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Mairie

Mme le Maire,

Eliane Charlot

administrateur du site

Mairie de Laroche-St-Cydroine

1, Place du 19 Mars 1962

F-89400 Laroche-St-Cydroine

 

Tél. 03 86 80 16 71

Fax. 03 86 80 16 95

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Conseil municipal du 12 septembre 2016
Date d'évènement : 12/09/2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le douze septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de LAROCHE-SAINT-CYDROINE, légalement convoqué le 5 septembre 2016, s’est réuni salle du 1er étage de la Mairie, en séance publique sous la Présidence de Madame Eliane CHARLOT.

Présents : Mmes BILLIET, THIROUARD, MM. ESNAULT, GINDREY, VERGER, DEFAIX, Mmes MAUGY, QUENISSET, BERTRAND, LEVESQUE, BERNARD

Absents excusés et représentés : M. LEGENDRE par Mme CHARLOT, M. ROTH par M. GINDREY

Secrétaire de séance : M. VERGER puis Mme QUENISSET

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR : 

I)         ADMINISTRATION : Modification des statuts de la CCAM suite à la loi NOTRe du 07/08/2015

II)           FINANCES

2.1     Réhabilitation d’un bâtiment communal sis 3 rue Emile Tabarant pour accueillir

          une boulangerie froide au rez-de-chaussée et un logement social à l’étage :

2.1.1         Avenant n° 3 lot 1 : restauration toiture -plancher - isolation combles

2.1.2         Travaux sur l’escalier extérieur

2.1.3         Location du logement communal au 1er étage

2.2          Location du logement communal du 103 rue Emile Tabarant

2.3          Photocopieurs mairie : changement de prestataire- règlement factures

2.4          Budget Services Généraux (M14) :

2.4.1          Vente du car communal - rectification BP 2016 – D.M. n° 1

2.4.2          Vote d’une subvention d’équilibre au budget eau M49 – D.M. n° 2

2.5          Budget Service de l’Eau (M49) :

2.5.1         Transfert de crédits : D.M. n° 1

2.5.2         Annulation factures eau  et remboursement de frais d’huissier à une

Administrée – D.M. n° 2

2.5.3         Admission en non-valeur et transfert de crédits – D.M. n° 3

2.6          Redevance d’Occupation du Domaine Public France Telecom 2016

2.7          Acceptation de dons – de remboursements divers

2.8     Subvention d’un licencié larochois pour sa participation aux championnats d’Europe et du monde de ski nautique

III)    URBANISME

3.1     Choix du cabinet d’urbanisme chargé de la réalisation des études nécessaires à     l’élaboration du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) 

3.2   Dénonciation du bail relatif à la location de la parcelle lieu-dit « la Fontaine au        Seigneur »

3.3   P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde)

3.4          D.I.C.R.I.M. (Dossier d’Information Communale sur les Risques Majeurs)

IV)    PERSONNEL COMMUNAL

4.1     Transformation d’un poste de contractuel en poste d’Adjoint administratif  2ème

          Classe au secrétariat de la  mairie

4.2      Renouvellement d’un Contrat Unique d’Insertion pour 1 an

4.3     Engagement d’une jeune volontaire en service civique

4.4     Point sur les agents

 

V)      AFFAIRES SCOLAIRES 

5.1      Accueil de Loisirs :

5.1.1      Extra-scolaire : participation financière des familles

5.1.2      Accueil périscolaire – participation des familles

5.1.3      N.A.P.

5.1.4      Restauration scolaire : Maintien des prix

5.2     Point sur la rentrée

VI)         COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VII)      INTERVENTION DES CONSEILLERS

                                               LAROCHE-SAINT-CYDROINE, le 5 septembre 2016

                                                                                   Le Maire,

                                                                                   Eliane CHARLOT

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

Le compte rendu de la séance du 28 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire passe à l’ordre du jour.

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I)  ADMINISTRATION : Modification des statuts de la CCAM suite à la loi NOTRe du 07/08/2015 – délibération n° 33

Madame le Maire présente la demande de la CCAM d’entériner le projet de modification

des statuts de cet EPCI selon la délibération n° 95/2016/statuts du 12/07/2016 dans le cadre de l’article 68 de la loi NOTRe pour une mise à jour au 1er janvier 2017 conformément à l’article L.5211-17 du CGCT.

Après lecture de la délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes conformément à la mise à jour jointe en annexe de la présente délibération

Madame le Maire donne l’information reçue en bureau de la CCAM qui précise que l’aménagement numérique à la charge de la CCAM débutera en 2018 sur 4 à 5 ans. Le coût

de l’opération pour la CCAM est estimé à 161 280 €/an. Toutes les habitations seront

concernées.

Monsieur ESNAULT souhaite avoir la confirmation que toutes les habitations seront

desservies par la fibre optique. Madame le Maire consulte M. Boucher par SMS, il certifie l’information donnée précédemment.

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II) FINANCES

2.1     Réhabilitation d’un bâtiment communal sis 3 rue Emile Tabarant pour accueillir une boulangerie froide au rez-de-chaussée et un logement social à l’étage :

2.1.1         Avenant n° 3 lot 1 : restauration toiture -plancher - isolation combles

délibération n° 34 :

          Dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble sis 3 rue Emile Tabarant,

le lot 1 restauration de la toiture - plancher - isolation des combles a été attribué à la

SARL Julien MEDINA à APPOIGNY pour un montant initial de 30 290,88 € HT. 2 avenants ont été passés portant le marché à 39 990,92 € HT.

Des travaux complémentaires imprévus dus au mauvais état de la toiture en zinc de

l’escalier extérieur entraînent un surcoût de 3 053,89 € HT.

Madame BILLIET, adjointe, propose de passer un troisième avenant à ce marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l’avenant n° 3 au marché lot 1 pour 3 053,89 € HT portant le montant

des travaux à 43 044,81 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2.1.2    Travaux sur l’escalier extérieur – délibération n° 35

En vue de remplacer l’escalier actuel vétuste par un neuf sur mesure,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- RETIENT le devis de la Menuiserie Générale Coquille à JOIGNY (89300) pour un montant de 2 507,32 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.1.3    Location du logement communal au 1er étage – délibération n°36

Madame le Maire signale que le logement situé au 1er étage de l’immeuble sis 3 rue Emile Tabarant devrait être réhabilité pour la fin de l’année. Elle demande aux membres l’autorisation de le louer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-   DIT que le loyer sera fixé à 350 €/mois sans les charges.

