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Mai 2018
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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compte rendu du conseil du 14 mai 2018

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI, Bernard LAGARDE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc ROUAN, Clotilde SARRAILLER, Isabelle RIUDAVETZ, Mathieu GALY, Jean-Marc ANDRIEUX.

Absents : Colette COCA, Didier LEGER, Sophie ESTEULLE, Jean-Luc PIALAT, Rémy PISTRE. 

 

Procurations : Sophie ESTEULLE à Isabelle RIUDAVETZ

                        Jean-Luc PIALAT à Jean-Bernard ROUZOUL

                        Didier LEGER à Anne Marie BASSERAS

Votants : 13

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h39

Monsieur Jean-Luc Rouan est nommé secrétaire de séance à l’unanimité

Le compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour du point suivant :

 - 11) Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

ORDRE DU JOUR :

 

1)   Autorisation d’embaucher un agent contractuel pour assurer le remplacement de Jean Yves Cassagne placé en congé de maladie depuis le 27 avril 2018.            

2)   Reconduction du contrat de travail de Sonia Navarro à partir du 27/05/2018 jusqu’à la titularisation de Roselyne Digney Cassou-Lens dans la fonction  publique d’état.

3)   Reconduction de l’augmentation de temps de travail d’Anne Martinez. 

4)   Réhabilitation de la route qui part du relais jusqu’au Prat d’Albis

5)   Autorisation d’offrir un lot pour le loto organisé par l’Association des Parents d’Élèves

6)   Acceptation du délaissement par les habitants du hameau de Prat Communal de la cloche de la Serre, de l’église et du presbytère au profit de la commune.

7)   Autorisation d’acheter la Salle Saint André.

8)   DECI

9)   Pose de cellules astronomiques dans les coffrets d’éclairage public. 

10) Validation du projet de révision du PLU avant sa présentation aux Personnes Publiques Associées. 

11) Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

 1)  Élargissement de la route des Marres

 2)  Toiture de l’église de Saurat

 3)  Compte rendu du dernier conseil communautaire

 4) Renouvellement des concessions hydrauliques et mise en concurrence. 

 5)  Proposition de faire un petit marché hebdomadaire

 6)  Prêt de films à la cinémathèque de Toulouse

 7)  Goudronnage

 8)  Toiture du presbytère de Prat Communal

 

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

 

1)  AUTORISATION D’EMBAUCHER UN AGENT CONTRACTUEL POUR ASSURER LE REMPLACEMENT DE JEAN YVES CASSAGNE PLACÉ EN CONGÉ DE MALADIE DEPUIS LE 27 AVRIL 2018 :           

Madame le Maire indique qu’un agent en contrat d’avenir est en congé maladie pour trois mois depuis le 27 avril 2018.

Elle demande au conseil de l’autoriser à embaucher un agent contractuel pour assurer son remplacement jusqu’à son retour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 11 CONTRE : 0  ABST : 2

 

2)   RECONDUCTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE SONIA NAVARRO À PARTIR DU 27/05/2018 JUSQU’À LA TITULARISATION DE ROSELYNE DIGNEY CASSOU-LENS DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT :

Madame le Maire indique que tant que l’ancienne secrétaire, Roselyne Digney Cassou-Lens, n’est pas intégrée dans la fonction publique d’état suite à son stage aux douanes, elle peut reprendre à tout moment son poste à la mairie. Le stage se terminera le 26 mai prochain et elle sera intégrée plus tard.

Madame le Maire propose de reconduire le contrat de Sonia Navarro, qui assure le secrétariat, jusqu’à la titularisation de Roselyne Digney Cassou-Lens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0  ABST : 0

 

3)   RECONDUCTION DE L’AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’ANNE MARTINEZ :

Madame le Maire rappelle que Sonia Navarro qui remplace Roselyne Digney Cassou-Lens depuis le 15 mai 2017 a souhaité être libérée le mercredi après-midi et avoir donc un contrat de 32 heures.

L’importance du travail à accomplir à la mairie ne permet pas de réduire le temps de travail global à la mairie et les trois heures ont été confiées dans un premier temps à Anne Martinez.

