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Avril 2018
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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PLU, nouvel épisode

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Pays de Tarascon a complété sa compétence « Aménagement de l’espace-Urbanisme » par la prise de responsabilité sur tous les documents d’urbanisme que sont, les cartes communales, les POS, les PLU et les PLUI…

Les procédures de révision des PLU engagées dans les Communes comme Saurat ne peuvent plus être instruites au niveau communal depuis cette date.

Compte tenu du travail important déjà réalisé et de la et la nécessité de mettre le PLU en compatibilité avec le SCoT, le Conseil Municipal a décidé de terminer la révision du PLU de Saurat en collaboration avec la Com-Com qui devient maitre d’ouvrage de ce projet.

Ce dernier épisode d’évolutions institutionnelles a une nouvelle fois retardé nos travaux mais nous devrions pouvoir présenter le projet de révision du PLU de Saurat aux personnes publiques associées (l’Etat, le PNR, le SMDEA, les chambres consulaires etc…) qui donnerons leur avis ce qui nous permettra ensuite de soumettre le projet au public dans le cadre d’une enquête publique à la fin de l’été ou à l’automne 2018 en principe.

De son côté, la Communauté des Communes du Pays de Tarascon devrait lancer dans les prochains mois sur tout son territoire, une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), qui une fois adopté, dans plusieurs années, se substituera aux PLU et autres documents d’urbanisme communaux existants.

Dans ce contexte évolutif, la Commune continue à instruire les demandes d’autorisation de travaux et de permis de construire selon les lois et documents d’urbanisme existants.

Le 3 avril 2018

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