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Janvier 2019
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L'Assainissement Collectif

Le Service de l’Assainissement Collectif désigne l’ensemble des activités et installations nécessaires à l’évacuation des eaux usées : infrastructures publiques de collecte (branchements), transport (collecteurs) et traitement centralisé (stations d’épuration et ouvrages de prétraitement physique).

Le service de la CCM3R est exploité :

- en délégation de service public (DSP) par affermage pour les communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Montceaux et Montmerle sur Saône. Le délégataire est la société SUEZ (Lyonnaise des Eaux) dans le cadre d’un contrat courant jusqu’en mars 2017.

- en prestation de service pour la commune de Messimy sur Saône. Le prestataire de service est la société SUEZ (Lyonnaise des Eaux) dans le cadre d’un contrat courant jusqu’en mars 2017.

- en convention de prestation de services pour la commune de Chaleins. Le prestataire de service est la commune de Chaleins par convention signée avec la communauté de communes (Art. L5214-16-1 du CGCT).

 

Le rapport annuel du service public de l’assainissement collectif est consultable au secrétariat de la Communauté de Communes.

 

La Participation pour l’Assainissement Collectif

Depuis le 1er juillet 2012, la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) a été supprimée et remplacée par la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC). Cette taxe est perçue par la CCM3R.  La délibération du conseil communautaire du 1er mars 2016 fixe le montant et les modalités de calcul de la PAC à compter du 1er mai 2016. Le Trésor Public de Thoissey est l’organisme chargé de la collecte de cette taxe.

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Les stations d’épuration (STEP)

Une STEP est une usine de traitement des eaux usées avant rejet en milieu naturel.  

La CCM3R compte 6 STEP sur son territoire pour traiter les effluents collectés par le réseau collectif d’assainissement. La croissance démographique et l’évolution de l’urbanisation ont mis en évidence les limites de la capacité de traitement des STEP. Un programme de réhabilitation a été amorcé en 2007 prévoyant le renouvellement total du parc de STEP.

La STEP « nouvelle génération » de LURCY  a remplacé celle de Montmerle sur Saône et traite depuis 2009 les eaux usées en provenance de Montceaux (quartier ouest), Montmerle sur Saône, Lurcy, Guéreins (zone sud) et Francheleins (Amareins). Précurseur dans ce domaine au niveau départemental, la CCM3R s’inscrit dans une démarche de préservation du milieu environnemental et d’utilisation des ressources naturelles en faisant le choix d’un équipement offrant toutes les garanties de traitement par voie biologique et physico-chimique.

A FRANCHELEINS, l’ancienne STEP devenue obsolète a été démolie et remplacée en 2009, par deux bassins de filtration plantés de roseaux. Les roseaux, grâce à leur système racinaire, crée un milieu favorable à l’épuration « propre ». Ce procédé naturel offre l’avantage de n’apporter aucune nuisance, ni esthétique, ni olfactive.

La CCM3R a reçu en octobre 2011, le certificat d’approbation attestant du respect de la norme ISO 14001 qui spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental (STEP de Lurcy et Francheleins).

Le conseil communautaire s’est prononcé en 2011 en faveur de la transformation de la lagune de MONTCEAUX devenue sous-dimensionnée par rapport à l’évolution démographique. La solution retenue consiste à rénover les lagunes en prenant en compte les perspectives de nouveaux raccordements mais aussi un équipement de type lagunage naturel (filtres plantés de roseaux).

Ce procédé donne par ailleurs entière satisfaction à Francheleins.

La nouvelle STEP de CHALEINS est mise en service en 2013. Elle aussi de type filtre planté de roseaux,  elle permet le traitement inodore et silencieux des eaux usées de la commune qui sont ensuite dirigées vers la Mâtre.

A MESSIMY SUR SAONE, les travaux de construction d’une nouvelle STEP de type filtres plantés de roseaux sont en cours de finition. Les eaux épurées ne seront plus rejetées dans la Mâtre, mais directement en Saône, milieu moins vulnérable et pour lequel aucun traitement complémentaire n’est exigé.

Le dernier projet de réhabilitation concerne la STEP de GUEREINS. Cette construction  de type boue activée viendra clore le travail de réhabilitation du parc de STEP.  Elle traitera les eaux de Guéreins et Genouilleux ainsi qu’une partie des effluents de Montceaux (quartier Visiosport/Visionis) et contribuera à améliorer la qualité des eaux de la Saône grâce à une qualité de rejet nettement supérieure à l’actuelle station. Les travaux ont débuté en mars 2016.

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