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Janvier 2019
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Transport scolaire collège du Val de Saône (Montceaux)

Informations sur les modalités d’inscription et d'utilisation

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A compter de septembre 2017, la Région Auvergne Rhône-Alpes devient compétente pour organiser le transport scolaire, qu’elle a choisi de déléguer au Département de l’Ain pour les collégiens domiciliés à plus de 3 kilomètres de leur établissement d’enseignement.

Les élus de la communauté de communes ont fait le choix de proposer un service de transport scolaire aux collégiens de leur territoire domiciliés à moins de 3 kilomètres de l’établissement, en organisant ce service par une délégation de compétence confiée par la Région.

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• Votre enfant sera scolarisé au collège du Val de Saône à la rentrée 2017 ?

S’il n’a jamais été inscrit au transport scolaire pour cet établissement, vous pouvez procéder à l’inscription en ligne de votre enfant sur :

www.transportscolaire.ain.fr

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Pour les élèves déjà inscrits en 2016/2017, aucune formalité n’est nécessaire sauf en cas de changement de situation (déménagement, garde alternée, etc.).

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• Votre enfant est domicilié à plus de 3 kilomètres du collège du Val de Saône ?

Le service de transport scolaire est pris en charge gratuitement par le Département de l'Ain sous certaines conditions (cf. règlement départemental des transports scolaires).

Après inscription en ligne et validation par l’établissement, l’élève obtiendra une carte de transport scolaire, délivrée à la rentrée par le collège.

 

• Votre enfant est domicilié à moins de 3 kilomètres du collège du Val de Saône ?

La procédure d’inscription est la même, c’est le Département qui instruit les demandes et qui statuera sur l’arrêt le plus proche du domicile.

En revanche, par délégation de compétence, le service sera organisé et pris en charge financièrement par la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour les élèves domiciliés sur les communes de Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Guéreins et Francheleins.

Le marché relatif à ce service de transport scolaire spécifique à moins de 3 km du collège de Montceaux s’élève à 97 872,78 € TTC, soit pour un nombre maximum de 220 élèves, un montant de 445 € environ par élève. Une participation forfaitaire fixée, par délibération du conseil communautaire du 27 juin 2017, à 90€ par élève et par an vous sera réclamée en échange de la remise de la carte de transport.

Pour la situation particulière des élèves en garde alternée, dont les deux domiciles sont situés dans le périmètre de 3 km et correspondants à des arrêts différents, une double inscription est nécessaire et le montant acquitté sera de 45€ par carte (dans ce cas, il conviendra, conformément à l’article 1.1 du règlement d’adresser à la communauté de communes un extrait de jugement notifiant la garde alternée ou une attestation sur l’honneur de chacun des parents dans le cadre d’une séparation).

Les arrêts de montée et de descente que vous indiquerez sont susceptibles d'être modifiés en fonction des circuits proposés et de l’arrêt le plus proche de votre domicile. La carte et la liste des circuits (arrêts et horaires de passage des cars) sont consultables en ligne et au secrétariat de la communauté de communes. Les horaires sont donnés à titre indicatif en raison des aléas de circulation.

Les circuits sont établis par le transporteur sur la base de différents critères liés au nombre de bus, à la localisation des points d’arrêts, aux délais d’attente au collège, qui ne peuvent être supérieurs à 30 minutes, aux effectifs prévisionnels, etc. Compte tenu de ces éléments, il est impossible de prévoir une inversion des rotations pour répartir, de manière plus équitable, le temps d’attente entre les différents circuits.

Les circuits et les horaires sont susceptibles d’évoluer à la rentrée en fonction des effectifs constatés sur chaque ligne, afin de respecter la capacité de chaque bus.

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Pour les familles n’ayant pas accès à internet et, en cas de garde alternée, pour une deuxième inscription pour un même élève, un formulaire d’inscription papier est disponible au collège.

 

• Comment obtenir la carte de transport?

Si vous avez effectué votre inscription en ligne, un titre provisoire de transport vous a été transmis par mail par le Département en attendant la carte de transport définitive. Si vous effectuez votre inscription avec un formulaire papier, la troisième feuille à conserver par l’élève lui servira de titre de transport provisoire.  

Pour les élèves déjà inscrits en 2016/2017, aucun titre provisoire ne sera réclamé dans les premiers jours mais il conviendra de retirer au plus tôt la nouvelle carte selon les dispositions suivantes :

- pour les élèves domiciliés à plus de 3 kilomètres, la carte, délivrée par le Département, sera remise par le collège.

- pour les élèves domiciliés à moins de 3 kilomètres du collège, la carte est à retirer auprès du transporteur en contrepartie du paiement de la participation forfaitaire de 90€, à partir du 1er septembre 2017 et selon les indications qui vous seront communiquées par celui-ci par courriel ou en le contactant par téléphone :

Autocars MAISONNEUVE sas

521 avenue de l’Europe – 69220 St JEAN D’ARDIERES

Téléphone : 04.74.66.32.66.

Horaires :

Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h

 

• Le règlement des transports scolaires

Le règlement et la charte du service des transports scolaires de la communauté de communes sont consultables au secrétariat et téléchargeables sur le site internet. L’inscription au service de transport scolaire vaut acceptation de ce règlement et engagement à le respecter.

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A compter du 2 octobre 2017, seuls les élèves disposant d’une carte de transport seront autorisés à utiliser le service de transport scolaire.

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