-   DONNE son accord et CHARGE Madame le Maire de  retenir la candidature qui lui semblera la mieux appropriée.

-   AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2.2     Location du logement communal du 103 rue Emile Tabarant – délibération n° 37

Madame le Maire signale que le F2 situé au 1er étage de l’immeuble du 103 rue Emile Tabarant va se libérer prochainement. Elle demande aux membres l’autorisation de le louer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE son accord et CHARGE Madame le Maire de retenir la candidature qui lui semblera la mieux appropriée.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2.3     Photocopieurs mairie : changement de prestataire- règlement factures – délibération n° 38

Suite à la délibération n° 10/2016,

Madame le Maire précise que suite à la mise en place du contrat de location signé avec Hexapage Finance SAS, le règlement trimestriel des factures s’effectuera à terme échu et non à échoir sur le compte de Franfinance location à REUIL MALMAISON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DONNE son accord.

 

 

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dossier.

2.4     Budget M14 :

2.4.1    Vente du car communal - rectification BP 2016 – D.M. n° 1 - délibération

n° 39

Suite aux écritures d’ordre budgétaire inscrites au budget primitif 2016 relatives à la vente du car communal, la Préfecture n’ayant pas donné suite à notre questionnement, Madame le Maire propose de répondre favorablement à la demande de Madame la trésorière de Migennes de supprimer les opérations suivantes relatives à la cession d’immobilisations :

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Chap. 042 – art 675 : -14 499,11 €

Recettes

Chap 77 – art. 775   : -  4 200,00 €

Chap. 042 - art. 676 : - 10 299,11 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE son accord.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2.4.2    Vote d’une subvention d’équilibre au budget eau M49 – D.M. n° 2 – délibération n° 40

Le montant de l’achat d’eau à la Ville de Migennes pour l’année 2016 étant supérieur au montant prévu au budget primitif M49 2016 et les recettes spécifiques à ce service n’étant pas suffisantes,

Madame le Maire demande que la commune attribue au service eau une subvention

de 15 000 € imputée sur le budget principal et propose le transfert de cette somme comme suit :

Section de fonctionnement :

D 022 = - 15 000 €

D 65738 = + 15 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 15 000 € imputée sur le budget communal M14 au profit du budget annexe du service eau M49.

- ACCEPTE la décision modificative ci-dessus.

- CHARGE Madame le Maire ou son représentant d’établir les documents administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération comptable.

2.5    Budget M49 :

2.5.1    Transfert de crédits – D.M. n° 1délibération n° 41

Suite à la délibération n° 40/2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE le transfert de crédits comme suit :

 

 

 

EXPLOITATION

DEPENSES

 RECETTES

Chapitre 65 – art. 748

 

- 15 000 €

Chapitre 011 – art. 605

+ 15 000 €

 

 

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs

  à ce dossier.

2.5.2    Annulation factures eau et remboursement de frais d’huissier à une administrée – D.M. n° 2 – délibération n° 42

Suite à des erreurs de facturation des surconsommations et suite à une facture en doublon établie à l’ordre d’une locataire et de sa propriétaire, le Trésor public n’a pas pris en compte l’annulation initiale établie par nos services. Considérant que la facture n’avait pas à être acquittée par la propriétaire Mme Monique FOURNIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE :

1. L’annulation de 8 factures d’un montant total de 1 767,62 € référencées dans le         tableau en annexe.

2. Le remboursement des frais d’huissier de 7,52 € à Mme FOURNIER.

- Le chapitre n’étant pas suffisamment pourvu, DECIDE le transfert de crédits comme suit :

EXPLOITATION

DEPENSES

Chapitre 014 – art. 701249

Chapitre 011 – art. 628

-          970,00 €

-          805,14 €

Chapitre 67 – art. 678

+ 1 775,14  €

 

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.5.3    Admission en non-valeur et transfert de crédits – D.M. n° 3délibération n° 43

A la demande de la Trésorerie, Madame le Maire expose au Conseil une demande d’admission en non-valeur de  produits irrécouvrables.

Le Trésor public ayant épuisé tous les recours, les membres doivent statuer sur cet effacement de dettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE la demande d’admission en non-valeur pour un montant total de

219,01 €.

-  DECIDE le transfert de crédits comme suit :

EXPLOITATION

DEPENSES

Chapitre 014 – art. 701249

- 219,01 €

Chapitre 65 – art. 6542

+ 219,01 €

 

2.6          Redevance d’occupation du domaine public France Telecom 2016 – délibération

n° 44

Suite au décret 2005-1676 du 27/12/2005, la redevance étant revalorisée chaque année, le tarif d’occupation du domaine public est fixé à 1 285,35 € pour l’année 2016, décomposé comme suit :

- 38,81 € du km x 20,327 km d’artère en souterrain = 788,90 €

- 51,74 € du km x 8,820 km d’artère en aérien = 456,35 €

- 25,87 € par 1,55 m2 d’emprise au sol = 40,10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE son accord pour le tarif 2016 de 1 285,35 €.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.7          Acceptation de dons – de remboursements divers – délibération n° 45

Suite au bris de glace survenu le 27 janvier 2016 dans la galerie au 1er étage de la mairie, un dossier a été déposé auprès de notre assurance GROUPAMA.

Cette dernière propose une indemnisation de 2 374,66 € TTC.

D’autre part, Madame le Maire demande l’accord des membres pour l’acceptation de tout remboursement ou don.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE le montant ci-dessus proposé par GROUPAMA.

- DONNE son accord pour que désormais Madame le Maire puisse accepter tout remboursement ou dont et l’en informe à une prochaine réunion.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.8     Subvention d’un licencié larochois pour sa participation aux championnats d’Europe et du monde de ski nautique – délibération n° 46

La fédération française de ski nautique ayant sélectionné un licencié larochois pour représenter la France aux championnats d’Europe du 4 au 8 août et du Monde du 14 au 18 septembre 2016 se déroulant en Espagne, et ne prenant en charge que les frais d’inscription, ce sportif, M. Arnaud POISSONNIER, sollicite l’aide de la commune pour les frais restant à sa charge.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de lui attribuer la somme de 100 €.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

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III)    URBANISME

3.1     Choix du cabinet d’urbanisme charge de la réalisation des études nécessaires à l’élaboration du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) – délibération n° 46

M. ESNAULT, adjoint, rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 61/2014 décidant de transformer le POS en PLU du fait de la caducité des Plans d'Occupations des Sols au 31 décembre 2015, suite à l'adoption de la Loi A.L.U.R. Il convient de recruter un cabinet d’urbanisme qui sera chargé de la réalisation des études nécessaires à l’élaboration du PLU.

