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Mairie

Mme le Maire,

Eliane Charlot

administrateur du site

Mairie de Laroche-St-Cydroine

1, Place du 19 Mars 1962

F-89400 Laroche-St-Cydroine

 

Tél. 03 86 80 16 71

Fax. 03 86 80 16 95

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Conseil municipal du 7 février 2017
Date d'évènement : 07/02/2017

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FEVRIER 2017

 

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le mardi 7 février 2017, à 19 H 00, salle du 1er étage

de la Mairie, sous la présidence de Madame Eliane CHARLOT, Maire.

                                  

Présents : Mmes BILLIET, THIROUARD, MM. ESNAULT, GINDREY, VERGER, DEFAIX,

Mmes MAUGY, BERTRAND, LEVESQUE,

Excusés et représentés : M. LEGENDRE par Mme CHARLOT, Mme QUENISSET par Mme THIROUARD,

M. ROTH par M. GINDREY, Mme BERNARD par M. DEFAIX

Secrétaire de séance : M. VERGER

-=-=-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016

Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire passe à l’ordre du jour et avise les membres que quatre points sont à ajouter :

1.3  Désignation des personnes pour la composition de la Commission Intercommunale des Impôts

1.4  Désignation d’un représentant à l’Office de Tourisme

2.3  Budget eau (M49) :

       2.3.1      Annulation de factures 2016

2.3.2      Admission de 2 créances éteintes

Accord unanime du Conseil municipal.

-=-=-

I)         CCAM :

1.1     Avis sur l’attribution de compensation prévisionnelle des transferts de compétences à la commune de LAROCHE ST CYDROINE – délibération n° 78

Madame le Maire rappelle que dans sa séance du 16 décembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise a opté pour l’institution de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2017.

Dans ce cadre et en application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général

des Impôts, l’établissement public intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’E.P.C.I. ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative.

D’une façon générale, les attributions de compensation sont égales aux ressources transférées moins les charges transférées, neutralisant la première année, les flux financiers des transferts.

La Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (C.L.E.C.T.) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation (1 du 5° du V de l’article1609 nonies C).

La C.L.E.C.T. établit et vote annuellement un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources. Ce rapport est transmis à chaque commune membre de l’E.P.C.I. qui doit en débattre et le voter avant le 31 décembre de l’année de mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique et par la suite avant le 31 décembre de l’année des nouveaux transferts.

Le Conseil Communautaire arrête le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s’appuyant sur le rapport de la C.L.E.C.T avant la fin du mois de septembre de l’année.

En début d’année, le Conseil Communautaire communique annuellement aux communes membres le montant provisoire des attributions de compensation. Cette notification doit intervenir avant le 15 février, afin de permettre aux communes d’élaborer leurs budgets dans les délais impartis.

Ainsi, les attributions de compensation provisoires font l’objet d’ajustement avant la fin de l’année, et en tout état de cause avant le 31 décembre de l’année des transferts.

La C.L.E.C.T. s’est réunie le 23 janvier 2017 afin de définir l’évaluation des charges transférées et a proposé un régime dérogatoire pour le calcul des attributions de compensation afin de rétablir l’équité entre les communes.

 

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 31/01/2017 afin de fixer le montant provisoire des attributions de compensation.

Ces attributions de compensation provisoires seront actualisées avant le 31 décembre 2017 suite aux derniers éléments qui seront connus avant l’été. La C.L.E.C.T. devra de nouveau se prononcer. Le régime dérogatoire étant proposé, le Conseil communautaire devra se prononcer à la majorité des deux tiers ainsi que les communes concernées.

Compte tenu du rapport provisoire de la C.L.E.C.T. et sur la base de l’avis favorable de la CLECT du 23/01/2017, l’attribution de compensation provisoire, pour la commune de LAROCHE ST CYDROINE s’élève à 8 050,97 €, calculé de la manière suivante :

 

 

Commune

Attribution de

Compensation fiscale provisoire

Dépenses transférées

assainissement pluvial

Attribution de compensation provisoire

LAROCHE SAINT CYDROINE

 

16 788,00

 

8 737,03

 

8 050,97

 

Ce montant devra être réactualisé avant le 31 décembre 2017.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C en son paragraphe V,

VU l’avis favorable de la C.L.E.C.T. du 23 janvier 2017,

VU la délibération de la C.C.A.M. du 31 janvier 2017 portant fixation des attributions de compensation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 contre, 2 abstentions (M. DEFAIX avec pouvoir) :

-    REFUSE le calcul du montant de l’attribution de compensation provisoire qui s’élève à 8 050.97 € pour la commune de LAROCHE ST CYDROINE au titre de l’année 2017, considérant que le choix des bases de calcul est arbitraire notamment pour ce qui concerne les charges transférées de l’assainissement pluvial.

