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Contact Mairie

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le samedi de 10h à 12h

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Décembre 2017
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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ORDRE DU JOUR du conseil du 3 juillet 2017

1)  Autorisation d’admettre en non-valeur la dette de Mr Leal au titre de la location de l’ancienne épicerie ;  montant 3118,01 €

2)  Autorisation de verser à Mme Denise Valle les indemnités d’élections versées par  la Préfecture pour les élections présidentielles et les élections législatives de 2017

3) Autorisation d’accepter les travaux de renforcement BT s/P2 Route du Col, 3ème tranche, proposés par le SDE 09

 

 QUESTIONS DIVERSES :

1)  Notification de l’avis favorable pour retraite pour invalidité de Mr François Puiseux

2)  Compte-rendu du conseil d’école du 19 juin dernier

3)  Le fauchage

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