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Mairie

Mme le Maire,

Eliane Charlot

administrateur du site

Mairie de Laroche-St-Cydroine

1, Place du 19 Mars 1962

F-89400 Laroche-St-Cydroine

 

Tél. 03 86 80 16 71

Fax. 03 86 80 16 95

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Conseil municipal du 28 avril 2016
Date d'évènement : 28/04/2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2016

-=-=-

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 28 avril 2016, à 18 H 30, salle du 1er étage de la Mairie, sous la présidence de Madame Eliane CHARLOT, Maire.

Etaient présents : Mmes BILLIET, THIROUARD, MM. ESNAULT, ROTH, GINDREY, LEGENDRE, DEFAIX, Mmes MAUGY, BERTRAND, LEVESQUE

Absents excusés et représentés : M. VERGER par M. ESNAULT, Mme QUENISSET par Mme THIROUARD, Mme BERNARD par M. DEFAIX

Secrétaire de séance : M. ESNAULT

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

I) FINANCES

1. Budget Services Généraux (M14) :

1.1    Réhabilitation de l’immeuble 3 rue E. Tabarant : réalisation d'un contrat de prêt secteur public local d’un montant total de 150 000 € auprès de la caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation d’un bâtiment public

1.2    Approbation du compte de gestion dressé par Mme BOURGOIGNON et M. FRITISSE, trésoriers

1.3    Adoption du compte administratif 2015 et affectation des résultats

1.4    Vote du Budget primitif 2016

1.4.1        Fixation des taux d’imposition des taxes locales 2016

1.4.2        Vote des subventions aux associations

1.4.3        Vote d’une subvention d’équilibre au budget eau 

1.4.4        Location du local commercial au rez-de-chaussée du 3 rue Emile Tabarant

1.4.5        Travaux d’implantation d’une borne électrique : participation financière communale

2. Budget Service de l’Eau (M49) :

2.1    Approbation du compte de gestion du trésorier

2.2    Adoption du compte administratif 2015 et affectation des résultats

2.3    Vote du budget primitif 2016

2.3.1        Fixation du prix du m3 d’eau et de l’abonnement

 

II) COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

III) INTERVENTION DES CONSEILLERS

LAROCHE-SAINT-CYDROINE, le 21 avril 2016

                                                                       Pour le Maire empêché,

L’Adjoint,

                                                                  Bernard ESNAULT

-=-=-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

M. DEFAIX fait remarquer que le détail des votes n’ayant pas été mentionné pour le point 2.2.1 Transfert au SDEY de la compétence «création et gestion de bornes de recharge de véhicules électriques» dans le compte rendu d’affichage, il ne souhaite pas approuver le compte rendu.

Madame le Maire lui donne lecture de la délibération inscrite dans le registre mentionnant :

« Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 8 Pour, 4 Contre (Mmes BILLIET, MAUGY, BERNARD, M. DEFAIX), 2 Abstentions (Mme BERTRAND, M. ROTH pouvoir à M. GINDREY) » 

Le compte rendu de la séance du 14 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire passe à l’ordre du jour.

-=-=-

1. FINANCES

1. Budget Services Généraux (M14) :

Introduction de Madame le Maire au vote du budget :

1)      Présentation de l’état de la dette en 2016

Quelques chiffres :

Le budget 2016 est essentiellement un budget de reconduction. La commune poursuit

sa politique d’économie en compressant le budget des dépenses générales.

Il faut rappeler l’état de la dette en 2016. La commune est encore tenue par le

remboursement de 3 emprunts contractés par les précédentes municipalités, à savoir :

-       Un premier en 2000 sur 18 ans, d’un montant initial de 488 785 € au taux de 5,95 %.

-       Un second signé en 2004 sur 20 ans, d’un montant de 150 000 € au taux de 4,64 %.

-       Et enfin un troisième de 2000 à 2029, d’un montant de 228 673,53 € à taux variable de 0,60 % en 2016.

Ceci représente pour 2016 un remboursement annuel de 64 139,02 €.

La population INSEE de la commune est de 1 319 habitants et de 40 résidences

secondaires, soit 1 359 habitants.

Malgré un potentiel fiscal inférieur à celui des communes de la même strate, nous avons décidé

de maintenir la part communale des impôts sans augmentation contrairement à la CCAM

qui a augmenté sa part de 4,5%.

Vote intercommunal au cours duquel Madame le Maire s’est positionnée « contre ».

La municipalité tient son engagement de ne pas faire peser la dette sur les administrés en

ne procédant à aucune augmentation fiscale locale.

 

2)      L’État d’urgence

La France est en état d’urgence depuis le 14 novembre 2015, lendemain des attentats. Le préfet a

mis en œuvre les pouvoirs qui lui sont confiés selon l’appréciation qu’il a portée sur le

département, en concertation avec les maires.

Des consignes de sécurité ont été transmises, notamment pour les écoles. L’État et les communes

se partageant la responsabilité de la sécurité des enfants à l’école. Sur le temps scolaire,

toutes les écoles ont été et sont soumises aux consignes de sécurité du plan Vigipirate,

niveau « alerte-attentat ». Ce plan prescrit la présence d’adultes à l’entrée et à la sortie

des écoles.

Pendant le temps d’urgence, une attention particulière est demandée afin d’éviter tout

attroupement aux abords des écoles.

Pour la même raison, nous avons pris les mesures de sécurité à mettre en place dans les écoles,

comme par exemple la pose de films-miroir sur toutes les façades exposées, revu toutes

les fermetures de portes intérieures et extérieures, programmé l’achat d’interphones pour

les deux écoles et la mairie.

Après l’élaboration du plan particulier de mise en sûreté, qui vise à mettre à l’abri les élèves et les personnels en attendant l’arrivée des secours, des exercices ont été organisés avec les services de sécurité et de secours.

La finalisation matérielle du plan de mise en sécurité est prise en compte dans le budget

2016.

1.1    Réhabilitation de l’immeuble 3 rue E. Tabarant : réalisation d'un contrat de prêt secteur public local d’un montant total de 150 000 € auprès de la caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation d’un bâtiment public - délibération n° 20

Madame le Maire informe les membres que la Caisse des Dépôts et Consignations propose de remplacer l’emprunt initialement prévu de 150 000 € à un taux de 1,75 % par un prêt du même montant à taux zéro sur 20 ans sans commission d’instruction. Cette mesure est valable pour les travaux de rénovation des bâtiments publics respectant la réglementation thermique en vigueur dans le cadre des prêts « croissance verte ».

Le Conseil Municipal de LAROCHE SAINT CYDROINE, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Madame le Maire, Eliane CHARLOT, est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 150 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL/ Enveloppe PCV 0 %

Montant : 150 000 euros

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0 %

Amortissement : Echéances constantes 

Typologie Gissler : 1A 

Commission d’instruction : 0%

A cet effet, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE son Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Madame le Maire fait part aux membres de sa volonté de renégocier les emprunts en

cours à des taux plus avantageux.

