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Décembre 2017
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Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2017

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES,

Fernand CUMINETTI, Bernard LAGARDE, Rémy PISTRE, Jean-Bernard ROUZOUL,

Jean-Luc PIALAT, Clotilde SARRAILLER, Jean-Luc ROUAN, Sophie ESTEULLE,

 Isabelle RIUDAVETZ.

Absents : Colette COCA, Didier LEGER, Mathieu GALY.

Procurations : Colette COCA à Jean-Luc PIALAT

                         Didier LEGER à Jean-Bernard ROUZOUL

                         Mathieu GALY à Anne Marie BASSERAS

Votants : 15

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à  20H34.

        

Monsieur Jean-Luc Pialat est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

 

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour du point suivant :

 

- 4)  Appel d’offre pour le réaménagement de l’école de Saurat

 

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

ORDRE DU JOUR :

 

1)  Aide aux territoires sinistrés par l’ouragan IRMA

2)  Acceptation de la proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2017 dans

la forêt communale de la Rouère

3)  Embauche de Mr Christophe Tolsau

4)  Appel d’offre pour le réaménagement de l’école de Saurat

 

 Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

 

 

1)AIDE AUX TERRITOIRES SINISTRES PAR L’OURAGAN IRMA :

 Madame le Maire expose au conseil municipal la proposition des maires ruraux de France qui suggère aux communes de venir en aide aux territoires sinistrés par l’ouragan IRMA le 6 septembre dernier, en faisant un don financier à l’un des trois organismes suivants :

            - Fondation de France

            - Croix Rouge

            - Secours Populaire

 

Madame le Maire propose de participer à l’élan de solidarité et d’octroyer une aide financière de mille cinq cents euros (1 500 €) aux communes sinistrées en passant par la structure Croix Rouge.  

Elle demande au conseil municipal :

 - d’approuver les versements d’une aide financière exceptionnelle aux communes sinistrées par

  l’ouragan IRMA,

 - et de l’autoriser à verser la somme de 1 500 € sur le compte de la structure Croix Rouge.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 13 CONTRE : 1 ABST : 1

  

2)    ACCEPTATION DE LA PROPOSITION D’INSCRIPTION DES COUPES POUR L’EXERCICE 2017 DANS LA FORET COMMUNALE DE LA ROUERE :

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de Monsieur Antoine de Boutray, de l’ONF, concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Elle propose au conseil municipal :

1) d’approuver l’Etat d’Assiette des coupes de l’année présenté ci-après,

 

2) de demander à l’ONF de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites dans l’assiette présentées ci-dessous :

 

Etat d’Assiette :

 

Parcelle

Type

de coupe

Volume

présumé

réalisable

    (m3)

 

Surface

à désigner

    (ha)

Réglée

Année

Prévue

Aménag.

Proposi-

tion de

l’ONF

Décision

du proprié-

taire

destination

 

Déli-

vrance

 

Vente

 

 

 

2-a

 

RE

 

340

 

3,4

 

Oui

 

2018

 

     X

 

2018

  

    X

Bord

de route

 

3) Pour les coupes inscrites de préciser la destination des coupes de bois réglées et leur mode de commercialisation en contrat de vente de bois façonné bord de route.

 

4) Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

 

Madame le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle.

 

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

 

3 )    EMBAUCHE DE MR CHRISTOPHE TOLSAU :

Madame le Maire rappelle que le contrat aidé de Mr Christophe Tolsau a pris fin le 8 avril 2016. Pôle Emploi l’avait informée que ce dernier ne pouvait plus bénéficier de ce type de contrat qui permettait à la commune d’être remboursé de 80 % de la paye versée.

Le conseil municipal avait alors décidé après discussion de ne pas réembaucher cet ouvrier afin de ne pas alourdir les charges de personnel de la commune.

Le père de cet employé était venu contester cette décision, insistant sur le fait que Christophe travaillait dans la commune depuis 2005.

Madame le Maire propose aujourd’hui d’embaucher Mr Christophe Tolsau en CDI pour un temps partiel rappelant qu’il effectuait assez bien des travaux d’entretien des caniveaux, des places, des jardinières et, pour cela, la commune lui versait 8 200 € par an.

Elle indique qu’au vu des dommages et intérêts réclamés par l’avocat de Mr Christophe Tolsau, des frais du procès et des honoraires de l’avocat chargé de défendre la commune, la dépense globale sera de 35 000 €.

Monsieur Gérard Pagès précise que ces frais pourraient être plus élevés.

Au terme du débat, Madame le Maire propose :

- d’embaucher Mr Christophe Tolsau en CDI pour un temps partiel générant un coût salarial pour la commune ne dépassant pas 4 500 € sous réserve que cela mette fin au conflit et aux poursuites en justice.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote, à bulletins secrets :

 

POUR : 6 CONTRE : 8 ABST : 1

 

 

4)   APPEL D’OFFRE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE DE SAURAT :

Madame le Maire rappelle que la Commission des Appels d’Offres s’est réunie le vendredi 26 mai 2017 à 11h et le lundi 29 mai 2017 à 10h afin d’étudier les offres reçues pour ce projet.

 

La commission propose de retenir :

   - Lot 1    Démolition – Gros Œuvre – VRD                                              38 446,32 €

  - Lot 2    Serrurerie                                                                                    24 078,00 €

  - Lot 3    Menuiserie extérieure et intérieure bois                                     17 214,00 €

  - Lot 4    Plâtrerie –Isolation                                                                       9 600,00 €

  - Lot 5    Faïence                                                                                         1 815,84 €

  - Lot 6    Plomberie – Sanitaire – Zinguerie                                                8 001,12 €

  - Lot 7    Electricité                                                                                      2 540,60 €

  - Lot 8    Peinture – Revêtements Sols Souples                                          32 700,00 €

  

                                                   Montant Total du Marché                     175 122,24 €

  Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les choix de la commission d’appels d’offres et de l’autoriser à signer tous les documents inhérents à ce dossier et à mandater les factures correspondantes.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote :

 

 POUR : 15                               CONTRE : 0                                           ABST : 0

 

La séance du conseil municipal est close à  21h37

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