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Octobre 2017
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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Guide des droits et démarches administratives en ligne 

http://mip.service-information-publique.fr/saurat/guides.html

ORDRE DU JOUR du conseil du 6 mars 2017

1)    Approbation du compte administratif communal 2016

2)    Approbation du compte de gestion communal du receveur 2016

3)    Approbation du compte administratif CCAS 2016

4)    Approbation du compte de gestion CCAS du receveur 2016

5)    Affectation de l’excédent des comptes de fonctionnement de la commune 2016

6)    Affectation de l’excédent des comptes d’investissement de la commune 2016

7)    Autorisation de participer au financement du Fonds Unique Habitat (FUH)

8)    Autorisation de payer l’indemnité du percepteur

9)    Révision de la délibération fixant les indemnités de fonction des élus locaux

10)  Affectation de l’excédent des comptes de fonctionnement du CCAS 2016  

 

 QUESTIONS DIVERSES 

 

1)    Incident sur eau potable

2)    Projet de distribution d’eau potable

3)    Info sur l’évolution de la pharmacie

4)    Récupération des bouchons

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