1.2    Approbation du compte de gestion dressé par Mme BOURGOIGNON ET M.

FRITISSE trésoriers  – délibération n° 21

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que les trésoriers ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui leur ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant :

  • sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  • sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par les trésoriers, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 

       Adoption du Compte administratif 2015 – délibération n° 22

Madame le Maire donne la parole à Madame Billiet, adjointe aux finances, qui présente les résultats par chapitre de l’exécution du budget (dépenses et recettes réalisées au cours de l’année), étudié en commission des finances.

Section fonctionnement :

chap.

libellé

BP 2015

Réalisé 2015

% réalisé

DM 2015

au 31/12/2015

TOTAL DEPENSES                                                           958 109,64 €

851 266,69 €

89%

011

Charges à caractère général

201 622,00 €

175 645,62 €

87%

012

Charges de personnel & frais assimilés

483 954,00 €

478 034,97 €

99%

014

Atténuation de produits

111 727,00 €

110 227,00 €

99%

65

Autres charges de gestion courante

76 750,35 €

67 488,47 €

88%

66

Charges financières

19 070,00 €

18 435,63 €

97%

67

Charges exceptionnelles

1 542,00 €

1 435,00 €

93%

022

Dépenses imprévues

690,94 €

0,00 €

0%

023

Virement à la section d'invest.

62 753,35 €

0,00 €

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL RECETTES                                                          958 109,64 €

936 294,84 €

  98 %

013

Atténuations de charges

12 122,00 €

12 324,04 €

102%

70

Produits de gestion courante

48 806,00 €

56 506,25 €

116%

73

Impôts et taxes

486 718,00 €

516 536,39 €

106%

74

Dotations, subventions et participations

321 719,00 €

321 323,09 €

100%

75

Autres produits de gestion courante

48 512,00 €

28 304,11 €

  58%

76

Produits financiers

0,00 €

2,43 €

 

77

Produits exceptionnels

3 692,00 €

1 298,53 €

   35%

002

Excédent reporté

36 540,64 €

0,00 €

 

 

 

 

 

 

 

         85 028,15 €

 

 

Excédent reporté 2014 de 36 540,64 € € + résultat excédentaire 2015 de 85 028,15 €

= résultat de clôture 2015 excédentaire de 121 568,79 € ; de ce montant, déduire 19 740,86 € déficit investissement  art 001 avec différence RAR dépenses et recettes = - 1 957,22 € (voir tableau investissement ci-dessous), l’excédent de fonctionnement est de 99 870,71 € inscrit au BP 2016 art 002.

Section investissement :

 

 

BP 2015

Réalisé 2015

 %

RAR

chap.

libellé

DM 2015

au 31/12/2015

réalisé

2015

TOTAL DEPENSES

337 562,58 €

87 976,93 €

26%

131 706,04 €

16

Remboursement d'emprunts et dettes

60 514,41 €

59 568,97 €

 98%

 

20

Immobilisations incorporelles

18 446,00 €

3 456,96 €

  19%

 14 989,04 €

21

Immobilisations corporelles

161 217,00 €

24 951,00 €

  15%

116 717,00 €

23

Immobilisations en cours

0,00 €

0,00 €

 

 

040

Opérations d'ordre de transfert entre section

0,00 €

0,00 €

 

 

041

Opérations patrimoniales

0,00 €

0,00 €

 

 

020

Dépenses imprévues

8 477,68 €

0,00 €

 

 

001

Déficit d'investissement reporté

88 907,49 €

0,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL RECETTES

337 562,58 €

157 143,56 €

47%

129 748,82 €

10

Apports, dotations et réserves

106 788,49 €

108 433,64 €

102%

 

13

Subventions d'équipement

37 379,00 €

47 817,00 €

128%

 

16

Emprunts et dettes

130 641,74 €

892,92 €

    1%

129 748,82 €

21

Immobilisations corporelles

0,00 €

0,00 €

 

 

041

Opérations patrimoniales

0,00 €

0,00 €

 

 

021

 

Virement de la section de fonctionnement

62 753,35 €

0,00 €

 

 

001

Excédent d'investissement reporté

0,00 €

0,00 €

 

 

Déficit reporté 2014 de 88 907,49 € + résultat excédentaire de l’exercice 2015 de 69 166,63 € € = résultat de clôture 2015 déficitaire de 19 740,86 €

Les opérations d’investissement ont consisté en acquisitions et travaux suivants :

2051 – Concessions et droits similaires

-          Droit accès logithèque avec cession licences (JVS) : 3 456,96 €

21316 - Cimetière

-          Pose de 8 cases supplémentaires au columbarium : 5 500,00 €

2132 – Immeubles de rapport

-          Acquisition immeuble 3 rue Emile Tabarant et frais notariés : 19 451,00 €

Les restes à réaliser (RAR) correspondant aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre pour un montant de 131 706,04 € sont les suivants :

-          art. 202 – Elaboration du PLU : 14 989,04 €

-     art. 2132 –Réhabilitation de l’immeuble 3 rue ET : 112 849,00 €

-     art. 2181 – Acquisition mobilier accueil de loisirs : 1 868,00 €

-     art. 2183 – Acquisition ordinateurs mairie : 2 000,00 €

Pour les recettes engagées non mandatées, les RAR s’élèvent à 129 748,82 € correspondant à :

-          art. 1641 – emprunt acquisition immeuble 3 rue ET : 129 748,82 €

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Josette MAUGY, doyenne d’âge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme Eliane CHARLOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

 

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

 

 

Résultats reportés

88 907,49

 

 

36 540,64

52 366,85

 

Opérations de l’exercice

87 976,93

157 143,56

851 266,69

936 294,84

939 243,62

1 093 438,40

TOTAUX

176 884,42

157 143,56

851 266,69

972 835,48

991 610,47

1 093 438,40

Résultats de clôture

19 740,86

 

 

121 568,79

 

101 827,93

Restes à réaliser

131 706,04

129 748,82

 

 

1 957,22

 

TOTAUX CUMULES

308 590,46

286 892,38

851 266,69

972 835,48

993 567,69

1 093 438,40

RESULTATS DEFINITIFS

21 698,08

 

 

121 568,79

 

99 870,71

 

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 28 avril 2016 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire quitte la séance et Mme MAUGY, doyenne d’âge, fait procéder au vote du compte administratif.

Votants :   Pour : 13

                 Contre : 0

                 Abstentions : 0

Madame le Maire reprend la présidence et remercie les membres de lui accorder leur confiance.

       Affectation des résultats 2015 – délibération n° 23

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 121 568,79 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

Affectation du résultat

Déficit d’investissement                                            -    19 740,86 €

Restes à réaliser                                                                     -      1 957,22 €

Besoin de financement                                                               21 698,08 €

Affectation au R1068                                                +  21 698,08  €

Affectation du solde de l’excédent reporté (R002)        99 870,71 €

- PRECISE que le total de l’excédent reporté tient compte des résultats de clôture affichés par le compte de gestion.