Une consultation a été réalisée auprès de 3 bureaux d'études. Ils ont été reçus en mairie par le bureau municipal le 26 juillet 2016.

2 bureaux ayant répondu dans les délais, le choix s’est porté sur la proposition du bureau d’étude CDHU (Conseil Développement Habitat Urbanisme) à AUXERRE (89000) le mieux qualifié pour les études suivantes :

1)      L’élaboration du PLU pour 24 600,00 € HT soit 29 520,00 € TTC ;

2)      l'évaluation environnementale pour 2 850,00 € HT soit 3 420,00 € TTC.

Madame le Maire propose au conseil municipal de valider le choix retenu afin de pouvoir commencer les études.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- RETIENT la proposition du CDHU ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3.2     Dénonciation du bail relatif à la location de la parcelle lieu-dit « la Fontaine-au- Seigneur » - délibération n° 47

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de demande de résiliation du bail au 30 juin 2016 par les locataires suite à leur départ de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE la résiliation du bail.

- CHARGE Madame le Maire de retenir le futur candidat locataire et d’établir un bail de neuf années avec un loyer annuel équivalant à 5,5 quintaux de blé à l’hectare, le calcul s’effectuant au vu du décret n° 2010-1126 du 27/09/2010.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3.3   P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde)

Madame le Maire donne l’historique. Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturelstechnologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques connus (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet de l’Yonne) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population.

Cet outil de gestion de crise est consultable en mairie.

Contenu du plan - Le Plan communal de sauvegarde décrit l'organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :

Le recensement des  risques connus et des moyens disponibles (moyens humains et moyens matériels) ; la détermination des mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ; la fixation de l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ; les modalités de  mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population ; le DICRIM (Document D.I.C.R.I.M. : Dossier d’Information Communale sur les Risques Majeurs) qui sera distribué à la population sous la forme d’un livret.

 

3.4     D.I.C.R.I.M. (Dossier d’Information Communale sur les Risques majeurs)

Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit d’information sur les risques pris en application de l’article L 125-2 du code de l’environnement modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 stipule que « le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ».

Considérant que les risques majeurs auxquels sont soumis une partie de la commune sont inondation et gonflement des argiles, Madame le Maire donne lecture de la brochure élabore par ses soins à partir du document préfectoral qui :

  • Recense les risques majeurs auxquels la commune peut être confrontée,
  • Explique les conditions dans lesquelles l’alerte est apportée à la population,
  • Précise pour chacun des risques les conseils de comportements et les mesures à prendre.

Cette brochure est consultable en mairie.

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IV)    PERSONNEL COMMUNAL

4.1     Transformation d’un poste de contractuel en poste d’Adjoint administratif  2ème classe au secrétariat de la  mairie – délibération n° 49

Suite à la délibération n° 18/2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que le poste d’Adjoint administratif 2ème classe, resté vacant, sera à 35 H/35ème à compter du 1er septembre 2016.

- DIT que l’agent percevra une IAT mensuelle (coefficient de 3,4) suite à la délibération n° 73/2015.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires relatifs à ce dossier.

4.2  Renouvellement d’un Contrat Unique d’Insertion pour 1 an

En application de la loi Rebsamen, le contrat d’un agent d’animation est reconduit sur 1 an pour la quotité horaire de 26/35ème. L’état prend à sa charge 65 % du salaire pour une durée hebdomadaire de 20h.

Accord unanime.

4.3  Engagement d’une jeune volontaire en service – délibération n° 50

Créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique volontaire est destiné à valoriser l’engagement de jeunes volontaires de 16 à 25 ans auprès des collectivités pour accomplir une mission d’intérêt général.

Dans la mesure où la commune est structure d’accueil depuis septembre 2015 et souhaite continuer dans cette optique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-  ENTERINE la décision de Madame le Maire et de l’Adjointe aux affaires scolaires d’avoir remis en place le dispositif du service civique pour accueillir un (ou une) volontaire au sein de la collectivité à compter de la rentrée 2016.

- DIT que les crédits ont été prévus au B.P. 2016.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à ce dossier.

4.4  Point sur les agents

. Mlle Tiffany LEPLAT, Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe, a été nommée titulaire à compter du 2 septembre 2015.

. Un agent technique est en disponibilité pour raison de santé depuis le 26 février 2016 jusqu’au 25 février 2017.

. Les médailles d’honneur, départementale et communale seront décernées à 4 agents pour 20 ou 30 années de services lors des vœux du Maire en janvier 2017.

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V)      AFFAIRES SCOLAIRES 

5.1   Accueil de Loisirs :

L’accueil ayant l’agrément de la DDCSPP (Direction Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), la commune perçoit une participation de la CAF de 52 cents/heure/enfant.

5.1.1 Extra-scolaire : participation financière des familles – délibération n° 51

La Direction Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) demandant un minimum de 7 enfants pour fonctionner, l’accueil extra-scolaire a été mis en place 6 jours début juillet et 8 jours fin août . L’ACSLH a dû fermer 5 jours par manque d’effectif.

En partenariat avec la CAF, la participation par jour demandée aux familles est calculée en fonction du Quotient Familial, comme suit :

  • · QF < 670 = 3,50 €
  • · 670 < QF < 1 000 = 4,50 €
  • · QF > 1 000 = 5,50 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ENTERINE la décision de Madame le Maire pour la mise en service de l’Accueil de Loisirs extra-scolaire le 6 juillet 2016 aux tarifs ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

5.1.2 Accueil périscolaire – participation des familles – délibération n° 52

Au vu des horaires de l’accueil périscolaire :

  • Maternelle : de 7h à 8h 30 puis de 11h40 à 13h55 et de 16h00 à 18h00
  • Elémentaire : de 7h00 à 8h30 puis de 12h00 à 13h30 et de 15h15 à 18h00 avec                     les NAP de 15h15 à 16h15 les lundi, mardi et jeudi

 

En partenariat avec la CAF, la participation annuelle demandée aux familles est calculée en fonction du Quotient Familial, comme suit :

  • · QF < 670 = 8,00 €
  • · 670 < QF < 1 000 = 10,00 €
  • · QF > 1 000 = 12,00 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE l’application des tarifs ci-dessus à compter de septembre 2016.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs        à ce dossier.