-     ACTE que le Conseil Communautaire de la C.C.A.M. proposera aux communes membres le montant des attributions de compensation à caractère définitif avant la fin du mois de septembre de l’année 2017.

1.2     Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU (Plan Local d’Urbanisme) – délibération

       n° 79

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article 136 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR, prévoit que les Communautés de communes deviennent compétentes de plein droit en matière de plan local d’urbanisme, le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017.

Toutefois, les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR prévoient que, si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Considérant que l’élaboration du PLU est en cours,

Considérant que la commune de LAROCHE ST CYDROINE souhaite rester gestionnaire de son territoire et que sa compétence P.L.U. lui permet de maîtriser librement son cadre de vie, son développement et son aménagement, il est proposé de s’opposer au transfert de la compétence P.L.U. à la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise.

VU l’article 136 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ;

VU l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 contre :

 

-     S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise.

1.3     Désignation des commissaires pour la constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs  (CIID) - délibération n° 80

Madame le Maire informe les membres que l’article A du Code Général des Impôts prévoit la création d’une

commission intercommunale des Impôts Directs pour les établissements publics de coopération

intercommunale soumis au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique. Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de la Communauté de Communes en

 

 

ce qui concerne les évaluations financières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.

La désignation des membres et la constitution de la commission doivent intervenir dans un délai de deux mois suivant le passage en fiscalité professionnelle unique soit avant la fin du mois de février 2017.

Aux termes de l’article 1650 A du CGI, la CIID comprend, outre le Président de l’EPCI-ou son adjoint délégué- qui en assure la présidence, dix commissaires.

Les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par le représentant de la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Communautaire, sur proposition des communes membres.

Monsieur le Président de la CCAM propose de répartir les représentants par commune de la manière suivante, sachant que la Ville de MIGENNES est celle qui concentre le plus de locaux commerciaux sur le territoire :

 

 

Communes

 Nombre de représentants

   titulaires

Nombre de représentants

suppléants

BASSOU

2

2

BONNARD

2

2

CHARMOY

2

2

CHENY

3

3

CHICHERY

2

2

EPINEAU LES VOVES

2

2

LAROCHE ST CYDROINE

2

2

MIGENNES

5

5

TOTAL

20

20

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE :

COMMISSAIRES TITULAIRES

Nom

Prénom

Adresse

LEVESQUE

Claude

11 rue de la Poëte

89400 LAROCHE ST CYDROINE

BERTRAND

Elisabeth

Ferme du Moulin

89400 LAROCHE ST CYDROINE

 

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Nom

Prénom

Adresse

VERGER

Gilles

14 rue Paul Boursin

89400 LAROCHE ST CYDROINE

BILLIET

Marie-Jeanne

23 Quai de l’Yonne

89400 LAROCHE ST CYDROINE

 

1.4     Désignation d’un représentant à l’office du Tourisme – délibération n° 81

Madame le Maire demande de désigner :

1)    Un membre du Conseil communautaire de la CCAM :

M. ESNAULT est commis d’office

2)    Un membre du Conseil municipal. Se proposent :

  • Mme Annie THIROUARD
  • M. Jean-Pierre DEFAIX

Madame le Maire informe les membres que l’objectif est de désigner un référent « commune » auprès de l’association migennoise dans le but d’une extension de son activité. Il participera au Conseil d’Administration pour décider des orientations de l’Association.

Les membres, à l’unanimité, désignent :

1)      M. Bernard ESNAULT, membre du Conseil communautaire ;

2)      Mme Annie THIROUARD, membre du Conseil municipal.

 

II)   FINANCES

2.1 Attribution de la subvention au titre de la réserve parlementaire aux travaux de sécurisation

des établissements scolaires – délibération n° 82

Madame le Maire a déposé une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de sécurisation des établissements scolaires auprès de Monsieur CAULLET, Député de l’Yonne et informe les membres de l’octroi d’une somme de 5 000 €.

Afin d’obtenir cette subvention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à constituer le dossier de réserve parlementaire.

2.2  Remboursement frais d’achat de cartes de vœux 2017 – délibération n° 83

Madame le Maire informe les membres que dans le cadre de l’envoi par courrier des vœux du maire 2017, elle a effectué l’achat en ligne de cartes de vœux auprès de VISTAPRINT et a réglé au moyen de sa carte bancaire pour un montant total de 67,95 €.

Au vu de la facture, accord unanime des membres pour le remboursement de la somme de 67,95 € à Mme Eliane CHARLOT, Maire.

2.3  Budget eau (M49) :

       2.3.1    Annulation de factures d’eau 2016 – délibération n° 84

Suite à des erreurs dans les relevés d’index, d’abonnement ou dans les tiers,

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’annulation de 7 factures et leur réédition.