1.4 Vote du budget primitif 2016

Section fonctionnement : les dépenses et recettes s’équilibrent pour un montant de 984 036,82 €.

Madame BILLIET apporte toutes les précisions utiles sur les différents articles.

1.4.1 Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2016 – délibération n° 24

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux des 4 taxes communales :

Taxes

Taux 2016

Produit 2016

d’habitation

15,06

287 495

foncière bâti

15,57

177 654

foncière non bâti

43,52

 14 188

C.F.E.

18,54

    7 286

TOTAL

 

486 623

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       DONNE son accord.

1.4.2 Subventions aux associations 2016 – délibération n° 25

Après étude de la commission des finances, Madame BILLIET, adjointe, propose les subventions 2016 :

Art. 657362

 

CCAS

6 300

 

Art. 6574

 

 

 

Tennis club de Laroche

 

300

Gymnastique tonique de Laroche

 

200

Sports et loisirs -ski nautique-

 

400

Les crapahuteurs de Laroche

 

150

Cheminots philatélistes

 

120

Les Loupiots Larochois

 

300

M.J.C.

 

200

Amicale des retraités

 

200

Croix Rouge Française - délégation locale-

50

U.F.A.A.M.Y.

 

50

Mouvement Vie Libre

 

50

Chorale Arpège

 

200

ASUCM Cyclosport

 

650

ASUCM Athlétisme

 

300

OCCE coopérative école maternelle

 

500

OCCE coopérative école primaire

500

Secours populaire

50

Secours catholique

50

Divers

730

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE son accord.

1.4.3 Vote d’une subvention d’équilibre au budget eau – délibération n° 26

Le budget M49 ne s’équilibrant pas de lui-même, les recettes spécifiques à ce service n’étant pas suffisantes,

Vu les dispositions introduites par l’article 75 de la loi 96-314 du 12/04/1996 faisant l’objet du dernier alinéa de l’article 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire demande que la commune attribue au service eau une subvention imputée sur le budget principal.

Au vu du budget eau M49, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE :

  • que l’excédent d’exploitation du service eau de l’exercice 2015 est de 2 913,74 € ;
  • qu’il reste 52 872,82 € d’impayés eau depuis 2006 ;
  • que le budget primitif 2016 fait apparaître un déséquilibre de la section exploitation de 5 539,32 €,

- DECIDE d’attribuer une subvention de 5539,32 € imputée sur le budget communal M14 au profit du budget annexe du service eau M49.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

1.4.4 Location du local commercial au rez-de-chaussée du 3 rue Emile Tabarant délibération n° 27

La réhabilitation de l’immeuble situé au 3 rue Emile Tabarant achevée, Madame le Maire propose une remise gracieuse des 6 premiers loyers afin de permettre au futur commerçant de constituer sa clientèle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE la gratuité du loyer pour 6 mois à compter du 1er mai 2016.

- FIXE le loyer à 380 €/mois sans les charges à compter du 1er novembre 2016.

- DIT qu’un bail commercial sera établi entre les deux parties. Maître DROUET, notaire, est chargé d’établir l’acte. Les frais seront pris en charge par le « Preneur ».

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

1.4.5 Travaux d’implantation d’une borne électrique – participation financière de la commune de Laroche St Cydroine – délibération n° 28

Madame le Maire informe le Conseil municipal des travaux nécessaires à l’implantation d’une borne électrique face au 4 rue Georges Guyot.

Elle rappelle que la compétence a été transférée au Syndicat Départemental des Energies de l’Yonne par délibération en date du 18/03/2016. Le SDEY est désormais compétent pour réaliser lesdits travaux.

Vu le projet des travaux nécessaires pour implanter une borne électrique, dont le coût prévisionnel hors taxes s’élève à 9 835,20 Euros,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) en date du 9 décembre 2015 portant règlement financier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 Pour, 2 Contre (M. DEFAIX, Mme BERNARD pouvoir à M. DEFAIX) :

- ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après :

Montant estimatif HT

Part communale

20 % du HT

Part SDEY

30 % du HT

Part ADEME

50 % du HT

 

9 835,20 €

 

 

1 967,04 €

 

 

2 950,56 €

 

4 917,60 €

 

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Section investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 331 383,01 €.

Les principaux travaux consistent en l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la pose de caméras, de 4 visiophones et les travaux de sécurité dans les bâtiments publics, la réhabilitation de l’immeuble du 3 rue E. Tabarant, l’implantation d’une borne de recharge de véhicules électriques rue G. Guyot, la pose de tablettes sur le mur de l’entrée du cimetière, le remplacement des tables à la salle polyvalente et l’acquisition de mobilier urbain dont la dernière phase des jeux du parc de la salle polyvalente.

Madame le Maire fait procéder au vote. 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif des services généraux (M14) 2015.

-=-=-

2. BUDGET SERVICE EAU (M49)

2.1 Approbation du compte de gestion dressé par Mme BOURGOIGNON et M. FRITISSE, Trésoriers – délibération n° 29

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que les trésoriers ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui leur a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

  • sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  • sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par les trésoriers, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 

2.2 Adoption du Compte administratif 2015 – délibération n° 30

Madame BILLIET, adjointe aux finances, présente le compte administratif conforme au compte de gestion dressé par les trésoriers, étudié en commission des finances.

Section exploitation :

 

chap.

libellé

BP 2015

Réalisé 2015

% réalisé

DM 2015

au 31/12/2015

TOTAL DEPENSES

117 359,85 €

109 554,16 €

98%

O11

Charges à caractère général

50 830,00 €

50 654,77 €

100%

O12

Charges de personnel & frais assimilés

21 856,00 €

21 856,00 €

100%

O14

Atténuation de produits

23 571,00 €

23 570,80 €

100%

65

Autres charges de gestion courante

1 687,00 €

1 686,56 €

100%

67

Charges exceptionnelles

1 400,00 €

1 282,44 €

  92%

O22

Dépenses imprévues

0,00 €

0,00 €

 0%

042

Opérations d'ordre de transfert entre section

10 703,59 €

10 503,59 €

98%

D001

Déficit reporté

1 312,26 €

0,00 €

 

 

 

TOTAL RECETTES

111 359,85 €

113 780,16 €

102%

 

70

Produits de gestion courante

99 400,68 €

101 820,99 €

102%

73

Impôts et taxes

0,00 €

0,00 €

   0%

74

Dotations, subventions et participations

10 195,35 €

10 195,35 €

100%

75

Autres produits de gestion courante

0,00 €

0,00 €

    0%

042

Opérations d'ordre de transfert entre section

1 744,90 €

1 744,90 €

100%

76

Produits financiers

0,00 €

0,00 €

   0%

77

Produits exceptionnels

18,92 €

18,92 €

100%

ROO2

Excédent reporté

0,00 €

0,00 €

   0%

                                                                                                                                                

Résultat de clôture 2014 déficitaire de 1 312,26 € + résultat excédentaire de l’exercice 2015 de 4 226,00 € (96 173,87 € - 108 242,78 €) = résultat de clôture excédentaire 2015 de 2 913,74 €.