5.1.3 NAP

. 54 inscrits en élémentaire dont 6 Grande Section et 11 inscrits en maternelle.

. 3 animateurs permanents : Tiffany, Brigitte, Marion.

. Jérémy, agent contractuel, s’occupera du jardinage une fois par semaine.

 

. L’équipe de bénévoles de « lire et faire lire » le mardi. 

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M. VERGER quitte la séance pour des obligations familiales à 20h05.

Mme QUENISSET est nommée secrétaire de séance.

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       5.1.4 Restauration scolaire : maintien des prix – délibération n° 53

Madame le Maire donne lecture d’un courrier d’Elite Restauration à JOIGNY, prestataire actuel fournissant les repas, l’informant du maintien des prix suivants :

  1. Prix du repas enfant : 2,50 € HT soit 2,63 € TTC
  2. Prix du repas adulte (animateurs) : 2,60 € HT soit 2,74 € TTC

 

D’autre part, Madame le Maire propose de maintenir le prix de vente du ticket repas à

3,60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE son accord.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

. Effectifs : 11 maternelles inscrits (4 GS, 3 MS/9 et 4 PS/9 essentiellement) au 1er service, 54 inscrits dont 6 GS au 2ème service.

5.1.5 Point sur la rentrée scolaire 2016/2017

 

Répartition

Nombre d’élèves

31 maternelles :

9 PS – 9 MS – 13 GS

 

69 élémentaires :

10 CP – 15 CE1 – 15 CE2 – 10 CM1 –

19 CM2

Mme GERARD

9 PS – 9 MS et 7 GS

25

Mme GUINCHARD

10 CP + 10 CM1

20

Mme SAVIN

15 CE1 + 6 GS

21

Mme ROUX

15 CE2

15

Mme CID

19 CM2

19

 

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VI) COMMUNICATIONS DU MAIRE

  1. Recensement :

A la demande de l’INSEE, la mairie de Laroche St Cydroine réalisera le recensement des habitants de la commune du 19 janvier au 18 février 2017.

M. Claude CHARLOT a été nommé coordonnateur communal ; il sera responsable de la préparation informatique et de la réalisation de la collecte du recensement. Il sera assisté par 4 agents recenseurs, nommés par arrêté municipal, qui devront maîtriser l’outil informatique. Des zones de collecte seront définies.

Des réunions préparatoires se dérouleront en mairie dans le mois de novembre en partenariat avec l’INSEE de DIJON.

  1. Plan national canicule : Ayant été activé cette année dans le département de l’Yonne du 23 au 28 août et les prévisions météorologiques des deux premières semaines de septembre faisant état de températures dépassant très nettement les valeurs saisonnières,

conformément aux dispositions du plan national canicule, la préfecture de l’Yonne informe de la décision de prolonger la veille saisonnière « canicule/fortes chaleurs » jusqu’au 16 septembre 2016 inclus.

 

  1. Présentation agence postale Cité 89 : Présentation agence postale Cité 89 : Le Groupe La Poste prépare pour le salon CITE 89 un « book numérique » présentant quelques agences postales du département sélectionnées pour la qualité de la réalisation, leur attractivité et les services qui y sont proposés. Laroche a été sollicitée pour figurer dans cette présentation.

 

  1. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel INTE1620877A du 26 juillet 2016 paru au J.O. le 12 août 2016 au titre des inondations et coulées de boue subies du 28 mai au 30 mai 2016. Les familles sinistrées ont été aussitôt avisées par la mairie qu’elles devaient déposer un état estimatif des dégâts dont elles avaient été victimes auprès de leur société d’assurance dans un délai de 10 jours à la date de publication de l’arrêté. 3 familles victimes de dégâts matériels conséquents ont été indemnisées par l’Etat.

 

  1. DETR 2016 : Travaux de sécurisation des établissements scolaires : La préfecture a accusé réception du dossier complet de demande de subvention au titre de la DETR 2016. Il ne vaut pas promesse de subvention mais autorise la commune, si elle le souhaite, à commencer les travaux sans attendre la subvention demandée.

 

  1. Remerciements des associations pour l’octroi de subventions 2016 et d’un administré pour le feu d’artifice du 14 juillet.

   COMMUNICATIONS DES ADJOINTS

M. ESNAULT

. Marquage au sol : Il sera fait le mardi 20 septembre au matin (parkings mairie, école maternelle rue Jean Moulin et rue Emile Tabarant) et le vendredi 23 septembre 2016 (passages piétons, zébras,…) par les Signaux Girod.

. Plan cadastral : Depuis 2015, le plan cadastral est numérisé. Afin de faciliter l'accès des collectivités à leur plan cadastral et leur permettre de télécharger les fichiers nécessaires à la mise à jour de leur système d’information géographique, les atlas communaux (plan cadastral) évoluent à compter du 1er juillet 2016 et ne seront plus transmis par courrier mais accessibles et téléchargeables sur le site internet de GéoBourgogne. Seuls les atlas communaux (plan cadastral) sont concernés, la matrice cadastrale (CD-ROM VISUDGFiP) continuera à être adressée par courrier.

. Eau : Les résultats des analyses d’eau pratiquées le 31 août 2016 révèlent une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur sur l’ensemble de la commune.

Mme BILLIET fait le point sur :

1)    Le tri des déchets ménagers effectif depuis le 5 septembre avec les sacs ou bacs jaunes (emballages et papiers) collectés 1 fois le vendredi tous les 15 jours (semaines impaires) pour Laroche.

2)    La collecte des déchets ménagers prévue désormais le mercredi matin avec de nouveaux bacs à couvercle bordeaux. Pas de ramassage le samedi matin.

3)    A compter de 2018, la taxe de déchets ménagers sera fixée sur une base de 20 levées, au-delà facturation supplémentaire par la CCAM.

4)    Seuls les containers à verre et textiles sont conservés.

RAPPEL : L’organisation de la collecte et du tri des déchets est de la compétence de la CCAM.

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VII) INTERVENTION DES CONSEILLERS

Mme BERTRAND signale

. qu’elle sera contrainte d’emprunter la route avec son matériel agricole si le chemin de Laroche à Brion n’est pas entretenu.

. beaucoup de bruit sur la place de l’école maternelle « Cherbuy-Ploué ».