2.3.2    Admission de 2 créances éteintes – délibérations n° 85 et 86

A la demande de la Trésorerie, Madame le Maire expose au Conseil deux demandes d’admission de  créances éteintes suite à une liquidation judiciaire et à un surendettement.

Des créances sont éteintes lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce leur irrecouvrabilité.

Les créance relatives à l’effacement d’impayés d’eau de 20,99 € sur l’année 2015 et d’un montant total de 489,71 € de 2013 à 2015 deviennent alors des créances éteintes qui constituent une charge définitive de la collectivité et aucune action de recouvrement n’est plus possible.

En conséquence, la charge, imposée par le juge, doit être constatée par le Conseil municipal. Suite à ces délibérations, deux mandats seront émis à l’article 6542 « créances éteintes » pour un montant de 20,99 € et de 489,71 €.

Accord unanime du Conseil municipal.

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III) ADMINISTRATION

3.1  Fourrière du Sénonais : demande validation rejet retrait commune de BASSOU du syndicat

       Délibération n° 87

Madame le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat Mixte de la Fourrière du Sénonais refusant la demande de retrait de la commune de BASSOU. Elle demande aux membres s’ils souhaitent entériner cette décision.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce :

1)               pour le retrait de la commune de BASSOU,

2)               contre la décision du Syndicat.

3.2  Festival-en-Othe : participation financière 2017 - délibération n° 88

M. ESNAULT propose un spectacle en juin à l’Eglise de St Cydroine du Cabaret Itinérant dans le cadre du Festival-en-Othe pour un prix global de 1 900 €.

Vote : 12 pour, 2 abstentions (M. ROTH pouvoir à M. GINDREY, M. VERGER).

3.3 Ligue pour la Protection des Oiseaux de l’Yonne (L.P.O.) : proposition de création d’un refuge sur le parc municipal – délibération n° 89

Suite à une journée de « formation » l’été dernier pour les animateurs et un agent, l’animatrice de la Ligue a spontanément proposé de faire un refuge LPO dans le parc de la salle polyvalente. En effet elle a trouvé le site bien approprié et l’environnement propice (grâce à la « friche » de la rue du Pilon, les grands arbres environnants, le ru, la source et le petit plan d’eau…).

Pour cela il faut signer une charte et s’engager à certaines contraintes écologiques :

  1. Protéger les oiseaux et la nature

Aménager des milieux favorables (haie champêtre, mare, mur de pierres sèches…)

Privilégier la plantation d’espèces qui poussent naturellement dans la région, plus résistantes aux conditions climatiques et adaptées à la faune locale.

  1. Renoncer aux produits chimiques et les remplacer par des techniques manuelles de

 

désherbage.

Préférer les engrais naturels (compost, purin d’ortie …), favoriser l’association de plantes et les auxiliaires.

  1. Réduire l’impact sur l’environnement en adoptant des gestes éco-citoyens (récupération de l’eau, recyclage des déchets ménagers) :
  • Respecter l’environnement
  • Mettre en valeur le parc de la salle polyvalente
  • Sensibiliser les enfants aux gestes éco-citoyens

 

Avant

Après

Produits chimiques pour traiter

Fauche différenciée : tonte rase pour les allées, fleurs à graines pour le resemis, techniques manuelles de déseherbage…

Massifs de fleurs « exotiques »

Haie champêtre avec des plantes qui poussent naturellement ds la région (Cornouiller, noisetier, …)

Mur de pierrs sèches

Hôtel à insectes

Engrais

Engrais naturels (Compost, purin d’ortie)

Arrosage avec l’eau de la commune

Récupérateurs d’eau de pluie

 

En 2016 : Fleurs = 260,37 + 110 + 154.22 + 171.60 + 960.08 =1 656,27

Naturalis = 584,03 + 546,65 = 1 130,68

LPO : 6 149€ / 5ans = 1 229,80 € / an

C’est une nouvelle façon de considérer l’entretien et le fleurissement qu’il n’est pas question de supprimer.

Dans quelque temps nous serons obligés de nous passer des produits chimiques, pourquoi ne pas commencer maintenant.

Tony LEMAIRE a fait plusieurs formations dans ce sens et est prêt à s’investir.

Un refuge aurait un intérêt pédagogique évident :

Activités et observations avec les enfants dans le cadre de l’accueil de loisirs et aussi dans le cadre scolaire : Nichoirs, mangeoires, hôtel à insectes, spirale aromatique, mur de pierres sèches, tas de branchages

Tout ceci avec les conseils et l’aide de professionnels.

Vote : 8 pour, 3 abstentions (MM. ESNAULT, ROTH pouvoir à M. GINDREY, VERGER), 3 contre (Mmes BILLIET, MAUGY, BERTRAND).

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IV) PERSONNEL COMMUNAL

4.1  Recrutement en CUI-CAE d’un directeur d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.S.L.H.) – délibération n° 90

Une Directrice de l’accueil de loisirs demande une présence auprès des animateurs et des enfants que Mme THIROUARD ne peut consacrer.

