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Mai 2017
Communauté de Communes du Pays de Tarascon

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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017 à 20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Jean-Marc ANDRIEUX, Fernand CUMINETTI,

Sophie ESTEULLE, Bernard LAGARDE, Didier LEGER, Jean-Bernard ROUZOUL,

Jean-Luc PIALAT, Jean-Luc ROUAN, Clotilde SARRAILLER, Isabelle RIUDAVETZ.

 

Absents : Rémy PISTRE, Colette COCA, Mathieu GALY, Gérard PAGES.

 

Procurations : Colette COCA à Jean-Luc PIALAT

                         Mathieu GALY à Anne Marie BASSERAS

 

Votants : 13

 

 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h38.

 Mme Sophie Esteulle est nommée secrétaire de séance à l’unanimité. Le compte-rendu du conseil municipal du 12/12/2016 est adopté à l’unanimité.

 

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

ORDRE DU JOUR :

 

 1)  Demande de subvention FDAL pour la sécurisation de différentes routes sauratoises

 2)  Demande de subvention DETR, d’une subvention Région et de subvention FDAL pour l’aménagement

     d’une nouvelle salle de classe au premier étage de l’école, la rénovation     

     énergétique et la mise aux normes d’accessibilité

 3) Demande de subvention Région pour la rénovation énergétique et la mise aux

      normes accessibilité de l’école de Saurat

 4) Participation de la mairie à la couverture de prévoyance souscrite de manière

      individuelle et facultative par les agents municipaux dans le cadre de la procédure

      de labellisation

 5) Proposition d’aménagement de la forêt communale de la Rouère, période

      2017-2036

 6)  Avenant à la convention d’adhésion au service de santé sécurité au travail du CDG

 7)  Transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) à la Communauté de

       Communes

 

QUESTIONS DIVERSES 

 

1)  Problème du chemin communal à Borde d’Amont

2)  Analyses d’eau

3)  Compteurs linky

4)  Equestria

5)  L’école

6)  Informations sur les commerces

7)  PNR

 

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.

1)DEMANDE DE SUBVENTION FDAL POUR LA SECURISATON DE DIFFERENTES ROUTES SAURATOISES :

 

Madame le Maire indique que des travaux de sécurisation de différentes routes sont nécessaires du fait des dégâts nombreux et importants sur la voirie communale par les fortes pluies du printemps 2016 d’une part et du fait de l’augmentation de la circulation sur la départementale 618 souvent « gênée » par le stationnement « sauvage » en particulier l’hiver.

Les travaux de reprofilage des routes de Cabus, du Souleillan, d’Eychervidal, de l’Ubac, de Travessies et la création d’un parking à Prat Communal s’élèvent à 116 352 €.

Madame le Maire rappelle que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du département.

Madame Isabelle Riudavetz demande des précisions sur le calendrier des travaux : ceux-ci commenceront dès que le temps le permettra. Elle s’étonne aussi qu’un dossier n’ait pas été fait pour la sortie ouest ; il faudra d’abord lancer les appels d’offre et une demande de subvention sera faite en janvier 2018.

Madame Sophie Esteulle ajoute que les travaux de rénovation du dépositoire seront continués en mars 2017 (toit, enduits).

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention FDAL de 23 270 € auprès du département ; le reste (93 082 €) sera autofinancé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

2)    DEMANDE DE SUBVENTION DETR , DE SUBVENTION REGION ET DE SUBVENTION FDAL POUR L’AMENAGEMENT D’UNE NOUVELLE SALLE DE CLASSE AU PREMIER ETAGE DE L’ECOLE, LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LA MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE :

Madame le Maire indique que l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant l’école et participant aux activités des TAP et de l’ALAE oblige de créer un nouvel espace pour les accueillir. La commune a la volonté d’utiliser une salle vide au premier étage de l’école pour en faire une salle de classe et d’aménager une petite salle au rez-de-chaussée pour l’ALAE. Les travaux nécessaires entraîneront une dépense de 113 800 €. Il s’agit de construire un escalier de secours, d’isoler toutes les portes et les fenêtres, d’insonoriser le plafond, de mettre en place une porte coupe-feu donnant sur le grenier, de rénover ces deux salles (peinture, revêtement du sol, éclairage), de réaliser tous les travaux d’accessibilité, et d’acquérir les équipements nécessaires.

Madame le Maire rappelle que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat, d’une aide de la Région et d’une aide du Département à condition que l’autofinancement soit de 20 %.

Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter :

   - une subvention DETR de 45 520 € auprès de l’Etat,

   - une subvention (rénovation énergétique et accessibilité) de 27 615 € auprès de la Région,

   - une subvention de 17 905 € auprès du Département.

   - le solde (22 760 €) étant autofinancé.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

 


 

3 ) DEMANDE DE SUBVENTION REGION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE L’ECOLE DE SAURAT :

Madame le Maire rappelle que la commune a la volonté de participer au projet national « Territoire à énergie positive  pour la croissance verte ». Dans ce cadre, elle propose d’isoler les murs, les plafonds, les sols, les fenêtres de la salle de classe du premier étage.

D’autre part, elle indique qu’il est obligatoire de rendre cette école accessible à tous les handicaps et qu’il est judicieux de réaliser tous les travaux de réorganisation, d’économie d’énergie et d’accessibilité aux handicaps en même temps dans l’école.

Les travaux nécessaires pour rendre cette école moins énergivore et accessible à tous s’élèveront à 78 900 €.

Elle rappelle qu’ils peuvent bénéficier d’une aide de la Région.

Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention de 27 615 € auprès de la Région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

4 )   PARTICIPATION DE LA MAIRIE A LA COUVERTURE DE PREVOYANCE SOUSCRITE DE MANIÈRE INDIVIDUELLE ET FACULTATIVE PAR LES AGENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LABELLISATION :

Madame le Maire indique que, selon les dispositions de l’art. 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales, ici la Mairie, peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans le domaine de la santé et de la prévoyance auxquelles ils ont souscrits.

Elle rappelle que Monsieur Philippe Molliere, responsable régional Midi-Pyrénées-Languedoc Roussillon de la M.N.T. était venu le 5 décembre 2016 présenter le contexte du contrat de prévoyance collective à Saurat, les limites du statut des agents et la réflexion engagée pour mettre en place une participation employeur en prévoyance.

 

a) Participation :

 

Elle propose au conseil municipal de décider de la participation de la mairie, à compter du 1er avril 2017, dans le cadre de la procédure de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative des agents.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

 

b) Choix du montant de la participation :

Madame le Maire indique que l’engagement de verser :

   - une participation de 5 % des cotisations des agents titulaires, à plein temps, coûterait 134,57 € pour un an,

   - une participation de 6 % des cotisations des agents titulaires à plein temps coûterait 161,52 € pour un an.

Elle ajoute que dorénavant les agents non titulaires pourraient aussi bénéficier de ces contrats de prévoyance de la M.N.T. et de la participation de la mairie, s’ils choisissaient d’adhérer.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser de saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion pour confirmer le choix de la mairie de participer au financement, et pour proposer le taux de participation choisi. Le taux choisi pourra être amélioré ultérieurement.

Elle propose le taux de 5 % pour 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 9 CONTRE : 0 ABST : 4

 

 

5)    PROPOSITION D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE LA ROUERE, PERIODE 2017 – 2036 :

Madame le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale de Saurat à la Rouère établi par l’ONF en vertu des articles L 212-1 à L 212-3 du Code Forestier.

Elle expose les grandes lignes du projet d’aménagement de cette forêt d’une contenance de 24,91 ha pour la période 2017-2036, projet que comprend :

   - un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

   - la définition des objectifs assignés à cette forêt,

   - un programme de coupe forte,

   - un programme d’actions nécessaires ou souhaitables à moyen terme.

Elle rappelle que l’on a renoncé à replanter des mélèzes car cela aurait été une opération blanche pour la mairie : le prix de la coupe étant égal au prix du reboisement

Monsieur Rouan ajoute que l’on pourra donner un prix plancher quand on lancera l’appel d’offre d’une part, et que l’on pourra retarder la coupe après 2018 ou au contraire l’anticiper suivant le cours du bois. Au moment de l’appel d’offre, les habitants seront informés et pourront se manifester s’ils désirent  acheter du bois « bord de route ».

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ce projet d’aménagement de la forêt communale de la Rouère, pour la période 2017-2036.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

6)    AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU CDG :

Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au service santé sécurité au travail du Centre de Gestion dont l’activité s’est fortement accrue et diversifiée.

Compte-tenu de ces éléments et des évaluations règlementaires, le CDG propose un avenant à la convention d’adhésion signée initialement, accompagnée d’un protocole précisant le fonctionnement du service ; la tarification reste inchangée.

Ces documents (avenant et protocole) ont été mis à la disposition des conseillers municipaux.

