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BARINQUE
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Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Novembre 2018
DU 03 octobre 2018

L'an deux mil dix-huit le trois du mois d’octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mr ALVES Benjamin, Mme, BOURGUINAT Bénédicte, Mme CIBIN Corinne, Mr LAPORTE Christian, Mme GRANGE-CABANNE Aurore

Absents excusés : Mme COUPET Nadia, Mr ANTONY François,

Absents : Mr MARSAA Jean-Yves,

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

DELIBERATION 1 : VOIRIE

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU VOIRIE COMMUNALE

Le Maire rappelle que par délibération du 30 novembre 2011, il avait été approuvé le tableau de classement de la voirie communale de Barinque pour un total de 17645 m.

Il s’avère que l’impasse LARAGNOU d’une distance de 110 m ne fait pas partie de la voirie communale mais d’une propriété privée, de ce fait la commune n’a pas compétence pour l’entretien de cette voie.

Il convient donc de rectifier le tableau.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • APPROUVE le nouveau tableau de classement (total de la voirie de 17 535 m) annexé à la présente délibération.

DELIBERATION 2 : ENSEIGNEMENT

OBJET : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A COMPTER DE 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la possibilité de demander la dérogation BLANQUER, le passage à 4 jours d’école à compter de la rentrée 2019 et invite à rendre une réponse avant le 28 février 2019.

Le conseil municipal, après avoir longuement délibéré,

CONFIRME un avis favorable à l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours

DECIDE d’effectuer la demande de dérogation auprès de Monsieur le DASEN.

DELIBERATION 3 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

OBJET : MODIFICATION STATUTS CCNEB

Vu les articles L.5211-5-1, L. 5211-17, L. 5211-20, L. 5211-41-3 III et IV et L. 5214-1 et suivants et notamment L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 35,

Vu l’arrêté du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 22 juillet 2016 portant création de la Communauté de Communes du Nord-Est Béarn issue de la fusion de la Communauté de Communes Ousse-Gabas, de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs et de la Communauté de Communes du Canton de Lembeye en Vic-Bilh;

Vu les arrêtés du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 juillet 2016, du 20 décembre 2016 et du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2016,

Vu l’arrêté du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 28 décembre 2017 portant réduction du périmètre de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn,

Vu la délibération n°2017-1611-5.7-26 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn arrêtant une position de principe sur la définition de l’intérêt communautaire, restant en vigueur sur les anciens périmètres jusqu’à redéfinition à intervenir au plus tard au 31 décembre 2018,

Vu la délibération n°2017-1611-5.7-27 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn arrêtant une position de principe sur la prise des compétences optionnelles, restant en vigueur sur les anciens périmètres jusqu’à redéfinition à intervenir au plus tard au 31 décembre 2018,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que, compte tenu de ce qui précède, un travail a donc été entrepris tout au long de ces derniers mois avec les commissions communautaires, ayant donné lieu à rédaction d’un projet de statuts, lequel a été soumis en Bureau communautaire en séance du 13 septembre 2018,

L’optique retenue a été de :

  • conforter les compétences réellement exercées, en les étendant sur l’ensemble du territoire communautaire ;

  • supprimer les « compétences » n’étant pas ou plus en vigueur ou ayant donné lieu à des projets achevés, dont la communauté de communes est désormais gestionnaire ;

  • renoncer à certaines compétences qui ne présentent pas le caractère d’un projet de territoire ;

  • mettre les statuts en corrélation avec la réglementation en vigueur en 2018 ;

Par ailleurs, il a été anticipé sur les conséquences budgétaires et fiscales pour certaines d’entre elles.

Par délibération n°2018-2709-5.7-1, en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire a adopté les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn ainsi qu’ils suivent :

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD EST BEARN

STATUTS

Article 1 - Fusion et dénomination :

Une communauté de communes dénommée « Communauté de Communes du Nord Est Béarn » issue de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Morlaàs, du Canton de Lembeye en Vic-Bilh et Ousse-Gabas est créée à la date du 1er janvier 2017.

