En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies
Contact Mairie

TEL 05 61 05 67 19

FAX 05 61 05 54 27

mairie-saurat@wanadoo.fr

196 rue Albert Sans

heures d'ouverture :

du lundi au vendredi

de 14h à 17h

le samedi de 10h à 12h

<Calendrier>
Janvier 2018
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

logo comcom

Service public

Connaitre vos droits,effectuer vos démarches

https://www.service-public.fr

Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2017

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Gérard PAGES, Fernand CUMINETTI,

Bernard LAGARDE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT, Clotilde SARRAILLER,

Jean-Luc ROUAN, Isabelle RIUDAVETZ, Didier LEGER,

 

Absents : Colette COCA, Jean-Marc ANDRIEUX, Sophie ESTEULLE (arrivée à 20H47),

Rémy PISTRE, Mathieu GALY.

 

Procurations : Jean-Marc ANDRIEUX à Fernand CUMINETTI

                         Mathieu GALY à Anne Marie BASSERAS

 

Votants : 12 à 20H37

                13 à 20H47 (Madame Sophie Esteulle est arrivée à 20H47)

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H37.

        

Monsieur Didier Léger est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

 

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

ORDRE DU JOUR :

 

1)  Décision Modificative n°3

2)  Autorisation d’accepter la proposition du SDE 09 d’inscrire les travaux liés au renforcement BT village s/P2 Route du Col – 3ème Tr sur un prochain programme d’éclairage public et de financer ces travaux par un paiement échelonné sur 15 ans

3)  Projet d’implantation d’une nouvelle activité de production des Forges de Niaux

4)  Présentation du Rapport Annuel 2016 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau et de l’Assainissement (RPQS) du SMDEA   

 

QUESTIONS DIVERSES :

1) Fauchage et élagage

2) Les photocopieurs

3) Réunion de la commission finances

4) Un point sur les travaux au presbytère

5) Un point sur la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

 

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.

1)  DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Madame le Maire indique que les sommes inscrites au compte 6411 « Personnel titulaire » avaient été insuffisantes, les reclassements de plusieurs agents, prenant effet au 01/01/2017, ayant été connus après le vote du budget.

Elle propose que dans la section fonctionnement du budget de la commune :

            - on enlève : - 3 000 € dans le compte 678 « Autres charges exceptionnelles »

            - on ajoute : + 3 000 € dans le compte 6411 « Personnel titulaire »

POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 1

 

2)  AUTORISATION D’ACCEPTER LA PROPOSITION DU SDE 09 D’INSCRIRE LES TRAVAUX LIÉS AU RENFORCEMENT BT VILLAGE S/P2 ROUTE DU COL – 3ÈME TR SUR UN PROCHAIN PROGRAMME D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE FINANCER CES TRAVAUX PAR UN PAIEMENT ÉCHELONNÉ SUR 15 ANS :

Madame le Maire indique que le SDE 09 a estimé à 26 430 € les travaux d’Eclairage Public liés au Renforcement BT village s/P2 Route du Col de Port 3ème Tranche et propose de les inscrire sur un prochain programme.

La participation de la commune à ces travaux pourra être financée par un paiement échelonné sur une durée de quinze ans.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’accepter ces deux propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

 

3)  PROJET D’IMPLANTATION D’UNE NOUVELLE ACTIVITÉ DE PRODUCTION DES FORGES DE NIAUX :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une délibération adoptée à l’unanimité lors de la séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon en date du 30 novembre 2017 et concernant le projet d’implantation d’une nouvelle unité de production des Forges de Niaux.

 

Madame le Maire indique que par voie de presse chacun a pu prendre connaissance d’un protocole, semble-t-il, conclu entre l’intercommunalité des portes d’Ariège et l’entreprise des Forges de Niaux concernant l’implantation de leur projet de nouvelle unité de production.

 

Madame le Maire informe que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon regrette qu’aucune information ne nous ait été directement et officiellement communiquée ni par l’entreprise ni par les agences chargées au niveau du Département du développement économique.

 

Elle souhaite rappeler qu’à la demande de cette entreprise, la Communauté de Communes du Pays de Tarascon a réalisé un Permis d’aménager modificatif de la ZAE de Prat Long. Il s’agissait de modifier le règlement de la zone, la disposition de certains réseaux ainsi que l’organisation parcellaire du site. Le coût supplémentaire de cette opération a été de près de 62 000€.

De nombreuses réunions se sont déroulées notamment en Préfecture pour assurer le suivi et la coordination technique et juridique des actions destinées à satisfaire la demande d’installation de cette entreprise. Son importance notamment en termes d’emplois justifiait l’engagement de la collectivité en faveur de son développement. Une volonté renforcée par la situation économique du territoire, qui depuis la fermeture des usines Péchiney, assure un difficile et long processus de reconversion économique. Cela s’est également traduit par un accompagnement financier à la hauteur de ces enjeux. Ce sont, en effet, près de cinq millions d’euros qui ont été obtenus en faveur de cette nouvelle installation pour en faciliter l’implantation sur le Pays de Tarascon.

L’Etat, la Région, le Département et la Communauté de Communes se sont ainsi fortement mobilisés en faveur de ce projet.

Madame le Maire rappelle que grâce à ce permis d’aménager modificatif l’entreprise des Forges de Niaux a obtenu un permis de construire le 21 août 2015 et que rien depuis ne les empêche légalement de réaliser leur projet.