Elle confirme l’aide et le sérieux du travail accompli par ce service.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de santé sécurité au travail du CDG.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

7)    TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Madame le Maire indique que comme le précise la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, le transfert de compétence PLU s’opère automatiquement au terme d’un délai de trois ans suivant la publication de la loi, soit le 27 mars 2017 à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon.

Cependant, les communes disposent de la possibilité de se prononcer entre le 26/12/2016 et le 26/03/2017 ; pour que ce transfert n’ait pas lieu, il faut qu’un quart des communes de la Communauté de Communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose par délibération ; l’absence de réponse valant acceptation du transfert.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à s’opposer à ce transfert de compétence.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

 

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1 –  Problème du chemin communal à Borde d’Amont :

Un problème oppose un administré et les sœurs du Pesquié. Madame le Maire propose de les réunir à la mairie ; puis de faire venir un géomètre pour borner le chemin et trouver ainsi une conciliation.

 

2 –  Analyses d’eau :

Pour de nombreuses sources, il y a eu un arrêté permanent de non-potabilité ; il n’y a donc pas besoin d’afficher les analyses régulières.

Par contre, une analyse « anormale » d’une source potable est d’abord affichée en mairie et à proximité des habitations desservies par cette source. Elle sera dorénavant aussi notée sur le site de la mairie.

 

3 –  Compteurs linky :  

EDF avait prévu l’installation de ces compteurs en 2018.

La loi a été votée ; les particuliers subissent beaucoup de pression lorsqu’ils refusent ces compteurs même si la commune a voté une délibération contre.

La mairie va faire une étude plus approfondie ; un avocat étudie la rédaction de délibérations qui ne pourraient pas être écartées par le Tribunal Administratif.

 

4 -  Equestria :

« Equestria » propose un spectacle le 19 juillet prochain.

Cependant c’est le jour de la randonnée organisée par l’ADAVS.

Madame le Maire interrogera Equestria pour savoir si ce spectacle se déroule le soir ; il serait alors faisable. S’il devait se dérouler en journée, cela ferait doublon.

 

5 -  L’école :

Madame le Maire et Madame Isabelle Riudavetz participaient à une réunion organisée par la directrice du LEC et les animateurs de l’ALAE sur le sujet de la sécurité dans l’enceinte de l’école.

Plusieurs problèmes ont été soulignés :

  - l’eau devant les lavabos rend le sol glissant. Il faut penser à passer la raclette ; on étudie la possibilité de passer une peinture antidérapante.

  - un paillasson manque dans l’entrée ; il faudra le remplacer par un autre adapté aux normes d’accessibilité après le mois d’avril. En attendant, on comblera le creux avec une planche recouverte d’un tapis classique.

 

..- il faudra régler le groom de la porte d’entrée, et les roulettes de la porte vitrée de la cantine,

  - il est nécessaire qu’une information complète de toutes les consignes de sécurité (alarme, interrupteurs…) soit diffusée à toutes les personnes travaillant à l’école,

  - on a demandé à un plombier d’étudier de mettre de l’eau chaude pour le lavage des mains.

 

6 – Informations sur les commerces et les activités artisanales :

- Pharmacie : en procédure de redressement comptable.

Mr Jasmin a jusqu’en avril 2017 pour présenter son plan de redressement. Il est livré sans problème.

Il faut donc le faire travailler (proposition de faire un article dans la Dépêche).

- L’épicerie : le bail est rompu.

Un premier candidat s’est désisté, découragé par la CCI.

Un deuxième candidat s’est manifesté.

Sinon, on recherche d’autres solutions, marché d’été…

- Boulangerie : le local à côté est à vendre. Ce serait peut-être une opportunité pour regrouper boulangerie, épicerie, salon de thé. Il faut d’abord faire une étude de la clientèle avant d’envisager pour la mairie d’acheter les murs. Les aménagements pourraient faire l’objet d’un dossier présenté au FISAC.

- Pierres à faux : le dossier de renouvellement d’exploitation est en cours.

 

7 -  PNR :  

- Augmentation de la cotisation : 2,58 € / habitant passe à 2,71 € / habitant.

- Désherbage : s’équiper de matériel ? Une aide de l’Agence de l’eau est possible jusqu’à fin avril.

- TEPCV : premier acompte de 40 % de la subvention versée dès que la convention sera enregistrée à la Caisse de dépôt. La question est posée de l’état des projets sur le presbytère ?

Proposition de Mr Jean-Luc Rouan : réunion de pilotage opérationnel des projets.

 

 

La séance du conseil municipal est close à 22h10.

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