Section investissement :

chap.

libellé

BP 2015

Réalisé 2015

% réalisé

DM 2015

au 31/12/2015

TOTAL DEPENSES

66 165,41 €

1 744,90 €

3%

20

Immobilisations incorporelles

0,00 €

0,00 €

0%

21

Immobilisations corporelles

23 500,00€

0,00 €

0%

23

Immobilisations en cours

40 920,51 €

0,00 €

0%

040

opérations d'ordre de transfert entre section

1 744,90 €

1 744,90 €

100%

020

Dépenses imprévues

0,00 €

0,00 €

0%

001

Déficit d'investissement reporté

0,00 €

0,00 €

0%

TOTAL RECETTES

66 164,41 €

10 868,59€

16%

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00 €

0,00 €

0%

040

opérations d'ordre de transfert entre section

10 703,59 €

10 503,59 €

98%

10

Apports, dotations et réserves

365,00 €

365,00 €

100%

13

Subventions d'équipement

0,00 €

0,00 €

0%

21

Immobilisations corporelles

0,00 €

0,00 €

0%

001

Excédent d'investissement reporté

55 096,82 €

0,00 €

0%

                                                                                                         

Excédent reporté 2014 de 55 096,82 € (R001) + résultat excédentaire de l’exercice 2015 de 9 123,69 € = résultat de clôture excédentaire 2015 de 64 220,51 €.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Josette MAUGY, doyenne d’âge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme Eliane CHARLOT, Présidente, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

 

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

 

 

Résultats reportés

 

55 096,82

1 312,26

 

 

53 784,56

Opérations de l’exercice

1 744,90

10 868,59

109 554,16

113 780,16

114 741,23

124 648,75

TOTAUX

1 744,90

65 965,41

110 866,42

113 780,16

114 741,23

178 433,31

Résultats de clôture

 

 

 

 

 

 

Restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

TOTAUX CUMULES

1 744,90

65 965,41

110 866,42

113 780,16

114 741,23

178 433,31

RESULTATS DEFINITIFS

 

64 220,51

 

2 913,74

 

67 134,25

 

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 28 avril 2016 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire quitte la séance. Mme MAUGY, doyenne d’âge, fait procéder au vote du compte administratif.

Votants : - Pour : 13

               - Contre : 0

               - Abstentions : 0

Madame le Maire reprend la présidence.

Affectation des résultats 2015– délibération n° 31

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif laisse apparaître un excédent de 67 134,25 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de la manière suivante :

Excédent d’investissement (R001)                            + 64 220,51 €

Résultat d’exploitation reporté (R002)                      +    2 913,74 €

- PRECISE que le total de l’excédent reporté tient compte des résultats de clôture affichés par le compte de gestion.

2.3 Vote du budget primitif Service eau 2016

Section exploitation : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 110 197,96 €.

2.3.1 Fixation du prix du m3 d’eau et de l’abonnement délibération n° 32

Considérant que la CCAM a augmenté les taux de la taxe de l’assainissement et que le transfert de la compétence «eau» à la CCAM est à l’étude, Madame le Maire ne pense pas qu’une augmentation soit opportune.

Madame le Maire propose de maintenir le prix du m3 d’eau à 1,06 € et le prix de l’abonnement à 40 €. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-       DONNE son accord.

 

Section investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 110 197,96 €.

Les acquisitions suivantes sont prévues :

-          Bornes incendie

-          Compteurs d’eau

-          Véhicule

Madame le Maire fait procéder au vote du budget primitif Service eau (M49) :

Vote : - Pour : 14

Le budget est adopté à l’unanimité.

-=-=-

III) COMMUNICATIONS DU MAIRE

. L’appel à cotisation 2016 de l’Association des Maires de l’Yonne 89 s’élève à

216,24 €.

. Dans le cadre de leur activité plongée, l’Union Sportive Joigny Plongée organise une journée « nettoyage de l’Yonne » sur la commune le samedi 4 juin 2016 de 10h à 17h du PK 24 au PK 23,500 en amont et en aval du pont de Laroche.

Leur action consistera à ramasser les déchets sur les berges et au fond de la rivière de l’Yonne.

Madame le Maire a demandé à la CCAM l’installation de 3 conteneurs près du pont.

. Gens du voyage : Ils ont été autorisés à stationner pour une semaine sur le parking de la salle polyvalente rue du Pilon. Suite à un incident le 18 avril 2016, 2 vitres ont été cassées à la salle polyvalente. Plainte sera déposée à la gendarmerie.

. Madame le Maire signale la fermeture définitive de la pharmacie.

     COMMUNICATIONS DES ADJOINTS

M. ESNAULT fait part de la visite de l’Eglise de St Cydroine par un groupe de japonais plus intéressé par la technique de l’art roman que par l’histoire du site.

Mme THIROUARD fait le point sur :

. les NAP : M. et Mme JOFFRIN domiciliés en la commune sont venus présenter l’école de Laroche dans les années 1940.

. l’Accueil de Loisirs :

ü  La kermesse se déroulera fin juin ou début juillet dans la cour de l’école élémentaire.

ü  Projet sortie : il est envisagé une journée au cirque « Star » à PIFFONDS.

ü  Etude pour l’accueil des enfants quelques jours début juillet et fin août par les animateurs du Centre de Loisirs Larochois.

. le service civique : Delphine PAULVÉ cessera sa mission le 31 mai 2016.

-=-=-

IV) INTERVENTION DES CONSEILLERS

. Mme MAUGY, Présidente de l’Amicale des Retraités, fait part d’un projet de voyage à Avallon le 14 juin.

. M. DEFAIX déplore la diminution de la dotation.

. Mme BERTRAND déplore la qualité du chemin de Laroche à Brion après les travaux d’enfouissement d’un câble Erdf. Le dossier sera vu lors de la réception des travaux.

. Mme LEVESQUE s’interroge:

1)      sur le devenir du Latino sis 1 rue E. Tabarant.

Madame le Maire lui précise que cet immeuble appartient à un privé. La commune ne peut intervenir qu’en cas de vente du bien en exerçant son droit de préemption.

2)      sur le devenir du Zapata Club au 35 rue Emile Tabarant.

La procédure judiciaire terminée, le propriétaire retrouve la jouissance du bien sans la possibilité d’exercer un commerce.

3)      sur les horaires de l’épicerie qui semblent ne pas être respectés.