 

Elle indique que si le choix de l’implantation de cette nouvelle unité de production appartient à ses dirigeants et relève de leur seule responsabilité, le territoire et les collectivités ne sauraient cautionner une délocalisation d’une entreprise située de surcroit dans un territoire en difficulté. Il est, en effet, évident que, si ce choix se confirmait, l’existence même de « l’usine mère » située actuellement à Niaux serait rapidement remise en cause et son déménagement inéluctablement envisagé à terme.

C’est donc aussi en direction des salariés et des familles concernées que des inquiétudes existent. Une telle décision aurait inévitablement un impact économique mais aussi social fortement préjudiciable pour le Pays de Tarascon et ses habitants.

L’argument dont certains voudraient bien se satisfaire d’une implantation qui demeure en Ariège est et restera totalement irrecevable en l’absence d’une structuration territoriale à l’échelle du périmètre Basse Ariège/Pays de Tarascon qui seule permettrait d’assurer une solidarité entre les habitants de ces territoires.

Par ailleurs, il serait inacceptable que des fonds publics puissent accompagner financièrement une telle opération de délocalisation industrielle au détriment d’un territoire sinistré.

 

En conséquence, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saurat :

 

-       Réitèrent leur souhait d’accueillir le projet de création d’une nouvelle unité de production des Forges de Niaux sur le Pays de Tarascon,

-       Expriment et partagent l’inquiétude des salariés et des familles concernées par les effets à terme d’une délocalisation de cette entreprise,

-       Mandatent Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon pour rencontrer rapidement les dirigeants de l’entreprise des Forges de Niaux 

-       Demandent solennellement, si ce projet de délocalisation était maintenu, qu’aucun fond public n’en soutienne la réalisation.

-       Affirme la nécessité de poursuivre le développement économique de ce territoire. L’avenir du Pays de Tarascon dépend, en effet, grandement du maintien de son tissu artisanal et industriel dont il convient de soutenir les projets de développement. La zone de Prat Long fait partie de ces outils indispensables à la réalisation de cet objectif.

 

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, approuve la proposition de Madame le Maire par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.

Ainsi fait et délibéré.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

 

4)  PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (RPQS) DU SMDEA : 

 Monsieur Jean-Luc Pialat présente le rapport annuel 2016 du SMDEA :

a) Généralités :

 

301 communes

Eau potable : 67 312 abonnés

Assainissement : 48 045 abonnés (138 stations d’épuration)

Budget de fonctionnement : 28 380 000 €

Budget d’investissement : 11 740 000 €

Production : 12,6 m3 sur 432 captages (5 % de non-conformité).

 

b) Prix de l’eau en 2017 :

Part fixe annuelle : 64 €

Part variable :    1, 14 € / m3 (pour un forfait de 120 m3)

SMDEA :    1,71 € / m3

          +

Redevance Adour Garonne : 0,49 € / m3

                        +

TVA : 0,12 € / m3

 

TOTAL : 2,32 € / m3

 

Ainsi, un ménage « basique » qui consomme 120 m3 :

- a payé : 259 € TTC en 2016

- a payé : 269,57 € TTC en 2017.

 

c) Prix de l’assainissement collectif en 2017 :

 

Part fixe annuelle : 68 €

Part variable :    1, 30 € / m3

SMDEA :    1,87 € / m3

          +

Redevance Adour Garonne : 0,25 € / m3

                        +

TVA : 0,21 € / m3

 

TOTAL : 2,32 € / m3

Ainsi, un ménage « basique » qui rejette 120 m3 :

- a payé : 266,42 € TTC en 2016

- a payé : 278,74 € TTC en 2017.

d) SPANC : Contrôle des assainissements individuels :

30 000 installations recensées

22 500 m3 de rejets par an

 

Coût : - contrôle : 90 € par an

- contre visite : 47 €

- analyse des rejets : 95 €

 

QUESTIONS DIVERSES

1 –   Fauchage et élagage :

Madame le Maire indique que l’entreprise sollicitée pour faire la deuxième passe du fauchage n’a pu la réaliser à temps ; la neige tombée le 1er décembre dernier rend celle-ci impossible.

L’entreprise propose en contrepartie de procéder à l’élagage de toutes les branches qui surplombent les différentes routes communales.

Madame le Maire rappelle que l’élagage d’une part, et le curage des fossés sont deux travaux fondamentaux pour maintenir les routes en bon état.

 

2 – Les photocopieurs de l’école et de la mairie seront changés ; le photocopieur de l’école n’arrivait plus à réaliser les très nombreuses copies (4 500 copies par mois en moyenne).

 

3 -  La commission finances s’est réunie vendredi matin.

Globalement, la situation est satisfaisante. Les comptes de fonctionnement et d’investissement dégagent des surplus.

Les travaux de l’école sont maintenant achevés.

Les factures des gros investissements ne sont pas toutes arrivées. Les montants définitifs seront présentés lors de la présentation des vœux.

 

4 – Les travaux du presbytère :   

Monsieur Jean-Luc Pialat fait le point sur les dépenses engagées et sur les dépenses payées pour le presbytère.

Local Associations :

Total Devis :    46 105,60 €

Total Facturé : 34 448,20 €

Logement :

Total Devis :    108 947,20 €

Total Facturé :   52 006,27 €

 

5 – La Communauté de Communes du Pays de Tarascon a signé une nouvelle convention avec l’ANAH pour l’amélioration de l’habitat pour trois ans.

Une aide pourra être donnée à condition qu’une part des travaux améliore beaucoup les performances énergétiques.

 

La séance du conseil municipal est close à 22h25

météo

OK
100909 visites
a3w.fr © 2018 - Informations légales - saurat.a3w.fr