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<Calendrier>
Septembre 2018
56625 visites
rando vtt

4ème RANDO VTT

DIMANCHE 22 JUILLET 2018

12 KM-25KM-40KM

Départ 9 h - Promenade du Caudeau

Tarif unique 5 €

Fête à LEMBRAS

FETE A LEMBRAS

VENDREDI 29 JUIN 2018

A partir de 19 h 30 :
Au stade municipale apéritif offert et
repas sur réservation 10 € (Adt) 5€ (enf - 12 ans)

20 h 30 :

Animation musicale

22 h 30 :

Feux d'artifice

Réservation au 06.60.50.15.14

CARTE GRISE

Dorénavant les demandes de cartes grises se font sur Internet.
Pour cela il faut se rendre sur htts://immatriculation.ants.gouv.fr

Rubrique : "Infos pratiques"

Réunion publique

Réunion publique

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacement

Mercredi 27 Juin à 19 h

A la Salle municipale

LAMONZIE SAINT MARTIN

déclaration pour les meublés de tourisme

Courrier du 5 juillet 2012

Préfecture de la Dordogne

Service de la règlementation et des libertés publiques

 

 

Les meublés de tourisme

 

 

Le décret 2012-693 du 7 mai 2012 prévoit de nouvelles dispositions applicables aux meublés de tourisme depuis le 1erjuin 2012.

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme classé ou non, doit en faire préalablement la déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé. (Cerfa 14004*02)

Toute modification concernant un élément de la déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

Le non respect de l’obligation de déclaration d’un meublé de tourisme est puni des peines prévues pour les contraventions de 3èmeclasse (article L324-1-2 du code du tourisme).

Vous pouvez remplir l'imprimé directement via le lien suivant avant de l'adresse à la mairie de votre commune :

http://vosdroits.service-public.fr/R14321.xhtml

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