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Décembre 2017
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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Compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2017


Présents : La maire Anne-Marie BASSÉRAS, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGÈS, Fernand CUMINETTI, Bernard LAGARDE, Didier LÉGER, Rémy PISTRE, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT, Clotilde SARRAILLER, Jean-Luc ROUAN, Sophie ESTEULLE, Isabelle RIUDAVETZ.
Absents : Mathieu GALY, Colette COCA.
Procuration : Néant
Votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h42.
M. Jean-Luc Pialat est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu du conseil municipal du 22/05/2017 est adopté à l’unanimité.

Mme la maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants.
4) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
5) Avis du conseil municipal sur la demande de réouverture de la carrière de Saurat
6) Schéma de distribution d’eau potable

Mme la maire donne lecture de l’ordre du jour.


ORDRE DU JOUR
1) Autorisation d’admettre en non-valeur la dette de M. Leal au titre de la location de l’ancienne épicerie. Montant : 3 118,01 €
2) Autorisation de verser à Mme Denise Valle les indemnités d’élections versées par la Préfecture pour les élections présidentielles et les élections législatives de 2017
3) Autorisation d’accepter les travaux de renforcement BT s/P2 route du Col, troisième tranche, proposés par le SDE 09
4) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
5) Avis du conseil municipal sur la demande de réouverture de la carrière de Saurat
6) Schéma de distribution d’eau potable
Questions diverses
1) Notification de l’avis favorable pour retraite pour invalidité de M. François Puiseux
2) Compte-rendu du conseil d’école du 19 juin dernier
3) Le fauchage
4) Prévention des risques psychosociaux
5) Compte-rendu du Conseil Communautaire
6) PLU

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

1) AUTORISATION D’ADMETTRE EN NON-VALEUR LA DETTE DE M. LEAL AU TITRE DE LA LOCATION DE L’ANCIENNE ÉPICERIE. MONTANT : 3 118,01 €
Mme la maire indique que suite à des poursuites infructueuses lancées à l’encontre de M. Leal (saisie mobilière et saisies sur comptes bancaires pour le recouvrement des loyers et des frais d’électricité), M. le percepteur sollicite l’admission en non-valeur des titres 47, 48, 56, 57, 65, 89, 93, 100, 116, 125, 124, 136, 141, 191 de 2016 pour un montant de 3 118,01 €.
Madame la maire propose au conseil municipal d’accepter cette requête.
POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABST : 0

2) AUTORISATION DE VERSER À MME DENISE VALLE LES INDEMNITÉS D’ÉLECTIONS VERSÉES PAR LA PRÉFECTURE POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017
Mme la maire propose de reverser les dotations versées par l’État au titre des frais d’assemblée électorale à Mme Denise Vallé qui a assuré l’organisation administrative des élections présidentielles et législatives en 2017.
POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABST : 0

3) AUTORISATION D’ACCEPTER LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT BT S/P2 ROUTE DU COL, TROISIÈME TRANCHE, PROPOSÉS PAR LE SDE 09
Mme la maire indique que le SDE 09 propose d’inscrire sur un futur programme d’électrification rurale des travaux de renforcement BTs/P2, route du col de Port, (3e tranche), pour un montant de 244 000 € TTC.
Elle rappelle que dans le cadre de ce programme, le SDE 09 allège en totalité la part revenant à la commune.
Mme la maire demande au conseil municipal d’approuver l’inscription projetée.
POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABST : 0

4) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
Mme la maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire du Pays de Tarascon, réuni le 21 juin 2017 à Génat, s’est prononcé favorablement pour compléter les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon selon le document présenté.
Après en avoir donné lecture, Mme la maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme la maire et après en avoir délibéré, vote.
POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABST : 0

5) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE RÉOUVERTURE DE LA CARRIÈRE DE SAURAT
Mme la maire indique l’arrêté préfectoral du 17 mai 2017 et donne lecture de l’article 8 de cet arrêté, qui demande au conseil municipal de Saurat en particulier de « donner son avis sur la demande d’autorisation de réouverture et extension d’une carrière de grès sur son territoire, au lieu-dit Le Rec », présentée par le pétitionnaire (la société La Pierre à Aiguiser des Pyrénées).
Elle rappelle que cette entreprise est unique en France et que son activité est un élément du patrimoine sauratois.
Elle propose au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
Le conseil municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, vote.
POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABST : 0