L’agrément de l’accueil (CAF et DDCSPP) renouvelable cette année risque d’être refusé si le poste de Directrice est vaquant et si l’équipe continue de refuser de faire les formations et de mettre en pratique celles qui ont été faites : Mme GESTE de la CAF vient le 21 février et une solution doit être proposée à cette date.

Le rôle de la Directrice est d’apprendre aux animateurs à travailler en équipe, planifier les activités, anticiper, dans le but de s’améliorer et d’apporter des activités de qualité aux enfants.

Mme THIROUARD ne peut mener de front la direction du centre et ses délégations d’adjointe, notamment la gestion administrative (budget, achat de matériel, CAF, DDCSPP), les affaires scolaires, les projets avec les enfants, les relations publiques, la commande des produits d’entretien …

Une Directrice permettra à Mme THIROUARD de consacrer plus de temps à d’autres projets :

  • Intergénérationnels : chorale, lire et faire lire, visites, jeux de société, échanges de conseils pour le jardin, présentation  de métiers par des retraités, vie d’autrefois…
  • Touristique et culturel avec la découverte du village
  • Jardin pédagogique

 

Pour ce faire il est besoin de quelqu’un de diplômé : Mme ALPHONSE demandeuse d’emploi, a un bac + 2 et un titre en management donc a les compétences pour gérer une équipe. Nous l’avons prise « en immersion » pour 3 semaines et elle a déjà montré une motivation exceptionnelle qui compensera très vite son manque d’expérience en animation.

Elle est prête à s’investir pour passer le BAFD très rapidement (Brevet d’Aptitude aux fonctions de Directeur aux accueils collectifs de mineurs).

La commune a la possibilité de l’embaucher CAE (Contrat d’Aide à l’Emploi) dès le 6 mars, sur 20 heures avec une aide de 65% de l’état. La commune s’engage à la former et à l’aider à passer le BAFD. En mai les conditions du CUI-CAE risquent de changer avec le risque que l’aide de l’état diminue.

Coût de la formation : 1 000 € (BAFD).

Rappel : il avait été prévu 2 600 € en 2016 pour la formation d’une animatrice. Cette formation a été annulée et la dépense a été réduite à 300 €.

Il n’y aurait pas d’augmentation de la masse salariale puisqu’un contrat se termine en septembre. La charge supplémentaire de mars à septembre sera de 1 200 € environ pour la commune.

Vote : 10 pour, 4 abstentions (Mmes BILLIET, BERTRAND, M. DEFAIX avec pouvoir).

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V)   COMMUNICATIONS DU MAIRE

. Régie recettes : suite à la mutation de l’agent titulaire, accord de Madame le Trésorière de MIGENNES pour la nomination de Mme CHAMOUX comme régisseur titulaire de la salle polyvalente et des droits de place et suppléant de la restauration scolaire et accueil périscolaire.

. Travaux d’Intérêt Général (T.I.G.) : courrier du Tribunal de grande Instance de SENS portant décision en date du 19 janvier 2017 de l’inscription de la commune sur la liste des postes de Travail d’Intérêt Général.

. Elections - 4 dates à retenir :

  • Présidentielles : dimanches 23 avril et 7 mai 2017
  • Législatives : dimanches 11 et 18 juin 2017

Rappel : les élections se déroulent salle de réunions au rez-de-chaussée de la mairie.

. INSEE : la population légale est de 1287 habitants au 1er janvier 2017.

. Salle pour réunion publique : Les dates des 11 et 12 avril ont été proposées à une association souhaitant le prêt d’une salle pour l’organisation d’une réunion publique en avril prochain en vue des élections législatives.

COMMUNICATIONS DES ADJOINTS

Mme THIROUARD

. Affaires scolaires

ü  Modification des horaires en septembre 2017 :

Une demande de modes horaires des écoles a été demandée par les enseignantes pour diminuer l’écart entre les deux écoles (de 45 min à 15 min) :

Nouveaux horaires des maternelles : 8h30 – 11h45 et 13h45 – 15h45 au lieu de 8h30-11h40 et 13h55-16h.

Nouveaux horaires des élémentaires : 8h30 – 12h et 13h45 – 15h30 au lieu de 13h30-15h15

ü  Effectifs à la rentrée de septembre 2017 : il est prévu 101 élèves (37 en maternelle et 64 en élémentaire).

ü  Comme annoncé l’an dernier, une classe est supprimée. L’effectif sera donc de 25/26 élèves par classe.

. Accueil de loisirs

ü  Carnaval : Il est prévu de brûler Monsieur Carnaval vendredi 17 février dans la partie pelouse de la maternelle (à côté des carrés de jardin). Les enfants de l’élémentaire partiront à 16 h de la place de la Mairie pour retrouver les maternelles.