Madame le Maire propose de renouveler à partir du 1erjuin 2018 ce contrat de trois heures à Anne Martinez pour un an à condition qu’elle accepte de suivre une formation complète en informatique au CNFPT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 9  CONTRE : 3  ABST : 1

 

4)   RÉHABILITATION DE LA ROUTE QUI PART DU RELAIS JUSQU’AU PRAT D’ALBIS :

Création d’une piste et de points de défense contre l’incendie sur les communes de Saurat et de Bédeilhac :

Dans le but d’améliorer la Défense Forestière Contre l’Incendie sur la Commune de Saurat et potentiellement sur des communes voisines, il est proposé de remettre en état la piste qui va du Col du Traoucadou au bout du Touron sur les Communes de Bédeilhac et de Saurat sur une longueur totale d’environ 2450 m.

Il s’agit de remettre en état une plateforme de piste en partie existante pour permettre aux véhicules de défense contre l’incendie de circuler pour approcher le haut des forêts de Montoulieu à l’Est, les estives et les forêts de Saurat à l’ouest. 

A la demande des éleveurs de Bédeilhac et de Saurat, cette piste devra permettre l’accès aux estives de Bédeilhac et de Saurat et assurer une liaison avec les estives du Prat d’Albis.

Cette piste est située sur la propriété privée de l’ONF pour environ 1100 mètres sur la commune de Saurat et 1380 mètres sur la commune de Bédeilhac.

La Commune de Saurat assurera la maîtrise d’ouvrage du projet, la Commune de Bédeilhac sera associée par convention, l’ONF mettra à disposition la piste et assure l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise au point du dossier de défense contre l’incendie et la demande de subventions, ainsi que la surveillance des conditions d’utilisation. Les groupements pastoraux qui utilisent les estives s’engageront à assurer l’entretien courant et fixent les conditions d’utilisation.

Une convention sera établie entre tous les partenaires de ce projet, elle précisera le rôle et les engagements de chacun et fixera le statut de cette piste comme étant une piste privée ouverte au public avec usage réglementé. 

Pour réglementer l’usage de la piste, il s’agira de placer une barrière franchissable à chaque extrémité et une signalétique indiquant les conditions à respecter pour le l’utilisation de la piste, les différentes responsabilités ainsi que les règles pour assurer la quiétude et la sécurité des troupeaux.

Sur la commune de Saurat il est proposé en complément la création de cinq points de défense contre l’incendie situés à l’ubac : quatre points de pompage aux ponts de Pierre, de Pandope, de Pomies, de Croix Berny et un batardeau à Caillardé.

Après avoir oui le texte ci-dessus, Madame le Maire propose d’adopter la délibération suivante :

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à établir une convention avec la commune de Bédeilhac, l’ONF et les groupements pastoraux de Bédeilhac et de Saurat selon les dispositions ci-dessus décrites, à engager les études et les travaux correspondants, à demander les subventions envisageables pour ces opérations, à effectuer toutes les démarches administratives en relation avec ce projet.

POUR : 12 CONTRE : 0  ABST : 1

 

5)   AUTORISATION D’OFFRIR UN LOT POUR LE LOTO ORGANISÉ PAR L’ASSOCIATION DES PARENTS  D’ÉLÈVES :

Madame le Maire indique que l’association des Parents d’Elèves de l’école de Saurat organise un loto le dimanche 20 mai prochain et a sollicité une aide auprès de la mairie.

Elle rappelle que cette association participe au financement des sorties de fin d’année des élèves.

Madame le Maire propose d’offrir deux lots pour ce loto pour un montant global de 50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13  CONTRE : 0   ABST : 0

 

6)   ACCEPTATION DU DÉLAISSEMENT PAR LES HABITANTS DU HAMEAU DE PRAT COMMUNAL DE LA CLOCHE DE LA SERRE, DE L’ÉGLISE ET DU PRESBYTÈRE AU PROFIT DE LA COMMUNE :

Madame le Maire rappelle que lors de l’Assemblée Générale du 29/10/2011 qui s’est tenue dans l’église de Prat Communal, les habitants du hameau de Prat Communal ont voté le délaissement de l’ensemble constitué par la cloche de la Serre, le presbytère et l’église de Prat Communal au profit de la commune.

Le conseil municipal du 18/11/2011 avait voté ce délaissement après en avoir délibéré : 

POUR : 10  CONTRE : 1   ABST : 2

La rédaction de l’acte de délaissement a d’abord été confiée au notaire de Tarascon.

Devant les difficultés, le dossier a été confié aux services juridiques de la Préfecture qui a donné les éléments de réponse pour finaliser le transfert à la commune des biens, droits et obligations de la section de commune constituée du presbytère, de l’église, du jardin du presbytère, et de la cloche du Fond de la Serre, propriétés des habitants de Prat Communal.

