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URBANISME

  PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME
ENQUÊTE PUBLIQUE
Du 8 janvier au 12 février 2018

AVERTISSEMENT PRÉALABLE : Pour être valables, les observations, propositions et contre-propositions du public doivent être impérativement formulées durant la période d’enquête publique, soit du 8 janvier au 12 février 2018, et ceci indépendamment des modalités de leur transmission (écrite, orale ou électronique).

Consultation des remarques adressées par voie électronique (Cf. plucussacfortmedoc-enquetepublique2018@orange.fr) :

Remarque n° 1 du 22 janvier 2018, adressée par voie électronique ICI

 

               AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 

                 PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
                  DE LA COMMUNE DE CUSSAC FORT MÉDOC

 


DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
 - Pièces téléchargeables :

 
* Délibération N° 2017-046 du 27 juin 2017 - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLU

* Rapport de présentation
 
* Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD)

* Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

* Plan de zonage (ensemble du territoire communal)

* Plan de zonage (zoom Bourg)

* Règlement du PLU


* ANNEXES
 
  =>
6.0 Annexes

  => 6.1 Servitudes d'Utilité Publique
  => 6.2 PPRI
  => 6.3 Réseaux
  => 6.4 Classement sonore
  => 6.5 Droit de Préemption Urbain
  => 6.6 Lotissements
  => 6.7 Emplacements réservés
 
* CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)

Avis des PPA, de L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE, DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DESPAYSAGES ET DES SITES ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PRÉSERVATION DES ESPACES AGRICOLES ET FORESTIERS

TÉLÉCHARGEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

* Arrêté N°163-2017 du 13 décembre 2017 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

* Avis d'enquête publique
         

Par arrêté n°163-2017 en date du 13 décembre 2017 déposé au contrôle de légalité le 14 décembre 2017, le Maire de Cussac-Fort-Médoc a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cussac Fort Médoc.

Celle-ci aura lieu : du 8 janvier 2018 au 12 février 2018 inclus. (Soit pendant 36 jours consécutifs).

 

L’objet de la présente enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cussac-Fort-Médoc, dans sa version arrêtée au 27 juin 2017, étant entendu que lorsqu’il devient exécutoire, le PLU constitue un document d’urbanisme fixant sur le territoire communal les règles générales d’utilisation du sol, et qu’en ce sens il a vocation à devenir opposable pour l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme.

 

Les caractéristiques principales du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté sont les suivantes :

 

·Maîtriser le développement communal face à la pression foncière ;

·Donner une identité au centre-bourg et valoriser celle des hameaux ;

·Mettre en valeur le patrimoine (petit patrimoine rural, bâti ancien, Fort-Médoc) et développer le potentiel touristique ;

·Développer les services de proximité, les activités d'intérêt général et diversifier les activités économiques ;

·Favoriser les modes de circulation non polluants et maîtriser la circulation automobile ;

·Pérenniser le caractère rural et agricole de la commune ;

·Assurer une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

·Atteindre plus globalement, dans le respect des objectifs du développement durable, les objectifs assignés à l’action des collectivités en matière d’urbanisme par le Code de l’Urbanisme, notamment en son article L. 101-2.

 

Le dossier relatif à l’enquête publique, ainsi qu’un un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public du 8 janvier 2018 jusqu’au 12 février 2018 inclus, au sein de la mairie de Cussac-Fort-Médoc (34 avenue du Haut Médoc, 33460 CUSSAC FORT MEDOC) aux heures d’ouverture habituels :

JOUR

MATIN

APRES-MIDI

LUNDI

  FERME

14 h 00 - 18 h 00

MARDI

8 h 30 - 12 h 00

16 h 00 - 18 h 00

MERCREDI 

8 h 30 - 12 h 00

 16 h 00 - 18 h 00

 JEUDI 

8 h 30 - 12 h 00

 16 h 00 - 18 h 00

 VENDREDI 

8 h 30 - 12 h 00

 13 h 30 - 17 h 00

SAMEDI

9 h 00 - 12 h 00

FERME

 

Il est noté qu’exceptionnellement en raison du calendrier des permanences du Commissaire Enquêteur, ledit dossier et ledit registre seront également tenus à disposition du public, en plus des horaires habituels susvisés, sur les créneaux horaires suivants : mercredi 17 janvier, entre 14h00 et 16h00 ; jeudi 8 février, entre 14h00 et 16h00.

