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Novembre 2017
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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Guide des droits et démarches administratives en ligne 

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ORDRE DU JOUR du conseil du 13 novembre 2017

1)  Décision Modificative n°2

2) Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe

3)  Fixation du prix d’une concession dans le columbarium

4)  Adoption de la motion concernant le désengagement de l’État du financement de           

     certaines politiques nationales votée par le SMDEA

5)  Fixation du loyer des garages municipaux

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

 1) Réponse à la lettre du Premier Ministre 

 2) Commande de jardinières

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