6) SCHÉMA DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Mme la maire indique qu’à l’issue de plusieurs mois de travail et après consultation de la commune sur les orientations pour la délimitation du périmètre d’intervention de la gestion publique de l’eau, le schéma de distribution d’eau potable pour Saurat a été approuvé par le conseil d’administration du SMDEA le 15 mai 2017.
Ce schéma, établi en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales, détermine les limites d’intervention de la gestion publique de l’eau par le SMDEA et clarifie ainsi les obligations du service public.
Il a été décidé d’intégrer dans le zonage de distribution publique d’eau potable quatre secteurs, correspondant respectivement au périmètre actuel du village, au secteur de Cabus, au secteur de l’Ubac et au secteur concerné par le projet de Septfons.
Sur ces zones :
– le syndicat est responsable du service apporté aux usagers : dépannages, qualité de l’eau, fourniture d’eau en cas de problème, etc. ;
– les règles fixées par le SMDEA sont applicables : conditions d’accès au réseau, tarifs, etc. ;
– les règles d’urbanisme en matière d’eau potable sont applicables.
Hors de ces zones :
– il n’existe pas de service public de l’eau, il n’y a donc aucune obligation de raccordement ou d’alimentation ni par la commune ni par le syndicat ;
– en matière d’urbanisme, tout projet proposé (aménagement ou construction nouvelle) doit faire la preuve de son alimentation en eau potable, à défaut sera refusé.
Dans un premier temps, ce schéma et ces règles sont portées au dossier de révision du PLU, dans un deuxième temps, en principe à l’automne 2017, le syndicat précisera aux abonnés les conditions de déclinaison de ces mesures (abonnements, distribution d’eau en bouteille, etc.).

Questions diverses
1) Notification de l’avis favorable pour retraite  pour invalidité de M. François Puiseux
Le CNRACL nous a informé le 23 juin de l’avis favorable à la demande de mise à la retraite pour invalidité de M. François Puiseux, à partir du 1er mai 2017. Il avait cessé de travailler depuis le 30/09/2013 en raison d’une lombalgie invalidante.

2) Compte-rendu du conseil d’école du 19 juin dernier
Mme Clotilde Sarrailler a résumé le conseil d’école qui s’est tenu le lundi 19 juin 2017.
Les enseignantes ont d’abord présenté le bilan des activités de l’année, puis le bilan des comptes de la coopérative. Elles ont indiqué les effectifs prévus pour la rentrée prochaine : 65 élèves.
L’ALAE a ensuite présenté son bilan : 30 enfants sont présents en moyenne, matin et soir, et 50 enfants en moyenne mangent à la cantine.
Ce compte-rendu peut être consulté sur le site de la mairie de Saurat.
D’autre part, suite aux multiples informations circulant autour d’une décision gouvernementale qui permettrait de revoir l’organisation scolaire et le retour à la semaine de quatre jours, Mme la maire a participé à une réunion à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon le 3 juillet dernier. Il s’agissait de croiser les différentes informations, d’échanger dans un souci de cohérence à l’échelle de notre territoire. Il a été décidé de ne rien précipiter et de prendre le temps de la concertation avec tous les partenaires ; l’organisation scolaire restera inchangée à la rentrée prochaine.

3) Le fauchage
Après l’accident de M. Gérard Da Costa, nous avions dû faire terminer le fauchage l’an dernier par une entreprise à qui nous avions demandé de faire aussi la première passe cette année, ne sachant pas quand notre employé pourrait reprendre cette activité.
Certains d’entre vous ont dénoncé la qualité de ce travail. Il vous faut savoir qu’il a été réalisé en appliquant les règles édictées par la DDT et les services de la voirie et des transports du département. Ainsi, il ne faut pas « raser » l’herbe sur les bas-côtés, il faut nettoyer le fossé et faucher une petite bande sur le talus.
La deuxième passe sera confiée aux employés communaux à la fin de l’été.

4) Prévention des risques
Afin de favoriser le bien-être au travail, et de prévenir et éliminer les situations susceptibles de conduire à des situations de conflits ou de harcèlement, Mme la maire s’est engagée, avec le service de Santé au Travail du centre de Gestion, à faire réaliser un diagnostic des risques psychosociaux.
Dans un premier temps, le Preventer du CDG réunira tous les employés le 10 juillet prochain.

5) Conseil Communautaire
M. Jean-Luc Rouan a résumé le conseil communautaire du 21 juin dernier. En particulier :
– dans le cadre de la réalisation d’un schéma de dessertes forestières du Pays de Tarascon, une étude de l’état des lieux sera commencée en septembre 2017 et devrait être rendue à l’automne 2018 ;
– la SCI La Case à Busca Cha et l’entreprise TMC Artisanat ont déposé une demande d’installation sur la zone d’activité économique de Prat Long ;
– il faudra trouver un nom à l’office de tourisme intercommunautaire Haute-Ariège / Pays de Tarascon ;
– un poste d’adjoint administratif territorial principal 1re classe a été créé.

6) PLU  
Des rencontres de travail avec les principales personnes publiques associées, le bureau d’études ADRET et la mairie sont programmées afin d’aboutir à une formalisation correcte de nos projets d’OAP.


La séance du conseil municipal est close à 22h13.

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