ü  Stage : Un élève de 3ème du collège Jacques Prévert de Migennes sera en stage d’observation à l’accueil de loisirs du 13 au 17 février.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FEVRIER 2017

 

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le mardi 7 février 2017, à 19 H 00, salle du 1er étage

de la Mairie, sous la présidence de Madame Eliane CHARLOT, Maire.

                                  

Présents : Mmes BILLIET, THIROUARD, MM. ESNAULT, GINDREY, VERGER, DEFAIX,

Mmes MAUGY, BERTRAND, LEVESQUE,

Excusés et représentés : M. LEGENDRE par Mme CHARLOT, Mme QUENISSET par Mme THIROUARD,

M. ROTH par M. GINDREY, Mme BERNARD par M. DEFAIX

Secrétaire de séance : M. VERGER

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016

Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire passe à l’ordre du jour et avise les membres que quatre points sont à ajouter :

1.3  Désignation des personnes pour la composition de la Commission Intercommunale des Impôts

1.4  Désignation d’un représentant à l’Office de Tourisme

2.3  Budget eau (M49) :

       2.3.1      Annulation de factures 2016

2.3.2      Admission de 2 créances éteintes

Accord unanime du Conseil municipal.

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I)         CCAM :

1.1     Avis sur l’attribution de compensation prévisionnelle des transferts de compétences à la commune de LAROCHE ST CYDROINE – délibération n° 78

Madame le Maire rappelle que dans sa séance du 16 décembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise a opté pour l’institution de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2017.

Dans ce cadre et en application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général

des Impôts, l’établissement public intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’E.P.C.I. ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative.

D’une façon générale, les attributions de compensation sont égales aux ressources transférées moins les charges transférées, neutralisant la première année, les flux financiers des transferts.

La Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (C.L.E.C.T.) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation (1 du 5° du V de l’article1609 nonies C).

La C.L.E.C.T. établit et vote annuellement un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources. Ce rapport est transmis à chaque commune membre de l’E.P.C.I. qui doit en débattre et le voter avant le 31 décembre de l’année de mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique et par la suite avant le 31 décembre de l’année des nouveaux transferts.

Le Conseil Communautaire arrête le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s’appuyant sur le rapport de la C.L.E.C.T avant la fin du mois de septembre de l’année.

En début d’année, le Conseil Communautaire communique annuellement aux communes membres le montant provisoire des attributions de compensation. Cette notification doit intervenir avant le 15 février, afin de permettre aux communes d’élaborer leurs budgets dans les délais impartis.

Ainsi, les attributions de compensation provisoires font l’objet d’ajustement avant la fin de l’année, et en tout état de cause avant le 31 décembre de l’année des transferts.

La C.L.E.C.T. s’est réunie le 23 janvier 2017 afin de définir l’évaluation des charges transférées et a proposé un régime dérogatoire pour le calcul des attributions de compensation afin de rétablir l’équité entre les communes.

 

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 31/01/2017 afin de fixer le montant provisoire des attributions de compensation.

Ces attributions de compensation provisoires seront actualisées avant le 31 décembre 2017 suite aux derniers éléments qui seront connus avant l’été. La C.L.E.C.T. devra de nouveau se prononcer. Le régime dérogatoire étant proposé, le Conseil communautaire devra se prononcer à la majorité des deux tiers ainsi que les communes concernées.

Compte tenu du rapport provisoire de la C.L.E.C.T. et sur la base de l’avis favorable de la CLECT du 23/01/2017, l’attribution de compensation provisoire, pour la commune de LAROCHE ST CYDROINE s’élève à 8 050,97 €, calculé de la manière suivante :

 

 

Commune

Attribution de

Compensation fiscale provisoire

Dépenses transférées

assainissement pluvial

Attribution de compensation provisoire

LAROCHE SAINT CYDROINE

 

16 788,00

 

8 737,03

 

8 050,97

 

Ce montant devra être réactualisé avant le 31 décembre 2017.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C en son paragraphe V,

VU l’avis favorable de la C.L.E.C.T. du 23 janvier 2017,

VU la délibération de la C.C.A.M. du 31 janvier 2017 portant fixation des attributions de compensation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 contre, 2 abstentions (M. DEFAIX avec pouvoir) :

-    REFUSE le calcul du montant de l’attribution de compensation provisoire qui s’élève à 8 050.97 € pour la commune de LAROCHE ST CYDROINE au titre de l’année 2017, considérant que le choix des bases de calcul est arbitraire notamment pour ce qui concerne les charges transférées de l’assainissement pluvial.

-     ACTE que le Conseil Communautaire de la C.C.A.M. proposera aux communes membres le montant des attributions de compensation à caractère définitif avant la fin du mois de septembre de l’année 2017.