Madame le Maire ajoute qu’il est nécessaire pour clôturer ce dossier de renouveler la décision du conseil municipal du 08/11/2011 et d’accepter le délaissement par les habitants du hameau de Prat Communal de la cloche de la Serre, de l’église et du presbytère au profit de la commune. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 7  CONTRE : 5  ABST : 1

 

7)   AUTORISATION D’ACHETER LA SALLE SAINT ANDRÉ :

Madame le Maire indique qu’à la demande de l’économe de l’Evêché de Pamiers qui envisage de vendre la salle Saint André, elle a fait estimer ce bâtiment, soit 30 000 €. Elle rappelle en outre que l’état actuel de cette Salle est le résultat de travaux nombreux réalisés par la commune et les bénévoles ; ils ont été évalués par un professionnel à 72 000 €.

Elle a communiqué par écrit ces deux informations à l’évêque de Pamiers.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à négocier cet achat jusqu’à 15 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 12  CONTRE : 0  ABST : 1

 

8)   DECI : DÉFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE 

Madame le Maire indique que le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) figure dans l’arrêté préfectoral du 21/02/2018.

Parmi les attendus règlementaires découlant du RDDECI, elle doit prendre l’arrêté qui décrit les points d’eau d’incendie retenus au titre de la DECI de la commune conformément au plan départemental. 

 

9)   POSE DE CELLULES ASTRONOMIQUES DANS LES COFFRETS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Madame le Maire indique que le SDE 09 a évalué la pose des cellules astronomiques dans les coffrets d’éclairage public qui permettraient de couper l’éclairage public une partie de la nuit à 4 260 € financés à 50 % par le SDE 09 et à 30 % par le TEPC.

La part restant à la charge de la commune s’élèverait à 852 €.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à accepter l’installation de ces horloges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 8  CONTRE : 4  ABST : 1

 

10)  VALIDATION DU PROJET DE RÉVISION DU PLU AVANT SA PRÉSENTATION AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES :

Madame le Maire propose de poursuivre l’instruction du PLU après l’envoi de l’avant-projet pour consultation des personnes publiques associées. 

 

11)  AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS  POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ :

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de renforcer l’équipe des agents municipaux pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et en particulier pour assurer l’entretien des espaces verts.

Elle propose de recruter des agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à ces besoins occasionnels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 11  CONTRE : 0  ABST : 2

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1 –  Elargissement de la route des Marres :

Suite à l’accident de Madame Léger, il a été proposé d’élargir et de rectifier la plateforme du chemin des Marres.

 

2 –  Toiture de l’église de Saurat : 

Un devis pour la réfection de la toiture de l’église de Saurat a été demandé à la SARL Falguié : montant : 140 433,12 €.

 

3 –  Compte-rendu du dernier conseil communautaire : 

Il s’agissait d’abord de voter le budget de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon dont les ressources  ont été nettement diminuées alors que les dépenses consécutives aux nouvelles compétences de la Communauté de Communes nécessitant en particulier l’embauche d’une personne supplémentaire ont augmenté.

D’autre part, la reconstruction de l’hôpital Jules Rousse a donné lieu à d’âpres discussions, certains proposant d’ « abandonner » les trente lits de l’unité de soins de longue durée (USLD).

 

4 - Renouvellement des concessions hydrauliques et mise en concurrence :

Monsieur Jean-Luc Rouan propose de suivre avec une extrême vigilance les démarches engagées par le gouvernement sur le renouvellement des concessions hydrauliques pour répondre à la mise en demeure de la Commission Européenne portant sur la position dominante d’EDF sur les marchés de l’électricité.

 

5 - Proposition de faire un petit marché hebdomadaire :

Madame le Maire indique qu’elle a reçu et refusé une proposition d’un marchand ambulant de faire un petit marché hebdomadaire (viande, fromage, fruits et légumes). Il n’est pas raisonnable de concurrencer la nouvelle épicerie, et le boucher ambulant du jeudi.

 

 6 -  Prêt de films à la cinémathèque de Toulouse :

Des films réalisés par Albert Sans à partir de 1949 seront confiés à la cinémathèque de Toulouse pour être restaurés.

Une projection pourra ultérieurement être réalisée à la Maïsou d’Amount.

 

7 – Goudronnage :   

Monsieur Bernard Lagarde présente le programme de goudronnage pour 2018.

 

8 -  Toiture du presbytère de Prat Communal :    

La charpente est en partie détériorée.

Une première estimation des travaux les chiffre de 20 000 € à 30 000 €.

 

 

La séance du conseil municipal est close à 22h58.

 

 

 

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