  Madame le Maire prendra contact avec la gendarmerie.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le douze septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de LAROCHE-SAINT-CYDROINE, légalement convoqué le 5 septembre 2016, s’est réuni salle du 1er étage de la Mairie, en séance publique sous la Présidence de Madame Eliane CHARLOT.

Présents : Mmes BILLIET, THIROUARD, MM. ESNAULT, GINDREY, VERGER, DEFAIX, Mmes MAUGY, QUENISSET, BERTRAND, LEVESQUE, BERNARD

Absents excusés et représentés : M. LEGENDRE par Mme CHARLOT, M. ROTH par M. GINDREY

Secrétaire de séance : M. VERGER puis Mme QUENISSET

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR : 

I)         ADMINISTRATION : Modification des statuts de la CCAM suite à la loi NOTRe du 07/08/2015

II)           FINANCES

2.1     Réhabilitation d’un bâtiment communal sis 3 rue Emile Tabarant pour accueillir

          une boulangerie froide au rez-de-chaussée et un logement social à l’étage :

2.1.1         Avenant n° 3 lot 1 : restauration toiture -plancher - isolation combles

2.1.2         Travaux sur l’escalier extérieur

2.1.3         Location du logement communal au 1er étage

2.2          Location du logement communal du 103 rue Emile Tabarant

2.3          Photocopieurs mairie : changement de prestataire- règlement factures

2.4          Budget Services Généraux (M14) :

2.4.1          Vente du car communal - rectification BP 2016 – D.M. n° 1

2.4.2          Vote d’une subvention d’équilibre au budget eau M49 – D.M. n° 2

2.5          Budget Service de l’Eau (M49) :

2.5.1         Transfert de crédits : D.M. n° 1

2.5.2         Annulation factures eau  et remboursement de frais d’huissier à une

Administrée – D.M. n° 2

2.5.3         Admission en non-valeur et transfert de crédits – D.M. n° 3

2.6          Redevance d’Occupation du Domaine Public France Telecom 2016

2.7          Acceptation de dons – de remboursements divers

2.8     Subvention d’un licencié larochois pour sa participation aux championnats d’Europe et du monde de ski nautique

III)    URBANISME

3.1     Choix du cabinet d’urbanisme chargé de la réalisation des études nécessaires à     l’élaboration du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) 

3.2   Dénonciation du bail relatif à la location de la parcelle lieu-dit « la Fontaine au        Seigneur »

3.3   P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde)

3.4          D.I.C.R.I.M. (Dossier d’Information Communale sur les Risques Majeurs)

IV)    PERSONNEL COMMUNAL

4.1     Transformation d’un poste de contractuel en poste d’Adjoint administratif  2ème

          Classe au secrétariat de la  mairie

4.2      Renouvellement d’un Contrat Unique d’Insertion pour 1 an

4.3     Engagement d’une jeune volontaire en service civique

4.4     Point sur les agents

 

V)      AFFAIRES SCOLAIRES 

5.1      Accueil de Loisirs :

5.1.1      Extra-scolaire : participation financière des familles

5.1.2      Accueil périscolaire – participation des familles

5.1.3      N.A.P.

5.1.4      Restauration scolaire : Maintien des prix

5.2     Point sur la rentrée

VI)         COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VII)      INTERVENTION DES CONSEILLERS

                                               LAROCHE-SAINT-CYDROINE, le 5 septembre 2016

                                                                                   Le Maire,

                                                                                   Eliane CHARLOT

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

Le compte rendu de la séance du 28 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire passe à l’ordre du jour.

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I)  ADMINISTRATION : Modification des statuts de la CCAM suite à la loi NOTRe du 07/08/2015 – délibération n° 33

Madame le Maire présente la demande de la CCAM d’entériner le projet de modification

des statuts de cet EPCI selon la délibération n° 95/2016/statuts du 12/07/2016 dans le cadre de l’article 68 de la loi NOTRe pour une mise à jour au 1er janvier 2017 conformément à l’article L.5211-17 du CGCT.

Après lecture de la délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes conformément à la mise à jour jointe en annexe de la présente délibération

Madame le Maire donne l’information reçue en bureau de la CCAM qui précise que l’aménagement numérique à la charge de la CCAM débutera en 2018 sur 4 à 5 ans. Le coût

de l’opération pour la CCAM est estimé à 161 280 €/an. Toutes les habitations seront

concernées.

Monsieur ESNAULT souhaite avoir la confirmation que toutes les habitations seront

desservies par la fibre optique. Madame le Maire consulte M. Boucher par SMS, il certifie l’information donnée précédemment.

-=-=-

II) FINANCES

2.1     Réhabilitation d’un bâtiment communal sis 3 rue Emile Tabarant pour accueillir une boulangerie froide au rez-de-chaussée et un logement social à l’étage :

2.1.1         Avenant n° 3 lot 1 : restauration toiture -plancher - isolation combles

délibération n° 34 :

          Dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble sis 3 rue Emile Tabarant,

le lot 1 restauration de la toiture - plancher - isolation des combles a été attribué à la

SARL Julien MEDINA à APPOIGNY pour un montant initial de 30 290,88 € HT. 2 avenants ont été passés portant le marché à 39 990,92 € HT.

Des travaux complémentaires imprévus dus au mauvais état de la toiture en zinc de

l’escalier extérieur entraînent un surcoût de 3 053,89 € HT.

Madame BILLIET, adjointe, propose de passer un troisième avenant à ce marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l’avenant n° 3 au marché lot 1 pour 3 053,89 € HT portant le montant

des travaux à 43 044,81 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2.1.2    Travaux sur l’escalier extérieur – délibération n° 35

En vue de remplacer l’escalier actuel vétuste par un neuf sur mesure,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- RETIENT le devis de la Menuiserie Générale Coquille à JOIGNY (89300) pour un montant de 2 507,32 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.1.3    Location du logement communal au 1er étage – délibération n°36

Madame le Maire signale que le logement situé au 1er étage de l’immeuble sis 3 rue Emile Tabarant devrait être réhabilité pour la fin de l’année. Elle demande aux membres l’autorisation de le louer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-   DIT que le loyer sera fixé à 350 €/mois sans les charges.

-   DONNE son accord et CHARGE Madame le Maire de  retenir la candidature qui lui semblera la mieux appropriée.

