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Janvier 2018
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La loi sur l’eau de 1992 et ses arrêtés de 1996 ont rendu le contrôle des installations d’assainissement autonomes obligatoires. L’importance de ces contrôles a été réaffirmée par la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, imposant au Maire d’effectuer ces contrôles. Cette compétence a été transférée à la communauté de communes en 2005, qui a choisi la SAUR comme prestataire de service.

Le diagnostic de l’existant consiste en un état des lieux précis de chaque dispositif d’assainissement non collectif. Il s’agit en effet de récolter un maximum d’informations sur votre assainissement : nature des différents éléments, implantation sur la parcelle, fonctionnement, etc… Ce diagnostic aboutit à un compte-rendu qui résume les informations récoltées et qui définit quelle est l’urgence de réhabilitation du dispositif. Il est aujourd’hui nécessaire lors de tout acte notarié.

A l’instar du contrôle technique automobile, un contrôle sera ensuite obligatoire tous les 8 ans.

 

Pour tout renseignement :

SAUR Vauvert : 04.66.88.02.32

Communauté de communes : 04.66.63.00.80

 

Demande d'installation d'assainissement autonome : ici

Tout sur l'éco-prêt : ici

Formulaire type "devis" : ici

Formlaire type "facture" : ici