En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
OK
Ouverture de la Mairie :

 

LUNDI de 16h à 19H

JEUDI de 16h à 18h

tel /fax : 02.32.50.40.83

mairie.vacherie@gmail.com

C.A.S.E
Communauté d'Agglomération
Seine-Eure
Tel : 02.32.50.85.50
Fax : 02.32.50.85.51
 
 
UNE QUESTION ?

Dans quels cas peut-on obtenir un second livret de famille ?
Lors de votre mariage ou à la naissance de votre premier enfant, l'officier d'Etat civil vous a remis un livret de famille.
La loi permet d'obtenir un second livret de famille si vous vous trouvez dans l'une de ces situations :
 
  • perte ou vol du premier livret
  • changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret .

Sachez que  :

 le changement dans la filiation résultant de la reconnaissance de l'enfant naturel par son auteur ou d'une déclaration judiciaire de peternité ou maternité ne donne lieu qu'à une mention sur le livret de famille et non à l'établissement d'un second livret

  • époux dépourvus de livret : en cas de divorce ou séparation
Procédure :
S'adresser à la mairie du domicile. 
 
 
                                                                                         
35870 visites
Conseil Général de l'Eure
RAMASSAGE DES ORDURES

JEUDI: Ordures Ménagères et Tri Sélectif

MARDI : déchets verts

Numéro d'Urgence

VEOLIA EAU :

0811 900 800

ERDF :    

0972 675 027

GENDARMERIE : 

17 ou 02.32.40.19.17

SAMU : 15

a3w.fr © 2018 - Informations légales - lavacherie.a3w.fr