-   AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2.2     Location du logement communal du 103 rue Emile Tabarant – délibération n° 37

Madame le Maire signale que le F2 situé au 1er étage de l’immeuble du 103 rue Emile Tabarant va se libérer prochainement. Elle demande aux membres l’autorisation de le louer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE son accord et CHARGE Madame le Maire de retenir la candidature qui lui semblera la mieux appropriée.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2.3     Photocopieurs mairie : changement de prestataire- règlement factures – délibération n° 38

Suite à la délibération n° 10/2016,

Madame le Maire précise que suite à la mise en place du contrat de location signé avec Hexapage Finance SAS, le règlement trimestriel des factures s’effectuera à terme échu et non à échoir sur le compte de Franfinance location à REUIL MALMAISON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DONNE son accord.

 

 

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dossier.

2.4     Budget M14 :

2.4.1    Vente du car communal - rectification BP 2016 – D.M. n° 1 - délibération

n° 39

Suite aux écritures d’ordre budgétaire inscrites au budget primitif 2016 relatives à la vente du car communal, la Préfecture n’ayant pas donné suite à notre questionnement, Madame le Maire propose de répondre favorablement à la demande de Madame la trésorière de Migennes de supprimer les opérations suivantes relatives à la cession d’immobilisations :

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Chap. 042 – art 675 : -14 499,11 €

Recettes

Chap 77 – art. 775   : -  4 200,00 €

Chap. 042 - art. 676 : - 10 299,11 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE son accord.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2.4.2    Vote d’une subvention d’équilibre au budget eau M49 – D.M. n° 2 – délibération n° 40

Le montant de l’achat d’eau à la Ville de Migennes pour l’année 2016 étant supérieur au montant prévu au budget primitif M49 2016 et les recettes spécifiques à ce service n’étant pas suffisantes,

Madame le Maire demande que la commune attribue au service eau une subvention

de 15 000 € imputée sur le budget principal et propose le transfert de cette somme comme suit :

Section de fonctionnement :

D 022 = - 15 000 €

D 65738 = + 15 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 15 000 € imputée sur le budget communal M14 au profit du budget annexe du service eau M49.

- ACCEPTE la décision modificative ci-dessus.

- CHARGE Madame le Maire ou son représentant d’établir les documents administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération comptable.

2.5    Budget M49 :

2.5.1    Transfert de crédits – D.M. n° 1délibération n° 41

Suite à la délibération n° 40/2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE le transfert de crédits comme suit :

 

 

 

EXPLOITATION

DEPENSES

 RECETTES

Chapitre 65 – art. 748

 

- 15 000 €

Chapitre 011 – art. 605

+ 15 000 €

 

 

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs

  à ce dossier.

2.5.2    Annulation factures eau et remboursement de frais d’huissier à une administrée – D.M. n° 2 – délibération n° 42

Suite à des erreurs de facturation des surconsommations et suite à une facture en doublon établie à l’ordre d’une locataire et de sa propriétaire, le Trésor public n’a pas pris en compte l’annulation initiale établie par nos services. Considérant que la facture n’avait pas à être acquittée par la propriétaire Mme Monique FOURNIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE :

1. L’annulation de 8 factures d’un montant total de 1 767,62 € référencées dans le         tableau en annexe.

2. Le remboursement des frais d’huissier de 7,52 € à Mme FOURNIER.

- Le chapitre n’étant pas suffisamment pourvu, DECIDE le transfert de crédits comme suit :

EXPLOITATION

DEPENSES

Chapitre 014 – art. 701249

Chapitre 011 – art. 628

-          970,00 €

-          805,14 €

Chapitre 67 – art. 678

+ 1 775,14  €

 

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.5.3    Admission en non-valeur et transfert de crédits – D.M. n° 3délibération n° 43

A la demande de la Trésorerie, Madame le Maire expose au Conseil une demande d’admission en non-valeur de  produits irrécouvrables.

Le Trésor public ayant épuisé tous les recours, les membres doivent statuer sur cet effacement de dettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE la demande d’admission en non-valeur pour un montant total de

219,01 €.

-  DECIDE le transfert de crédits comme suit :

EXPLOITATION

DEPENSES

Chapitre 014 – art. 701249

- 219,01 €

Chapitre 65 – art. 6542

+ 219,01 €

 

2.6          Redevance d’occupation du domaine public France Telecom 2016 – délibération

n° 44

Suite au décret 2005-1676 du 27/12/2005, la redevance étant revalorisée chaque année, le tarif d’occupation du domaine public est fixé à 1 285,35 € pour l’année 2016, décomposé comme suit :

- 38,81 € du km x 20,327 km d’artère en souterrain = 788,90 €

- 51,74 € du km x 8,820 km d’artère en aérien = 456,35 €

- 25,87 € par 1,55 m2 d’emprise au sol = 40,10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE son accord pour le tarif 2016 de 1 285,35 €.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.7          Acceptation de dons – de remboursements divers – délibération n° 45

Suite au bris de glace survenu le 27 janvier 2016 dans la galerie au 1er étage de la mairie, un dossier a été déposé auprès de notre assurance GROUPAMA.

Cette dernière propose une indemnisation de 2 374,66 € TTC.

D’autre part, Madame le Maire demande l’accord des membres pour l’acceptation de tout remboursement ou don.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE le montant ci-dessus proposé par GROUPAMA.

- DONNE son accord pour que désormais Madame le Maire puisse accepter tout remboursement ou dont et l’en informe à une prochaine réunion.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.8     Subvention d’un licencié larochois pour sa participation aux championnats d’Europe et du monde de ski nautique – délibération n° 46

La fédération française de ski nautique ayant sélectionné un licencié larochois pour représenter la France aux championnats d’Europe du 4 au 8 août et du Monde du 14 au 18 septembre 2016 se déroulant en Espagne, et ne prenant en charge que les frais d’inscription, ce sportif, M. Arnaud POISSONNIER, sollicite l’aide de la commune pour les frais restant à sa charge.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de lui attribuer la somme de 100 €.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

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III)    URBANISME

3.1     Choix du cabinet d’urbanisme charge de la réalisation des études nécessaires à l’élaboration du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) – délibération n° 46

M. ESNAULT, adjoint, rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 61/2014 décidant de transformer le POS en PLU du fait de la caducité des Plans d'Occupations des Sols au 31 décembre 2015, suite à l'adoption de la Loi A.L.U.R. Il convient de recruter un cabinet d’urbanisme qui sera chargé de la réalisation des études nécessaires à l’élaboration du PLU.