Madame le Maire répond qu’elle prend régulièrement contact avec la gendarmerie pour qu’elle intervienne en cas de problèmes liés à une ouverture en dehors des horaires fixés par arrêté.

-=-=-

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2016

-=-=-

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 28 avril 2016, à 18 H 30, salle du 1er étage de la Mairie, sous la présidence de Madame Eliane CHARLOT, Maire.

Etaient présents : Mmes BILLIET, THIROUARD, MM. ESNAULT, ROTH, GINDREY, LEGENDRE, DEFAIX, Mmes MAUGY, BERTRAND, LEVESQUE

Absents excusés et représentés : M. VERGER par M. ESNAULT, Mme QUENISSET par Mme THIROUARD, Mme BERNARD par M. DEFAIX

Secrétaire de séance : M. ESNAULT

-=-=-

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

I) FINANCES

1. Budget Services Généraux (M14) :

1.1    Réhabilitation de l’immeuble 3 rue E. Tabarant : réalisation d'un contrat de prêt secteur public local d’un montant total de 150 000 € auprès de la caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation d’un bâtiment public

1.2    Approbation du compte de gestion dressé par Mme BOURGOIGNON et M. FRITISSE, trésoriers

1.3    Adoption du compte administratif 2015 et affectation des résultats

1.4    Vote du Budget primitif 2016

1.4.1        Fixation des taux d’imposition des taxes locales 2016

1.4.2        Vote des subventions aux associations

1.4.3        Vote d’une subvention d’équilibre au budget eau 

1.4.4        Location du local commercial au rez-de-chaussée du 3 rue Emile Tabarant

1.4.5        Travaux d’implantation d’une borne électrique : participation financière communale

2. Budget Service de l’Eau (M49) :

2.1    Approbation du compte de gestion du trésorier

2.2    Adoption du compte administratif 2015 et affectation des résultats

2.3    Vote du budget primitif 2016

2.3.1        Fixation du prix du m3 d’eau et de l’abonnement

 

II) COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

III) INTERVENTION DES CONSEILLERS

LAROCHE-SAINT-CYDROINE, le 21 avril 2016

                                                                       Pour le Maire empêché,

L’Adjoint,

                                                                  Bernard ESNAULT

-=-=-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

M. DEFAIX fait remarquer que le détail des votes n’ayant pas été mentionné pour le point 2.2.1 Transfert au SDEY de la compétence «création et gestion de bornes de recharge de véhicules électriques» dans le compte rendu d’affichage, il ne souhaite pas approuver le compte rendu.

Madame le Maire lui donne lecture de la délibération inscrite dans le registre mentionnant :

« Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 8 Pour, 4 Contre (Mmes BILLIET, MAUGY, BERNARD, M. DEFAIX), 2 Abstentions (Mme BERTRAND, M. ROTH pouvoir à M. GINDREY) » 

Le compte rendu de la séance du 14 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire passe à l’ordre du jour.

-=-=-

1. FINANCES

1. Budget Services Généraux (M14) :

Introduction de Madame le Maire au vote du budget :

1)      Présentation de l’état de la dette en 2016

Quelques chiffres :

Le budget 2016 est essentiellement un budget de reconduction. La commune poursuit

sa politique d’économie en compressant le budget des dépenses générales.

Il faut rappeler l’état de la dette en 2016. La commune est encore tenue par le

remboursement de 3 emprunts contractés par les précédentes municipalités, à savoir :

-       Un premier en 2000 sur 18 ans, d’un montant initial de 488 785 € au taux de 5,95 %.

-       Un second signé en 2004 sur 20 ans, d’un montant de 150 000 € au taux de 4,64 %.

-       Et enfin un troisième de 2000 à 2029, d’un montant de 228 673,53 € à taux variable de 0,60 % en 2016.

Ceci représente pour 2016 un remboursement annuel de 64 139,02 €.

La population INSEE de la commune est de 1 319 habitants et de 40 résidences

secondaires, soit 1 359 habitants.

Malgré un potentiel fiscal inférieur à celui des communes de la même strate, nous avons décidé

de maintenir la part communale des impôts sans augmentation contrairement à la CCAM

qui a augmenté sa part de 4,5%.

Vote intercommunal au cours duquel Madame le Maire s’est positionnée « contre ».

La municipalité tient son engagement de ne pas faire peser la dette sur les administrés en

ne procédant à aucune augmentation fiscale locale.

 

2)      L’État d’urgence

La France est en état d’urgence depuis le 14 novembre 2015, lendemain des attentats. Le préfet a

mis en œuvre les pouvoirs qui lui sont confiés selon l’appréciation qu’il a portée sur le

département, en concertation avec les maires.

Des consignes de sécurité ont été transmises, notamment pour les écoles. L’État et les communes

se partageant la responsabilité de la sécurité des enfants à l’école. Sur le temps scolaire,

toutes les écoles ont été et sont soumises aux consignes de sécurité du plan Vigipirate,

niveau « alerte-attentat ». Ce plan prescrit la présence d’adultes à l’entrée et à la sortie

des écoles.

Pendant le temps d’urgence, une attention particulière est demandée afin d’éviter tout

attroupement aux abords des écoles.

Pour la même raison, nous avons pris les mesures de sécurité à mettre en place dans les écoles,

comme par exemple la pose de films-miroir sur toutes les façades exposées, revu toutes

les fermetures de portes intérieures et extérieures, programmé l’achat d’interphones pour

les deux écoles et la mairie.

Après l’élaboration du plan particulier de mise en sûreté, qui vise à mettre à l’abri les élèves et les personnels en attendant l’arrivée des secours, des exercices ont été organisés avec les services de sécurité et de secours.

La finalisation matérielle du plan de mise en sécurité est prise en compte dans le budget

2016.

1.1    Réhabilitation de l’immeuble 3 rue E. Tabarant : réalisation d'un contrat de prêt secteur public local d’un montant total de 150 000 € auprès de la caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation d’un bâtiment public - délibération n° 20

Madame le Maire informe les membres que la Caisse des Dépôts et Consignations propose de remplacer l’emprunt initialement prévu de 150 000 € à un taux de 1,75 % par un prêt du même montant à taux zéro sur 20 ans sans commission d’instruction. Cette mesure est valable pour les travaux de rénovation des bâtiments publics respectant la réglementation thermique en vigueur dans le cadre des prêts « croissance verte ».

Le Conseil Municipal de LAROCHE SAINT CYDROINE, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Madame le Maire, Eliane CHARLOT, est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 150 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL/ Enveloppe PCV 0 %

Montant : 150 000 euros

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0 %

Amortissement : Echéances constantes 

Typologie Gissler : 1A 

Commission d’instruction : 0%

A cet effet, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE son Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Madame le Maire fait part aux membres de sa volonté de renégocier les emprunts en

cours à des taux plus avantageux.