1.2     Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU (Plan Local d’Urbanisme) – délibération

       n° 79

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article 136 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR, prévoit que les Communautés de communes deviennent compétentes de plein droit en matière de plan local d’urbanisme, le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017.

Toutefois, les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR prévoient que, si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Considérant que l’élaboration du PLU est en cours,

Considérant que la commune de LAROCHE ST CYDROINE souhaite rester gestionnaire de son territoire et que sa compétence P.L.U. lui permet de maîtriser librement son cadre de vie, son développement et son aménagement, il est proposé de s’opposer au transfert de la compétence P.L.U. à la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise.

VU l’article 136 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ;

VU l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 contre :

 

-     S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise.

1.3     Désignation des commissaires pour la constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs  (CIID) - délibération n° 80

Madame le Maire informe les membres que l’article A du Code Général des Impôts prévoit la création d’une

commission intercommunale des Impôts Directs pour les établissements publics de coopération

intercommunale soumis au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique. Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de la Communauté de Communes en

 

 

ce qui concerne les évaluations financières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.

La désignation des membres et la constitution de la commission doivent intervenir dans un délai de deux mois suivant le passage en fiscalité professionnelle unique soit avant la fin du mois de février 2017.

Aux termes de l’article 1650 A du CGI, la CIID comprend, outre le Président de l’EPCI-ou son adjoint délégué- qui en assure la présidence, dix commissaires.

Les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par le représentant de la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Communautaire, sur proposition des communes membres.

Monsieur le Président de la CCAM propose de répartir les représentants par commune de la manière suivante, sachant que la Ville de MIGENNES est celle qui concentre le plus de locaux commerciaux sur le territoire :

 

 

Communes

 Nombre de représentants

   titulaires

Nombre de représentants

suppléants

BASSOU

2

2

BONNARD

2

2

CHARMOY

2

2

CHENY

3

3

CHICHERY

2

2

EPINEAU LES VOVES

2

2

LAROCHE ST CYDROINE

2

2

MIGENNES

5

5

TOTAL

20

20

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE :

COMMISSAIRES TITULAIRES

Nom

Prénom

Adresse

LEVESQUE

Claude

11 rue de la Poëte

89400 LAROCHE ST CYDROINE

BERTRAND

Elisabeth

Ferme du Moulin

89400 LAROCHE ST CYDROINE

 

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Nom

Prénom

Adresse

VERGER

Gilles

14 rue Paul Boursin

89400 LAROCHE ST CYDROINE

BILLIET

Marie-Jeanne

23 Quai de l’Yonne

89400 LAROCHE ST CYDROINE

 

1.4     Désignation d’un représentant à l’office du Tourisme – délibération n° 81

Madame le Maire demande de désigner :

1)    Un membre du Conseil communautaire de la CCAM :

M. ESNAULT est commis d’office

2)    Un membre du Conseil municipal. Se proposent :

  • Mme Annie THIROUARD
  • M. Jean-Pierre DEFAIX

Madame le Maire informe les membres que l’objectif est de désigner un référent « commune » auprès de l’association migennoise dans le but d’une extension de son activité. Il participera au Conseil d’Administration pour décider des orientations de l’Association.

Les membres, à l’unanimité, désignent :

1)      M. Bernard ESNAULT, membre du Conseil communautaire ;

2)      Mme Annie THIROUARD, membre du Conseil municipal.

 

II)   FINANCES

2.1 Attribution de la subvention au titre de la réserve parlementaire aux travaux de sécurisation

des établissements scolaires – délibération n° 82

Madame le Maire a déposé une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de sécurisation des établissements scolaires auprès de Monsieur CAULLET, Député de l’Yonne et informe les membres de l’octroi d’une somme de 5 000 €.

Afin d’obtenir cette subvention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à constituer le dossier de réserve parlementaire.

2.2  Remboursement frais d’achat de cartes de vœux 2017 – délibération n° 83

Madame le Maire informe les membres que dans le cadre de l’envoi par courrier des vœux du maire 2017, elle a effectué l’achat en ligne de cartes de vœux auprès de VISTAPRINT et a réglé au moyen de sa carte bancaire pour un montant total de 67,95 €.

Au vu de la facture, accord unanime des membres pour le remboursement de la somme de 67,95 € à Mme Eliane CHARLOT, Maire.

2.3  Budget eau (M49) :

       2.3.1    Annulation de factures d’eau 2016 – délibération n° 84

Suite à des erreurs dans les relevés d’index, d’abonnement ou dans les tiers,

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’annulation de 7 factures et leur réédition.

2.3.2    Admission de 2 créances éteintes – délibérations n° 85 et 86

A la demande de la Trésorerie, Madame le Maire expose au Conseil deux demandes d’admission de  créances éteintes suite à une liquidation judiciaire et à un surendettement.

Des créances sont éteintes lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce leur irrecouvrabilité.