Une consultation a été réalisée auprès de 3 bureaux d'études. Ils ont été reçus en mairie par le bureau municipal le 26 juillet 2016.

2 bureaux ayant répondu dans les délais, le choix s’est porté sur la proposition du bureau d’étude CDHU (Conseil Développement Habitat Urbanisme) à AUXERRE (89000) le mieux qualifié pour les études suivantes :

1)      L’élaboration du PLU pour 24 600,00 € HT soit 29 520,00 € TTC ;

2)      l'évaluation environnementale pour 2 850,00 € HT soit 3 420,00 € TTC.

Madame le Maire propose au conseil municipal de valider le choix retenu afin de pouvoir commencer les études.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- RETIENT la proposition du CDHU ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3.2     Dénonciation du bail relatif à la location de la parcelle lieu-dit « la Fontaine-au- Seigneur » - délibération n° 47

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de demande de résiliation du bail au 30 juin 2016 par les locataires suite à leur départ de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE la résiliation du bail.

- CHARGE Madame le Maire de retenir le futur candidat locataire et d’établir un bail de neuf années avec un loyer annuel équivalant à 5,5 quintaux de blé à l’hectare, le calcul s’effectuant au vu du décret n° 2010-1126 du 27/09/2010.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3.3   P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde)

Madame le Maire donne l’historique. Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturelstechnologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques connus (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet de l’Yonne) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population.

Cet outil de gestion de crise est consultable en mairie.

Contenu du plan - Le Plan communal de sauvegarde décrit l'organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :

Le recensement des  risques connus et des moyens disponibles (moyens humains et moyens matériels) ; la détermination des mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ; la fixation de l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ; les modalités de  mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population ; le DICRIM (Document D.I.C.R.I.M. : Dossier d’Information Communale sur les Risques Majeurs) qui sera distribué à la population sous la forme d’un livret.

 

3.4     D.I.C.R.I.M. (Dossier d’Information Communale sur les Risques majeurs)

Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit d’information sur les risques pris en application de l’article L 125-2 du code de l’environnement modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 stipule que « le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ».

Considérant que les risques majeurs auxquels sont soumis une partie de la commune sont inondation et gonflement des argiles, Madame le Maire donne lecture de la brochure élabore par ses soins à partir du document préfectoral qui :

  • Recense les risques majeurs auxquels la commune peut être confrontée,
  • Explique les conditions dans lesquelles l’alerte est apportée à la population,
  • Précise pour chacun des risques les conseils de comportements et les mesures à prendre.

Cette brochure est consultable en mairie.

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IV)    PERSONNEL COMMUNAL

4.1     Transformation d’un poste de contractuel en poste d’Adjoint administratif  2ème classe au secrétariat de la  mairie – délibération n° 49

Suite à la délibération n° 18/2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que le poste d’Adjoint administratif 2ème classe, resté vacant, sera à 35 H/35ème à compter du 1er septembre 2016.

- DIT que l’agent percevra une IAT mensuelle (coefficient de 3,4) suite à la délibération n° 73/2015.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires relatifs à ce dossier.

4.2  Renouvellement d’un Contrat Unique d’Insertion pour 1 an

En application de la loi Rebsamen, le contrat d’un agent d’animation est reconduit sur 1 an pour la quotité horaire de 26/35ème. L’état prend à sa charge 65 % du salaire pour une durée hebdomadaire de 20h.

Accord unanime.

4.3  Engagement d’une jeune volontaire en service – délibération n° 50

Créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique volontaire est destiné à valoriser l’engagement de jeunes volontaires de 16 à 25 ans auprès des collectivités pour accomplir une mission d’intérêt général.

Dans la mesure où la commune est structure d’accueil depuis septembre 2015 et souhaite continuer dans cette optique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-  ENTERINE la décision de Madame le Maire et de l’Adjointe aux affaires scolaires d’avoir remis en place le dispositif du service civique pour accueillir un (ou une) volontaire au sein de la collectivité à compter de la rentrée 2016.

- DIT que les crédits ont été prévus au B.P. 2016.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à ce dossier.

4.4  Point sur les agents

. Mlle Tiffany LEPLAT, Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe, a été nommée titulaire à compter du 2 septembre 2015.

. Un agent technique est en disponibilité pour raison de santé depuis le 26 février 2016 jusqu’au 25 février 2017.

. Les médailles d’honneur, départementale et communale seront décernées à 4 agents pour 20 ou 30 années de services lors des vœux du Maire en janvier 2017.

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V)      AFFAIRES SCOLAIRES 

5.1   Accueil de Loisirs :

L’accueil ayant l’agrément de la DDCSPP (Direction Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), la commune perçoit une participation de la CAF de 52 cents/heure/enfant.

5.1.1 Extra-scolaire : participation financière des familles – délibération n° 51

La Direction Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) demandant un minimum de 7 enfants pour fonctionner, l’accueil extra-scolaire a été mis en place 6 jours début juillet et 8 jours fin août . L’ACSLH a dû fermer 5 jours par manque d’effectif.

En partenariat avec la CAF, la participation par jour demandée aux familles est calculée en fonction du Quotient Familial, comme suit :

  • · QF < 670 = 3,50 €
  • · 670 < QF < 1 000 = 4,50 €
  • · QF > 1 000 = 5,50 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ENTERINE la décision de Madame le Maire pour la mise en service de l’Accueil de Loisirs extra-scolaire le 6 juillet 2016 aux tarifs ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

5.1.2 Accueil périscolaire – participation des familles – délibération n° 52

Au vu des horaires de l’accueil périscolaire :

  • Maternelle : de 7h à 8h 30 puis de 11h40 à 13h55 et de 16h00 à 18h00
  • Elémentaire : de 7h00 à 8h30 puis de 12h00 à 13h30 et de 15h15 à 18h00 avec                     les NAP de 15h15 à 16h15 les lundi, mardi et jeudi

 

En partenariat avec la CAF, la participation annuelle demandée aux familles est calculée en fonction du Quotient Familial, comme suit :

  • · QF < 670 = 8,00 €
  • · 670 < QF < 1 000 = 10,00 €
  • · QF > 1 000 = 12,00 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE l’application des tarifs ci-dessus à compter de septembre 2016.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs        à ce dossier.

5.1.3 NAP

. 54 inscrits en élémentaire dont 6 Grande Section et 11 inscrits en maternelle.