1.2    Approbation du compte de gestion dressé par Mme BOURGOIGNON ET M.

FRITISSE trésoriers  – délibération n° 21

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que les trésoriers ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui leur ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant :

  • sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  • sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par les trésoriers, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 

       Adoption du Compte administratif 2015 – délibération n° 22

Madame le Maire donne la parole à Madame Billiet, adjointe aux finances, qui présente les résultats par chapitre de l’exécution du budget (dépenses et recettes réalisées au cours de l’année), étudié en commission des finances.

Section fonctionnement :

chap.

libellé

BP 2015

Réalisé 2015

% réalisé

DM 2015

au 31/12/2015

TOTAL DEPENSES                                                           958 109,64 €

851 266,69 €

89%

011

Charges à caractère général

201 622,00 €

175 645,62 €

87%

012

Charges de personnel & frais assimilés

483 954,00 €

478 034,97 €

99%

014

Atténuation de produits

111 727,00 €

110 227,00 €

99%

65

Autres charges de gestion courante

76 750,35 €

67 488,47 €

88%

66

Charges financières

19 070,00 €

18 435,63 €

97%

67

Charges exceptionnelles

1 542,00 €

1 435,00 €

93%

022

Dépenses imprévues

690,94 €

0,00 €

0%

023

Virement à la section d'invest.

62 753,35 €

0,00 €

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL RECETTES                                                          958 109,64 €

936 294,84 €

  98 %

013

Atténuations de charges

12 122,00 €

12 324,04 €

102%

70

Produits de gestion courante

48 806,00 €

56 506,25 €

116%

73

Impôts et taxes

486 718,00 €

516 536,39 €

106%

74

Dotations, subventions et participations

321 719,00 €

321 323,09 €

100%

75

Autres produits de gestion courante

48 512,00 €

28 304,11 €

  58%

76

Produits financiers

0,00 €

2,43 €

 

77

Produits exceptionnels

3 692,00 €

1 298,53 €

   35%

002

Excédent reporté

36 540,64 €

0,00 €

 

 

 

 

 

 

 

         85 028,15 €

 

 

Excédent reporté 2014 de 36 540,64 € € + résultat excédentaire 2015 de 85 028,15 €

= résultat de clôture 2015 excédentaire de 121 568,79 € ; de ce montant, déduire 19 740,86 € déficit investissement  art 001 avec différence RAR dépenses et recettes = - 1 957,22 € (voir tableau investissement ci-dessous), l’excédent de fonctionnement est de 99 870,71 € inscrit au BP 2016 art 002.

Section investissement :

 

 

BP 2015

Réalisé 2015

 %

RAR

chap.

libellé

DM 2015

au 31/12/2015

réalisé

2015

TOTAL DEPENSES

337 562,58 €

87 976,93 €

26%

131 706,04 €

16

Remboursement d'emprunts et dettes

60 514,41 €

59 568,97 €

 98%

 

20

Immobilisations incorporelles

18 446,00 €

3 456,96 €

  19%

 14 989,04 €

21

Immobilisations corporelles

161 217,00 €

24 951,00 €

  15%

116 717,00 €

23

Immobilisations en cours

0,00 €

0,00 €

 

 

040

Opérations d'ordre de transfert entre section

0,00 €

0,00 €

 

 

041

Opérations patrimoniales

0,00 €

0,00 €

 

 

020

Dépenses imprévues

8 477,68 €

0,00 €

 

 

001

Déficit d'investissement reporté

88 907,49 €

0,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL RECETTES

337 562,58 €

157 143,56 €

47%

129 748,82 €

10

Apports, dotations et réserves

106 788,49 €

108 433,64 €

102%

 

13

Subventions d'équipement

37 379,00 €

47 817,00 €

128%

 

16

Emprunts et dettes

130 641,74 €

892,92 €

    1%

129 748,82 €

21

Immobilisations corporelles

0,00 €

0,00 €

 

 

041

Opérations patrimoniales

0,00 €

0,00 €

 

 

021

 

Virement de la section de fonctionnement

62 753,35 €

0,00 €

 

 

001

Excédent d'investissement reporté

0,00 €

0,00 €

 

 

Déficit reporté 2014 de 88 907,49 € + résultat excédentaire de l’exercice 2015 de 69 166,63 € € = résultat de clôture 2015 déficitaire de 19 740,86 €

Les opérations d’investissement ont consisté en acquisitions et travaux suivants :

2051 – Concessions et droits similaires

-          Droit accès logithèque avec cession licences (JVS) : 3 456,96 €

21316 - Cimetière

-          Pose de 8 cases supplémentaires au columbarium : 5 500,00 €

2132 – Immeubles de rapport

-          Acquisition immeuble 3 rue Emile Tabarant et frais notariés : 19 451,00 €

Les restes à réaliser (RAR) correspondant aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre pour un montant de 131 706,04 € sont les suivants :

-          art. 202 – Elaboration du PLU : 14 989,04 €

-     art. 2132 –Réhabilitation de l’immeuble 3 rue ET : 112 849,00 €

-     art. 2181 – Acquisition mobilier accueil de loisirs : 1 868,00 €

-     art. 2183 – Acquisition ordinateurs mairie : 2 000,00 €

Pour les recettes engagées non mandatées, les RAR s’élèvent à 129 748,82 € correspondant à :

-          art. 1641 – emprunt acquisition immeuble 3 rue ET : 129 748,82 €

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Josette MAUGY, doyenne d’âge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme Eliane CHARLOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

 

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

 

 

Résultats reportés

88 907,49

 

 

36 540,64

52 366,85

 

Opérations de l’exercice

87 976,93

157 143,56

851 266,69

936 294,84

939 243,62

1 093 438,40

TOTAUX

176 884,42

157 143,56

851 266,69

972 835,48

991 610,47

1 093 438,40

Résultats de clôture

19 740,86

 

 

121 568,79

 

101 827,93

Restes à réaliser

131 706,04

129 748,82

 

 

1 957,22

 

TOTAUX CUMULES

308 590,46

286 892,38

851 266,69

972 835,48

993 567,69

1 093 438,40

RESULTATS DEFINITIFS

21 698,08

 

 

121 568,79

 

99 870,71

 

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 28 avril 2016 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire quitte la séance et Mme MAUGY, doyenne d’âge, fait procéder au vote du compte administratif.

Votants :   Pour : 13

                 Contre : 0

                 Abstentions : 0

Madame le Maire reprend la présidence et remercie les membres de lui accorder leur confiance.

       Affectation des résultats 2015 – délibération n° 23

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 121 568,79 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

Affectation du résultat

Déficit d’investissement                                            -    19 740,86 €

Restes à réaliser                                                                     -      1 957,22 €

Besoin de financement                                                               21 698,08 €

Affectation au R1068                                                +  21 698,08  €

Affectation du solde de l’excédent reporté (R002)        99 870,71 €

- PRECISE que le total de l’excédent reporté tient compte des résultats de clôture affichés par le compte de gestion.