 

Monsieur RICHARD PEDEZERT, géomètre-expert à la retraite a été désigné Commissaire Enquêteur, par la décision n°E17000183/33 du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 17 novembre 2017. Le Commissaire Enquêteur sera présent à la mairie de Cussac-Fort-Médoc pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

 

CALENDRIER DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUËTEUR

  • Le lundi 8 janvier 2018 de 14h00 à 18h00.
  • Le vendredi 12 janvier 2018 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • Le mercredi 17 janvier 2018 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
  • Le jeudi 8 février 2018 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
  • Le samedi 10 février 2018 de 9h00 à 12h00.
  • Le lundi 12 février 2018 de 14h00 à 18h00.

 

 

ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Durant l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Enquête Publique PLU, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Cussac-Fort-Médoc, 34 avenue du Haut Médoc, 33460 CUSSAC FORT MEDOC.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.cussac-fort-medoc.fr/.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plucussacfortmedoc-enquetepublique2018@orange.fr.

Les contributions électroniques à l’enquête publique seront consultables après leur formulation sur le site internet de la commune.

Les modalités de la tenue de cette enquête publique seront portées à la connaissance du public par voie d’affichage, par voie d’insertion dans la presse dans des journaux d’annonces légales, ainsi que dans le bulletin municipal de janvier 2018.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune de Cussac-Fort-Médoc.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire, mairie de Cussac Fort Médoc, 34 avenue du Haut-Médoc, 33460 CUSSAC FORT MEDOC. Pour toute autre information, la mairie de Cussac-Fort-Médoc (05.57.88.85.00) peut être contactée.

 

 

A L’ISSUE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Ensuite, il rencontrera, dans la huitaine, le Maire et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux et à M. le Préfet de la Gironde.

Le rapport, conforme aux dispositions des articles L.123-15 et R.123-19 du Code de l’Environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée en mairie de Cussac-Fort-Médoc et sur le site Internet de la commune pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 À la suite de la clôture de l'enquête publique, vous pouvez désormais consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en téléchargeant les documents suivants :

* Rapport d'enquête publique

* Avis et conclusions du commissaire enquêteur

* Annexes

Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU, et pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation

 

INFORMATION DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DU CENTRE MEDOC GARGOUILH

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) DE REVISION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES HYDROSYSTEMES DES BASSINS VERSANTS DU CENTRE MEDOC GARGOUILH

Le syndicat mixte des bassins versants du Centre Médoc Gargouilh a prescrit une enquête publique sur le projet de DIG de révision du programme pluriannuel de gestion des hydrosystèmes du syndicat.

Ce projet est soumis à enquête publique du 3 janvier 2018 au 6 février 2018 inclus. L’avis d’enquête publique précisant les modalités de son organisation est affiché au tableau extérieur de la mairie de Cussac Fort Médoc.

 DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE (cliquer ici pour le télécharger).

 

      

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Jean-julien BARILLOT, architecte conseiller vous recevra SUR RENDEZ-VOUS
à la mairie de Cussac Fort Médoc le 4ième lundi du mois de 14h à 17h.
Merci de prendre rendez-vous auprès de la mairie de Cussac au 05 57 88 85 00.
N'oubliez pas de venir avec vos plans , photos et documents d'urbanisme!



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   CALENDRIER DES PERMANENCES DE L'ARCHITECTE DU CAUE

                                         Cliquez ICI           
                   

                  SPR (Ancien AVAP)




APPROBATION DE L'AIRE DE VALORISATION de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) du Verrou de l'Estuaire désormais intitulée SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR anciennement AVAP)
 
Par délibération N° 2017-045 en date du 27 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'AIRE DE VALORISATION de l'Architecture et du Patrimoine du Verrou de l'Estuaire (SPR anciennement AVAP).
Le dossier d'AVAP est tenu à la disposition du public à la mairie de Cussac-Fort-Médoc aux jours et heures d'ouverture et à la sous-préfecture de Lesparre-Médoc.
Cette délibération est consultable en mairie.

Documents à télécharger :

* Délibération N° 2017-045

* Dossier

* Plan de zonage
    => Zonage
   => Zoom 1
   => Zoom 2

* Règlement
 

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en téléchargeant les documents suivants :

Rapport d'enquête publique

Annexes

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