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Mai 2018
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REUNION PUBLIQUE

REUNION PUBLIQUE

SAMEDI 24 MARS 2018

21 H 00

SALLE DES FETES DE LEMBRAS

NETTOYAGE CAUDEAU

LE NETTOYAGE DU CAUDEAU QUI DEVAIT AVOIR LIEU

SAMEDI 24 FEVRIER EST ANNULÉ

CARTE GRISE

Dorénavant les demandes de cartes grises se font sur Internet.
Pour cela il faut se rendre sur htts://immatriculation.ants.gouv.fr

Rubrique : "Infos pratiques"

cartes d'identité

CARTES D IDENTITE

A l'avenir les cartes d'identité seront traitées dans l'application "titres électroniques sécurisés" (TES) déjà utilisée pour la délivrance des passeports.

Ainsi les demandes de cartes d'identité seront désormais recueillies dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil (BERGERAC), permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d'un capteur.

la durée de validité de la carte est de 15 ans pour les personnes majeures.

la mairie de LEMBRAS sera à votre disposition pour vous aider dans la pré-demande à effectuer en ligne.

Sous réserve d'un arrêté ministériel, la date prévue pour l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est fixée au 15 mars 2017.

déclaration pour les meublés de tourisme

Courrier du 5 juillet 2012

Préfecture de la Dordogne

Service de la règlementation et des libertés publiques

 

 

Les meublés de tourisme

 

 

Le décret 2012-693 du 7 mai 2012 prévoit de nouvelles dispositions applicables aux meublés de tourisme depuis le 1erjuin 2012.

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme classé ou non, doit en faire préalablement la déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé. (Cerfa 14004*02)

Toute modification concernant un élément de la déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

Le non respect de l’obligation de déclaration d’un meublé de tourisme est puni des peines prévues pour les contraventions de 3èmeclasse (article L324-1-2 du code du tourisme).

Vous pouvez remplir l'imprimé directement via le lien suivant avant de l'adresse à la mairie de votre commune :

http://vosdroits.service-public.fr/R14321.xhtml

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