1.4 Vote du budget primitif 2016

Section fonctionnement : les dépenses et recettes s’équilibrent pour un montant de 984 036,82 €.

Madame BILLIET apporte toutes les précisions utiles sur les différents articles.

1.4.1 Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2016 – délibération n° 24

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux des 4 taxes communales :

Taxes

Taux 2016

Produit 2016

d’habitation

15,06

287 495

foncière bâti

15,57

177 654

foncière non bâti

43,52

 14 188

C.F.E.

18,54

    7 286

TOTAL

 

486 623

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       DONNE son accord.

1.4.2 Subventions aux associations 2016 – délibération n° 25

Après étude de la commission des finances, Madame BILLIET, adjointe, propose les subventions 2016 :

Art. 657362

 

CCAS

6 300

 

Art. 6574

 

 

 

Tennis club de Laroche

 

300

Gymnastique tonique de Laroche

 

200

Sports et loisirs -ski nautique-

 

400

Les crapahuteurs de Laroche

 

150

Cheminots philatélistes

 

120

Les Loupiots Larochois

 

300

M.J.C.

 

200

Amicale des retraités

 

200

Croix Rouge Française - délégation locale-

50

U.F.A.A.M.Y.

 

50

Mouvement Vie Libre

 

50

Chorale Arpège

 

200

ASUCM Cyclosport

 

650

ASUCM Athlétisme

 

300

OCCE coopérative école maternelle

 

500

OCCE coopérative école primaire

500

Secours populaire

50

Secours catholique

50

Divers

730

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE son accord.

1.4.3 Vote d’une subvention d’équilibre au budget eau – délibération n° 26

Le budget M49 ne s’équilibrant pas de lui-même, les recettes spécifiques à ce service n’étant pas suffisantes,

Vu les dispositions introduites par l’article 75 de la loi 96-314 du 12/04/1996 faisant l’objet du dernier alinéa de l’article 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire demande que la commune attribue au service eau une subvention imputée sur le budget principal.

Au vu du budget eau M49, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE :

  • que l’excédent d’exploitation du service eau de l’exercice 2015 est de 2 913,74 € ;
  • qu’il reste 52 872,82 € d’impayés eau depuis 2006 ;
  • que le budget primitif 2016 fait apparaître un déséquilibre de la section exploitation de 5 539,32 €,

- DECIDE d’attribuer une subvention de 5539,32 € imputée sur le budget communal M14 au profit du budget annexe du service eau M49.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

1.4.4 Location du local commercial au rez-de-chaussée du 3 rue Emile Tabarant délibération n° 27

La réhabilitation de l’immeuble situé au 3 rue Emile Tabarant achevée, Madame le Maire propose une remise gracieuse des 6 premiers loyers afin de permettre au futur commerçant de constituer sa clientèle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE la gratuité du loyer pour 6 mois à compter du 1er mai 2016.

- FIXE le loyer à 380 €/mois sans les charges à compter du 1er novembre 2016.

- DIT qu’un bail commercial sera établi entre les deux parties. Maître DROUET, notaire, est chargé d’établir l’acte. Les frais seront pris en charge par le « Preneur ».

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

1.4.5 Travaux d’implantation d’une borne électrique – participation financière de la commune de Laroche St Cydroine – délibération n° 28

Madame le Maire informe le Conseil municipal des travaux nécessaires à l’implantation d’une borne électrique face au 4 rue Georges Guyot.

Elle rappelle que la compétence a été transférée au Syndicat Départemental des Energies de l’Yonne par délibération en date du 18/03/2016. Le SDEY est désormais compétent pour réaliser lesdits travaux.

Vu le projet des travaux nécessaires pour implanter une borne électrique, dont le coût prévisionnel hors taxes s’élève à 9 835,20 Euros,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) en date du 9 décembre 2015 portant règlement financier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 Pour, 2 Contre (M. DEFAIX, Mme BERNARD pouvoir à M. DEFAIX) :

- ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après :

Montant estimatif HT

Part communale

20 % du HT

Part SDEY

30 % du HT

Part ADEME

50 % du HT

 

9 835,20 €

 

 

1 967,04 €

 

 

2 950,56 €

 

4 917,60 €

 

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Section investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 331 383,01 €.

Les principaux travaux consistent en l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la pose de caméras, de 4 visiophones et les travaux de sécurité dans les bâtiments publics, la réhabilitation de l’immeuble du 3 rue E. Tabarant, l’implantation d’une borne de recharge de véhicules électriques rue G. Guyot, la pose de tablettes sur le mur de l’entrée du cimetière, le remplacement des tables à la salle polyvalente et l’acquisition de mobilier urbain dont la dernière phase des jeux du parc de la salle polyvalente.

Madame le Maire fait procéder au vote. 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif des services généraux (M14) 2015.

-=-=-

2. BUDGET SERVICE EAU (M49)

2.1 Approbation du compte de gestion dressé par Mme BOURGOIGNON et M. FRITISSE, Trésoriers – délibération n° 29

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que les trésoriers ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui leur a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

  • sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  • sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par les trésoriers, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 

2.2 Adoption du Compte administratif 2015 – délibération n° 30

Madame BILLIET, adjointe aux finances, présente le compte administratif conforme au compte de gestion dressé par les trésoriers, étudié en commission des finances.

Section exploitation :

 

chap.

libellé

BP 2015

Réalisé 2015

% réalisé

DM 2015

au 31/12/2015

TOTAL DEPENSES

117 359,85 €

109 554,16 €

98%

O11

Charges à caractère général

50 830,00 €

50 654,77 €

100%

O12

Charges de personnel & frais assimilés

21 856,00 €

21 856,00 €

100%

O14

Atténuation de produits

23 571,00 €

23 570,80 €

100%

65

Autres charges de gestion courante

1 687,00 €

1 686,56 €

100%

67

Charges exceptionnelles

1 400,00 €

1 282,44 €

  92%

O22

Dépenses imprévues

0,00 €

0,00 €

 0%

042

Opérations d'ordre de transfert entre section

10 703,59 €

10 503,59 €

98%

D001

Déficit reporté

1 312,26 €

0,00 €

 

 

 

TOTAL RECETTES

111 359,85 €

113 780,16 €

102%

 

70

Produits de gestion courante

99 400,68 €

101 820,99 €

102%

73

Impôts et taxes

0,00 €

0,00 €

   0%

74

Dotations, subventions et participations

10 195,35 €

10 195,35 €

100%

75

Autres produits de gestion courante

0,00 €

0,00 €

    0%

042

Opérations d'ordre de transfert entre section

1 744,90 €

1 744,90 €

100%

76

Produits financiers

0,00 €

0,00 €

   0%

77

Produits exceptionnels

18,92 €

18,92 €

100%

ROO2

Excédent reporté

0,00 €

0,00 €

   0%

                                                                                                                                                

Résultat de clôture 2014 déficitaire de 1 312,26 € + résultat excédentaire de l’exercice 2015 de 4 226,00 € (96 173,87 € - 108 242,78 €) = résultat de clôture excédentaire 2015 de 2 913,74 €.