Les créance relatives à l’effacement d’impayés d’eau de 20,99 € sur l’année 2015 et d’un montant total de 489,71 € de 2013 à 2015 deviennent alors des créances éteintes qui constituent une charge définitive de la collectivité et aucune action de recouvrement n’est plus possible.

En conséquence, la charge, imposée par le juge, doit être constatée par le Conseil municipal. Suite à ces délibérations, deux mandats seront émis à l’article 6542 « créances éteintes » pour un montant de 20,99 € et de 489,71 €.

Accord unanime du Conseil municipal.

-=-=-

III) ADMINISTRATION

3.1  Fourrière du Sénonais : demande validation rejet retrait commune de BASSOU du syndicat

       Délibération n° 87

Madame le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat Mixte de la Fourrière du Sénonais refusant la demande de retrait de la commune de BASSOU. Elle demande aux membres s’ils souhaitent entériner cette décision.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce :

1)               pour le retrait de la commune de BASSOU,

2)               contre la décision du Syndicat.

3.2  Festival-en-Othe : participation financière 2017 - délibération n° 88

M. ESNAULT propose un spectacle en juin à l’Eglise de St Cydroine du Cabaret Itinérant dans le cadre du Festival-en-Othe pour un prix global de 1 900 €.

Vote : 12 pour, 2 abstentions (M. ROTH pouvoir à M. GINDREY, M. VERGER).

3.3 Ligue pour la Protection des Oiseaux de l’Yonne (L.P.O.) : proposition de création d’un refuge sur le parc municipal – délibération n° 89

Suite à une journée de « formation » l’été dernier pour les animateurs et un agent, l’animatrice de la Ligue a spontanément proposé de faire un refuge LPO dans le parc de la salle polyvalente. En effet elle a trouvé le site bien approprié et l’environnement propice (grâce à la « friche » de la rue du Pilon, les grands arbres environnants, le ru, la source et le petit plan d’eau…).

Pour cela il faut signer une charte et s’engager à certaines contraintes écologiques :

  1. Protéger les oiseaux et la nature

Aménager des milieux favorables (haie champêtre, mare, mur de pierres sèches…)

Privilégier la plantation d’espèces qui poussent naturellement dans la région, plus résistantes aux conditions climatiques et adaptées à la faune locale.

  1. Renoncer aux produits chimiques et les remplacer par des techniques manuelles de

 

désherbage.

Préférer les engrais naturels (compost, purin d’ortie …), favoriser l’association de plantes et les auxiliaires.

  1. Réduire l’impact sur l’environnement en adoptant des gestes éco-citoyens (récupération de l’eau, recyclage des déchets ménagers) :
  • Respecter l’environnement
  • Mettre en valeur le parc de la salle polyvalente
  • Sensibiliser les enfants aux gestes éco-citoyens

 

Avant

Après

Produits chimiques pour traiter

Fauche différenciée : tonte rase pour les allées, fleurs à graines pour le resemis, techniques manuelles de déseherbage…

Massifs de fleurs « exotiques »

Haie champêtre avec des plantes qui poussent naturellement ds la région (Cornouiller, noisetier, …)

Mur de pierrs sèches

Hôtel à insectes

Engrais

Engrais naturels (Compost, purin d’ortie)

Arrosage avec l’eau de la commune

Récupérateurs d’eau de pluie

 

En 2016 : Fleurs = 260,37 + 110 + 154.22 + 171.60 + 960.08 =1 656,27

Naturalis = 584,03 + 546,65 = 1 130,68

LPO : 6 149€ / 5ans = 1 229,80 € / an

C’est une nouvelle façon de considérer l’entretien et le fleurissement qu’il n’est pas question de supprimer.

Dans quelque temps nous serons obligés de nous passer des produits chimiques, pourquoi ne pas commencer maintenant.

Tony LEMAIRE a fait plusieurs formations dans ce sens et est prêt à s’investir.

Un refuge aurait un intérêt pédagogique évident :

Activités et observations avec les enfants dans le cadre de l’accueil de loisirs et aussi dans le cadre scolaire : Nichoirs, mangeoires, hôtel à insectes, spirale aromatique, mur de pierres sèches, tas de branchages

Tout ceci avec les conseils et l’aide de professionnels.

Vote : 8 pour, 3 abstentions (MM. ESNAULT, ROTH pouvoir à M. GINDREY, VERGER), 3 contre (Mmes BILLIET, MAUGY, BERTRAND).

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IV) PERSONNEL COMMUNAL

4.1  Recrutement en CUI-CAE d’un directeur d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.S.L.H.) – délibération n° 90

Une Directrice de l’accueil de loisirs demande une présence auprès des animateurs et des enfants que Mme THIROUARD ne peut consacrer.

