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Actualité du mois de DÉCEMBRE 2018

 


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URBANISME

                   APPROBATION DU PLAN LOCAL 
                D'URBANISME (PLU)
                   


Par délibération N°2018-045 en date du 11 juillet 2018 , Le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la commune de Cussac-Fort Médoc. 
Le dossier de P.L.U est tenu à la disposition du public à la mairie de Cussac-Fort-Médoc aux jours et heures d'ouverture et à la sous-préfecture de Lesparre-Médoc.
Cette délibération est consultable en mairie.


Documents à télécharger :

2018-045 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme
2018-046 - Institution d'un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de la commune
2018-047 - Délibération soumettant les clôtures à la procédure de la déclaration préalable
2018-048 - Délibération instaurant le permis de démolir


DOSSIER DE PLAN LOCAL D'URBANISME :

Dossier complet approuvé :

Liste des pièces constitutives du PLU

1.0 RAPPORT DE PRÉSENTATION :

1.0 Rapport de présentation

1.1 Avis des Personnes Publiques

1.2 Enquête Publique :
    
* ANNEXES
    => Arrêté
    => Avis enquête publique
    => Certificat d'affichage
    => Désignation Commissaire Enquêteur
    => Extrait site mairie
    => Observations communes
    => Publication annonce légale JDM 12/01/2018
    => Publication annonce légale JDM 15/12/2017
    => Publication annonce légale SO 11/01/2018
    => Publication annonce légale SO 19/12/2018

 * Rapport d'enquête publique
     
 * Avis motivé et conclusion

1.3 Dossier et avis de la CDNPS :

* Commission Site-EBC
* CDNPS
* CDNPS
* CDNPS
* Rapport de présentation PLU

2.0 PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) :

2.0 Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

3.0 ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) :

3.0 Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

4.0 PLAN DE ZONAGE :


* Ensemble du territoire communal
* Cadrage du bourg

5.0 RÈGLEMENT :

* Règlement


6.0 ANNEXES :

6.0 Annexes

6.1 Servitudes d'Utilité Publique (SUP) :

* 6.1.1
* 6.1.2 plu servitudes
* 30 avap Verrou Estuaire
* avap 3.1 Verrou Estuaire
* avap 3.4 cussac Estuaire
* avap 3.5 cussac zoom Estuaire
* PPICNPE

6.2 Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)

* Plan de zonage règlementaire
* Application R.111
* Arrêté préfectoral
* PG PPRI
* PPRI Rapport de présentation
* PPRI Règlement

6.3 Réseaux

* 6.3.1 Assainissement Eaux Pluviales
* 6.3.2 Eau potable
* 6.3.3 Assainissement
* 6.3.4 Réseau électrique
* 6.3.5 Gaz Naturel
* PG Réseaux

6.4 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

* 6.4 PG CSITT
* Arrêté du 25/04/2003 - enseignement
* Arrêté du 25/04/2003 - hôtel
* Arrêté du 25/04/2003 - santé
* Arrêté du 30/05/1996
* Classement Sonore Infrastrutures Terrestres

6.5 Droit de Préemption Urbain (DPU)

* 6.5 plu DPU
* PG DPU 100M

6.6 Liste des emplacements réservés

* Liste ER-100M

                    
               SPR (Ancien AVAP)




APPROBATION DE L'AIRE DE VALORISATION de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) du Verrou de l'Estuaire désormais intitulée SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR anciennement AVAP)
 
Par délibération N° 2017-045 en date du 27 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'AIRE DE VALORISATION de l'Architecture et du Patrimoine du Verrou de l'Estuaire (SPR anciennement AVAP).
Le dossier d'AVAP est tenu à la disposition du public à la mairie de Cussac-Fort-Médoc aux jours et heures d'ouverture et à la sous-préfecture de Lesparre-Médoc.
Cette délibération est consultable en mairie.

Documents à télécharger :

* Délibération N° 2017-045

* Dossier

* Plan de zonage
    => Zonage
   => Zoom 1
   => Zoom 2

* Règlement
 

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en téléchargeant les documents suivants :

Rapport d'enquête publique

Annexes

 

  CONSEIL EN ARCHITECTURE

VOUS AVEZ UN PROJET?
VOUS VOULEZ CONSTRUIRE, AGRANDIR, RESTAURER, AMÉNAGER...


Le CAUE GIRONDE vous propose un conseil gratuit d'architecte.
Jean-julien BARILLOT, architecte conseiller vous recevra SUR RENDEZ-VOUS
à la mairie de Cussac Fort Médoc le 4ième lundi du mois de 14h à 17h.
Merci de prendre rendez-vous auprès de la mairie de Cussac au 05 57 88 85 00.
N'oubliez pas de venir avec vos plans , photos et documents d'urbanisme!


Cliquez pour agrandir
    

   CALENDRIER DES PERMANENCES DE L'ARCHITECTE DU CAUE

  Cliquez ICI     

     

  PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME

ENQUÊTE PUBLIQUE
Du 8 janvier au 12 février 2018

 




DÉROULEMENT ENQUÊTE PUBLIQUE :

* Arrêté N°163-2017 du 13 décembre 2017 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

* Avis d'enquête publique
        

 RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE : AVIS ET CONCLUSIONS 

* Rapport d'enquête publique

* Avis et conclusions du commissaire enquêteur

* Annexes

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