. 3 animateurs permanents : Tiffany, Brigitte, Marion.

. Jérémy, agent contractuel, s’occupera du jardinage une fois par semaine.

 

. L’équipe de bénévoles de « lire et faire lire » le mardi. 

-=-=-

M. VERGER quitte la séance pour des obligations familiales à 20h05.

Mme QUENISSET est nommée secrétaire de séance.

-=-=-

       5.1.4 Restauration scolaire : maintien des prix – délibération n° 53

Madame le Maire donne lecture d’un courrier d’Elite Restauration à JOIGNY, prestataire actuel fournissant les repas, l’informant du maintien des prix suivants :

  1. Prix du repas enfant : 2,50 € HT soit 2,63 € TTC
  2. Prix du repas adulte (animateurs) : 2,60 € HT soit 2,74 € TTC

 

D’autre part, Madame le Maire propose de maintenir le prix de vente du ticket repas à

3,60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE son accord.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

. Effectifs : 11 maternelles inscrits (4 GS, 3 MS/9 et 4 PS/9 essentiellement) au 1er service, 54 inscrits dont 6 GS au 2ème service.

5.1.5 Point sur la rentrée scolaire 2016/2017

 

Répartition

Nombre d’élèves

31 maternelles :

9 PS – 9 MS – 13 GS

 

69 élémentaires :

10 CP – 15 CE1 – 15 CE2 – 10 CM1 –

19 CM2

Mme GERARD

9 PS – 9 MS et 7 GS

25

Mme GUINCHARD

10 CP + 10 CM1

20

Mme SAVIN

15 CE1 + 6 GS

21

Mme ROUX

15 CE2

15

Mme CID

19 CM2

19

 

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VI) COMMUNICATIONS DU MAIRE

  1. Recensement :

A la demande de l’INSEE, la mairie de Laroche St Cydroine réalisera le recensement des habitants de la commune du 19 janvier au 18 février 2017.

M. Claude CHARLOT a été nommé coordonnateur communal ; il sera responsable de la préparation informatique et de la réalisation de la collecte du recensement. Il sera assisté par 4 agents recenseurs, nommés par arrêté municipal, qui devront maîtriser l’outil informatique. Des zones de collecte seront définies.

Des réunions préparatoires se dérouleront en mairie dans le mois de novembre en partenariat avec l’INSEE de DIJON.

  1. Plan national canicule : Ayant été activé cette année dans le département de l’Yonne du 23 au 28 août et les prévisions météorologiques des deux premières semaines de septembre faisant état de températures dépassant très nettement les valeurs saisonnières,

conformément aux dispositions du plan national canicule, la préfecture de l’Yonne informe de la décision de prolonger la veille saisonnière « canicule/fortes chaleurs » jusqu’au 16 septembre 2016 inclus.

 

  1. Présentation agence postale Cité 89 : Présentation agence postale Cité 89 : Le Groupe La Poste prépare pour le salon CITE 89 un « book numérique » présentant quelques agences postales du département sélectionnées pour la qualité de la réalisation, leur attractivité et les services qui y sont proposés. Laroche a été sollicitée pour figurer dans cette présentation.

 

  1. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel INTE1620877A du 26 juillet 2016 paru au J.O. le 12 août 2016 au titre des inondations et coulées de boue subies du 28 mai au 30 mai 2016. Les familles sinistrées ont été aussitôt avisées par la mairie qu’elles devaient déposer un état estimatif des dégâts dont elles avaient été victimes auprès de leur société d’assurance dans un délai de 10 jours à la date de publication de l’arrêté. 3 familles victimes de dégâts matériels conséquents ont été indemnisées par l’Etat.

 

  1. DETR 2016 : Travaux de sécurisation des établissements scolaires : La préfecture a accusé réception du dossier complet de demande de subvention au titre de la DETR 2016. Il ne vaut pas promesse de subvention mais autorise la commune, si elle le souhaite, à commencer les travaux sans attendre la subvention demandée.

 

  1. Remerciements des associations pour l’octroi de subventions 2016 et d’un administré pour le feu d’artifice du 14 juillet.

   COMMUNICATIONS DES ADJOINTS

M. ESNAULT

. Marquage au sol : Il sera fait le mardi 20 septembre au matin (parkings mairie, école maternelle rue Jean Moulin et rue Emile Tabarant) et le vendredi 23 septembre 2016 (passages piétons, zébras,…) par les Signaux Girod.

. Plan cadastral : Depuis 2015, le plan cadastral est numérisé. Afin de faciliter l'accès des collectivités à leur plan cadastral et leur permettre de télécharger les fichiers nécessaires à la mise à jour de leur système d’information géographique, les atlas communaux (plan cadastral) évoluent à compter du 1er juillet 2016 et ne seront plus transmis par courrier mais accessibles et téléchargeables sur le site internet de GéoBourgogne. Seuls les atlas communaux (plan cadastral) sont concernés, la matrice cadastrale (CD-ROM VISUDGFiP) continuera à être adressée par courrier.

. Eau : Les résultats des analyses d’eau pratiquées le 31 août 2016 révèlent une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur sur l’ensemble de la commune.

Mme BILLIET fait le point sur :

1)    Le tri des déchets ménagers effectif depuis le 5 septembre avec les sacs ou bacs jaunes (emballages et papiers) collectés 1 fois le vendredi tous les 15 jours (semaines impaires) pour Laroche.

2)    La collecte des déchets ménagers prévue désormais le mercredi matin avec de nouveaux bacs à couvercle bordeaux. Pas de ramassage le samedi matin.

3)    A compter de 2018, la taxe de déchets ménagers sera fixée sur une base de 20 levées, au-delà facturation supplémentaire par la CCAM.

4)    Seuls les containers à verre et textiles sont conservés.

RAPPEL : L’organisation de la collecte et du tri des déchets est de la compétence de la CCAM.

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VII) INTERVENTION DES CONSEILLERS

Mme BERTRAND signale

. qu’elle sera contrainte d’emprunter la route avec son matériel agricole si le chemin de Laroche à Brion n’est pas entretenu.

. beaucoup de bruit sur la place de l’école maternelle « Cherbuy-Ploué ».

  Madame le Maire prendra contact avec la gendarmerie.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.

OK
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Sécurité

Soyez vigilants pour vous-même et pour vos voisins les plus vulnérables. Composez le 17 en cas d'urgence.

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