L’agrément de l’accueil (CAF et DDCSPP) renouvelable cette année risque d’être refusé si le poste de Directrice est vaquant et si l’équipe continue de refuser de faire les formations et de mettre en pratique celles qui ont été faites : Mme GESTE de la CAF vient le 21 février et une solution doit être proposée à cette date.

Le rôle de la Directrice est d’apprendre aux animateurs à travailler en équipe, planifier les activités, anticiper, dans le but de s’améliorer et d’apporter des activités de qualité aux enfants.

Mme THIROUARD ne peut mener de front la direction du centre et ses délégations d’adjointe, notamment la gestion administrative (budget, achat de matériel, CAF, DDCSPP), les affaires scolaires, les projets avec les enfants, les relations publiques, la commande des produits d’entretien …

Une Directrice permettra à Mme THIROUARD de consacrer plus de temps à d’autres projets :

  • Intergénérationnels : chorale, lire et faire lire, visites, jeux de société, échanges de conseils pour le jardin, présentation  de métiers par des retraités, vie d’autrefois…
  • Touristique et culturel avec la découverte du village
  • Jardin pédagogique

 

Pour ce faire il est besoin de quelqu’un de diplômé : Mme ALPHONSE demandeuse d’emploi, a un bac + 2 et un titre en management donc a les compétences pour gérer une équipe. Nous l’avons prise « en immersion » pour 3 semaines et elle a déjà montré une motivation exceptionnelle qui compensera très vite son manque d’expérience en animation.

Elle est prête à s’investir pour passer le BAFD très rapidement (Brevet d’Aptitude aux fonctions de Directeur aux accueils collectifs de mineurs).

La commune a la possibilité de l’embaucher CAE (Contrat d’Aide à l’Emploi) dès le 6 mars, sur 20 heures avec une aide de 65% de l’état. La commune s’engage à la former et à l’aider à passer le BAFD. En mai les conditions du CUI-CAE risquent de changer avec le risque que l’aide de l’état diminue.

Coût de la formation : 1 000 € (BAFD).

Rappel : il avait été prévu 2 600 € en 2016 pour la formation d’une animatrice. Cette formation a été annulée et la dépense a été réduite à 300 €.

Il n’y aurait pas d’augmentation de la masse salariale puisqu’un contrat se termine en septembre. La charge supplémentaire de mars à septembre sera de 1 200 € environ pour la commune.

Vote : 10 pour, 4 abstentions (Mmes BILLIET, BERTRAND, M. DEFAIX avec pouvoir).

-=-=-

V)   COMMUNICATIONS DU MAIRE

. Régie recettes : suite à la mutation de l’agent titulaire, accord de Madame le Trésorière de MIGENNES pour la nomination de Mme CHAMOUX comme régisseur titulaire de la salle polyvalente et des droits de place et suppléant de la restauration scolaire et accueil périscolaire.

. Travaux d’Intérêt Général (T.I.G.) : courrier du Tribunal de grande Instance de SENS portant décision en date du 19 janvier 2017 de l’inscription de la commune sur la liste des postes de Travail d’Intérêt Général.

. Elections - 4 dates à retenir :

  • Présidentielles : dimanches 23 avril et 7 mai 2017
  • Législatives : dimanches 11 et 18 juin 2017

Rappel : les élections se déroulent salle de réunions au rez-de-chaussée de la mairie.

. INSEE : la population légale est de 1287 habitants au 1er janvier 2017.

. Salle pour réunion publique : Les dates des 11 et 12 avril ont été proposées à une association souhaitant le prêt d’une salle pour l’organisation d’une réunion publique en avril prochain en vue des élections législatives.

COMMUNICATIONS DES ADJOINTS

Mme THIROUARD

. Affaires scolaires

ü  Modification des horaires en septembre 2017 :

Une demande de modes horaires des écoles a été demandée par les enseignantes pour diminuer l’écart entre les deux écoles (de 45 min à 15 min) :

Nouveaux horaires des maternelles : 8h30 – 11h45 et 13h45 – 15h45 au lieu de 8h30-11h40 et 13h55-16h.

Nouveaux horaires des élémentaires : 8h30 – 12h et 13h45 – 15h30 au lieu de 13h30-15h15

ü  Effectifs à la rentrée de septembre 2017 : il est prévu 101 élèves (37 en maternelle et 64 en élémentaire).

ü  Comme annoncé l’an dernier, une classe est supprimée. L’effectif sera donc de 25/26 élèves par classe.

. Accueil de loisirs

ü  Carnaval : Il est prévu de brûler Monsieur Carnaval vendredi 17 février dans la partie pelouse de la maternelle (à côté des carrés de jardin). Les enfants de l’élémentaire partiront à 16 h de la place de la Mairie pour retrouver les maternelles.

ü  Stage : Un élève de 3ème du collège Jacques Prévert de Migennes sera en stage d’observation à l’accueil de loisirs du 13 au 17 février.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21

 

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