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Octobre 2017
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017 À 20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Mathieu GALY, Jean-Marc ANDRIEUX,

Fernand CUMINETTI, Bernard LAGARDE, Didier LEGER, Jean-Luc PIALAT,

Isabelle RIUDAVETZ, Sophie ESTEULLE.

 

Absents : Colette COCA, Clotilde SARRAILLER, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc ROUAN, Gérard PAGES, Rémy PISTRE.

 

Procurations : Jean-Luc ROUAN à Didier LEGER

                         Jean-Bernard ROUZOUL à Fernand CUMINETTI

                         Colette COCA à Jean-Luc PIALAT

                       Clotilde SARRAILLER à Sophie ESTEULLE. 

 

Votants : 13

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h36.

        

Monsieur Jean-Luc Pialat est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

 

Le compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

ORDRE DU JOUR : 

1)  Autorisation de contracter l’emprunt étudié lors du vote du budget prévisionnel

 

QUESTIONS DIVERSES :

1) Aménagement d’une aire de départ « Rando pédestre » au Col de Cabus

 

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.

 

 

1)AUTORISATION DE CONTRACTER L’EMPRUNT ETUDIE LORS DU VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL :

Madame le Maire indique qu’elle a contacté trois établissements financiers pour demander un emprunt afin de financer trois projets :

 

            - la rénovation énergétique de tout l’ancien presbytère : 110 000 €,

 

            - l’aménagement d’un T4 au premier étage et d’une salle de jeux au grenier de l’ancien                  presbytère : 100 000 €,

 

            - l’acquisition de l’immeuble qui abrite la boulangerie pour y installer aussi l’épicerie, la rémunération de l’architecte contacté pour étudier la faisabilité du projet et la réalisation des premiers travaux de mise aux normes (en particulier : travaux pour l’accessibilité).

 

Deux établissements ont répondu.

Après lecture, et analyse de leurs propositions, il ressort que la solution la mieux adaptée est :

 

            - pour la rénovation énergétique de l’ancien presbytère :

                        . un emprunt de 33 000 € sur 15 ans au taux annuel de 1,3 %

                        . un prêt relais sur subvention de 77 000 € sur 2 ans au taux annuel de 0,85 %

 

            - pour l’aménagement de l’appartement :

 un prêt de 100 000 € sur 15 ans au taux annuel de 1,3 %

 

 

            - pour l’achat de l’immeuble et les premiers travaux :

                         un prêt de 150 000 € sur 15 ans au taux annuel de 1,3 %.

 

Madame le Maire ajoute qu’après l’achèvement des travaux au presbytère qui devront être réalisés le plus rapidement possible, ce logement social pourra être loué ; ainsi la mairie encaissera pendant quinze ans les loyers qui couvriront 90% de l’emprunt. 

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à contracter ces emprunts. 

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

QUESTIONS DIVERSES

1 –   Aménagement d’une aire de départ « Rando pédestre » au Col de Cabus.

Le Conseil Départemental, la Communauté de Communes du Pays de Tarascon et la Mairie étudient l’aménagement d’une aire de départ « Rando pédestre » au Col de Cabus :

 

            - la commune prendrait en charge le terrassement de l’ancienne décharge et l’enrochement en limite de cet espace,

 

            - la Communauté de Communes du Pays de Tarascon prendrait en charge les aménagements : barrière de bois, totem pour la signalétique de départ,

 

            - le Conseil Départemental pourrait subventionner une partie de ces travaux.

 

La séance du conseil municipal est close à 21h28.

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