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Janvier 2019
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Assainissement

Création au 1er janvier 2017

de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,

issue de la fusion de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières

et de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne

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Dotée de la compétence assainissement, la Communauté de Communes Val de Saône Centre est en charge de la totalité du service public de l’assainissement sur son territoire :

  • Etude, réalisation et gestion du service d’assainissement collectif des eaux usées et des stations d’épuration
  • Contrôle, entretien et réhabilitation des installations de l’assainissement non collectif

La communauté de communes permet ainsi aux communes, dans un esprit de solidarité territoriale, de remplir leurs obligations légales et de mettre en place les conditions d’un développement durable et d‘un cadre de vie harmonieux. Les travaux d’assainissement représentent un chantier permanent et un budget conséquent (réalisation d’un Schéma directeur, travaux d’extension des réseaux, réhabilitation des stations d’épuration…).

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L'Assainissement Non Collectif

Le traitement des eaux usées des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte est obligatoire (article L.1331-1-1 du Code de la santé publique).

L’assainissement non collectif (ou autonome) désigne les installations d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées.

La communauté de communes, compétente en matière d’assainissement, est chargée du contrôle régulier de ces installations en tant que SPANC*. Le service est géré en régie sur le territoire à compter du 1er juin 2017 excepté sur le territoire de Chaleins où le service est géré par convention de prestation de services avec la commune de Chaleins.

La communauté de communes assure le contrôle des installations neuves ou réhabilitées et le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes.

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Un règlement de service régit les relations entre le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers.

Consulter le règlement du service public d'assisnissement non collectif (SPANC) approuvé par délibération du 25 avril 2017

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Pour toute demande d'autorisation pour l'installation d'une filière d'assainissement non collectif, vous devez utiliser le formulaire suivant:

Demande d'autorisation pour installation ANC

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le technicien assainissement au 04.74.02.42.15

Ce règlement  et ce formulaire sont également à votre disposition au siège de la communauté de communes (au Parc Visiosport à Montceaux), au Pôle technique (à Saint-Didier-sur-Chalaronne) ainsi que dans votre mairie.

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Les missions assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif. Le conseil communautaire vote les tarifs de la redevance.

Consulter la délibération de la Communauté de Communes Val de Saône Centre fixant le montant de cette redevance à compter du 1er juin 2017

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Le rapport annuel du service public de l’assainissement non collectif est consultable au secrétariat de la communauté de communes.

 
 

 

 

*SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

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