Section investissement :

chap.

libellé

BP 2015

Réalisé 2015

% réalisé

DM 2015

au 31/12/2015

TOTAL DEPENSES

66 165,41 €

1 744,90 €

3%

20

Immobilisations incorporelles

0,00 €

0,00 €

0%

21

Immobilisations corporelles

23 500,00€

0,00 €

0%

23

Immobilisations en cours

40 920,51 €

0,00 €

0%

040

opérations d'ordre de transfert entre section

1 744,90 €

1 744,90 €

100%

020

Dépenses imprévues

0,00 €

0,00 €

0%

001

Déficit d'investissement reporté

0,00 €

0,00 €

0%

TOTAL RECETTES

66 164,41 €

10 868,59€

16%

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00 €

0,00 €

0%

040

opérations d'ordre de transfert entre section

10 703,59 €

10 503,59 €

98%

10

Apports, dotations et réserves

365,00 €

365,00 €

100%

13

Subventions d'équipement

0,00 €

0,00 €

0%

21

Immobilisations corporelles

0,00 €

0,00 €

0%

001

Excédent d'investissement reporté

55 096,82 €

0,00 €

0%

                                                                                                         

Excédent reporté 2014 de 55 096,82 € (R001) + résultat excédentaire de l’exercice 2015 de 9 123,69 € = résultat de clôture excédentaire 2015 de 64 220,51 €.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Josette MAUGY, doyenne d’âge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme Eliane CHARLOT, Présidente, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

 

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

 

 

Résultats reportés

 

55 096,82

1 312,26

 

 

53 784,56

Opérations de l’exercice

1 744,90

10 868,59

109 554,16

113 780,16

114 741,23

124 648,75

TOTAUX

1 744,90

65 965,41

110 866,42

113 780,16

114 741,23

178 433,31

Résultats de clôture

 

 

 

 

 

 

Restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

TOTAUX CUMULES

1 744,90

65 965,41

110 866,42

113 780,16

114 741,23

178 433,31

RESULTATS DEFINITIFS

 

64 220,51

 

2 913,74

 

67 134,25

 

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 28 avril 2016 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire quitte la séance. Mme MAUGY, doyenne d’âge, fait procéder au vote du compte administratif.

Votants : - Pour : 13

               - Contre : 0

               - Abstentions : 0

Madame le Maire reprend la présidence.

Affectation des résultats 2015– délibération n° 31

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif laisse apparaître un excédent de 67 134,25 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de la manière suivante :

Excédent d’investissement (R001)                            + 64 220,51 €

Résultat d’exploitation reporté (R002)                      +    2 913,74 €

- PRECISE que le total de l’excédent reporté tient compte des résultats de clôture affichés par le compte de gestion.

2.3 Vote du budget primitif Service eau 2016

Section exploitation : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 110 197,96 €.

2.3.1 Fixation du prix du m3 d’eau et de l’abonnement délibération n° 32

Considérant que la CCAM a augmenté les taux de la taxe de l’assainissement et que le transfert de la compétence «eau» à la CCAM est à l’étude, Madame le Maire ne pense pas qu’une augmentation soit opportune.

Madame le Maire propose de maintenir le prix du m3 d’eau à 1,06 € et le prix de l’abonnement à 40 €. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-       DONNE son accord.

 

Section investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 110 197,96 €.

Les acquisitions suivantes sont prévues :

-          Bornes incendie

-          Compteurs d’eau

-          Véhicule

Madame le Maire fait procéder au vote du budget primitif Service eau (M49) :

Vote : - Pour : 14

Le budget est adopté à l’unanimité.

-=-=-

III) COMMUNICATIONS DU MAIRE

. L’appel à cotisation 2016 de l’Association des Maires de l’Yonne 89 s’élève à

216,24 €.

. Dans le cadre de leur activité plongée, l’Union Sportive Joigny Plongée organise une journée « nettoyage de l’Yonne » sur la commune le samedi 4 juin 2016 de 10h à 17h du PK 24 au PK 23,500 en amont et en aval du pont de Laroche.

Leur action consistera à ramasser les déchets sur les berges et au fond de la rivière de l’Yonne.

Madame le Maire a demandé à la CCAM l’installation de 3 conteneurs près du pont.

. Gens du voyage : Ils ont été autorisés à stationner pour une semaine sur le parking de la salle polyvalente rue du Pilon. Suite à un incident le 18 avril 2016, 2 vitres ont été cassées à la salle polyvalente. Plainte sera déposée à la gendarmerie.

. Madame le Maire signale la fermeture définitive de la pharmacie.

     COMMUNICATIONS DES ADJOINTS

M. ESNAULT fait part de la visite de l’Eglise de St Cydroine par un groupe de japonais plus intéressé par la technique de l’art roman que par l’histoire du site.

Mme THIROUARD fait le point sur :

. les NAP : M. et Mme JOFFRIN domiciliés en la commune sont venus présenter l’école de Laroche dans les années 1940.

. l’Accueil de Loisirs :

ü  La kermesse se déroulera fin juin ou début juillet dans la cour de l’école élémentaire.

ü  Projet sortie : il est envisagé une journée au cirque « Star » à PIFFONDS.

ü  Etude pour l’accueil des enfants quelques jours début juillet et fin août par les animateurs du Centre de Loisirs Larochois.

. le service civique : Delphine PAULVÉ cessera sa mission le 31 mai 2016.

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IV) INTERVENTION DES CONSEILLERS

. Mme MAUGY, Présidente de l’Amicale des Retraités, fait part d’un projet de voyage à Avallon le 14 juin.

. M. DEFAIX déplore la diminution de la dotation.

. Mme BERTRAND déplore la qualité du chemin de Laroche à Brion après les travaux d’enfouissement d’un câble Erdf. Le dossier sera vu lors de la réception des travaux.

. Mme LEVESQUE s’interroge:

1)      sur le devenir du Latino sis 1 rue E. Tabarant.

Madame le Maire lui précise que cet immeuble appartient à un privé. La commune ne peut intervenir qu’en cas de vente du bien en exerçant son droit de préemption.

2)      sur le devenir du Zapata Club au 35 rue Emile Tabarant.

La procédure judiciaire terminée, le propriétaire retrouve la jouissance du bien sans la possibilité d’exercer un commerce.

3)      sur les horaires de l’épicerie qui semblent ne pas être respectés.

Madame le Maire répond qu’elle prend régulièrement contact avec la gendarmerie pour qu’elle intervienne en cas de problèmes liés à une ouverture en dehors des horaires fixés par arrêté.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.

 

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