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Janvier 2019
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OUVERTURE EXCEPTIONNELLE MAIRIE

La Mairie sera ouverte
Samedi 8 décembre de 9 h à 12 h

Le Maire et les Conseillers seront à disposition pour recueillir les doléances et les propositions des administés concernant les évènements actuels.

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chorale Noël

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déclaration pour les meublés de tourisme

Courrier du 5 juillet 2012

Préfecture de la Dordogne

Service de la règlementation et des libertés publiques

 

 

Les meublés de tourisme

 

 

Le décret 2012-693 du 7 mai 2012 prévoit de nouvelles dispositions applicables aux meublés de tourisme depuis le 1erjuin 2012.

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme classé ou non, doit en faire préalablement la déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé. (Cerfa 14004*02)

Toute modification concernant un élément de la déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

Le non respect de l’obligation de déclaration d’un meublé de tourisme est puni des peines prévues pour les contraventions de 3èmeclasse (article L324-1-2 du code du tourisme).

Vous pouvez remplir l'imprimé directement via le lien suivant avant de l'adresse à la mairie de votre commune :

http://vosdroits.service-public.fr/R14321.xhtml

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