Article 2 - Siège :

Le siège de la communauté de communes est fixé à l’adresse suivante :

Communauté de Communes du Nord Est Béarn

1 rue Saint Exupéry – BP 26

64160 MORLAAS

Article 3 – Composition :

La communauté de communes réunit les communes d’Aast, Abère, Andoins, Anos, Anoye, Arricau-Bordes, Arrien, Arrosès, Aurions-Idernes, Baleix, Barinque, Barzun, Bassilon-Vauzé, Bédeille, Bernadets, Bétracq, Buros, Cadillon, Castillon-Lembeye, Corbère-Abères, Cosledaa-Lube-Boast, Crouseilles, Escoubès, Escures, Eslourenties-Daban, Espechède, Espoey, Gabaston, Gayon, Ger, Gerderest, Gomer, Higuères-Souye, Hours, Lalongue, Lannecaube, Lalongue, Lannecaube, Lasserre, Lembeye, Lespielle, Lespourcy, Limendous, Livron, Lombia, Lourenties, Luc-Armau, Lucarré, Lucgarier, Lussagnet-Lusson, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Maucor, Momy, Monassut-Audiracq, Moncaup, Monpezat, Morlaàs, Nousty, Ouillon, Peyrelongue-Abos, Ponson-Dessus, Pontacq, Riupeyrous, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Jammes, Saint-Laurent-Bretagne, Samsons-Lion, Saubole, Sedzère, Séméacq-Blachon, Serres-Morlaàs, Simacourbe, Soumoulou, Urost.

Article 4 – Compétences obligatoires :

La Communauté de Communes du Nord Est Béarn exerce à compter du 1er janvier 2019, conformément à l’article L.5214-16 I du Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place des communes membres l’intégralité des compétences obligatoires suivantes correspondant à sa catégorie:

  1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme ; document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

  2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

  3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

  4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

  5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Article 5 – Compétences optionnelles :

La Communauté de Communes du Nord Est Béarn exerce à compter du 1er janvier 2019, conformément à l’article L.5214-16 II du Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place des communes membres les compétences optionnelles suivantes:

  1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

  2. Politique du logement et du cadre de vie ;

  3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire :

  4. Action sociale d’intérêt communautaire

  5. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Article 6 – Compétences facultatives :

En outre, La Communauté de Communes du Nord Est Béarn exerce à compter du 1er janvier 2019, en lieu et place des communes membres, les compétences facultatives suivantes:

1. Assainissement : Service Public d’Assainissement Non Collectif: missions obligatoires et facultatives

2. Nouvelles technologies :

- Aménagement numérique du territoire défini à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Nouvelles technologies de l’information et de la communication : compétence réduite aux cyber-bases.

3. Culture, actions culturelles :

- Enseignement musical à vocation intercommunale.

- Dans le cadre du réseau intercommunal de lecture publique, constitué des bibliothèques associatives ou communales du territoire : informatisation et achat de matériel commun, prise en charge du fonctionnement afférent au réseau (hors gestion des bâtiments), mise en place d’une politique d’animation cohérente et structurante à l’échelle du territoire.

- Aide aux associations du territoire dans le cadre de la formation pour les enfants de moins de 16 ans ou de l’évènementiel présentant un intérêt pour la Communauté de Communes du Nord Est Béarn, dans le cadre du règlement approuvé par le conseil communautaire

4. Actions sportives :

- Aide aux associations du territoire dans le cadre de la formation pour les enfants de moins de 16 ans ou de l’évènementiel présentant un intérêt pour la Communauté de Communes du Nord Est Béarn, dans le cadre du règlement approuvé par le conseil communautaire

5. Divers

- Versement des contributions obligatoires d'incendie et de secours au Service Départemental d’Incendie et de Secours ainsi que des participations pour la construction des Centres d’Incendie et de Secours pour le compte des communes membres de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn

- Soutien à des manifestations exceptionnelles participant à la promotion du territoire communautaire selon le règlement approuvé par le conseil communautaire.

- Régie transports scolaires desservant le collège de Lembeye et les écoles maternelles et primaires du secteur de l’ancienne Communauté de Communes de Lembeye en Vic Bilh

Article 7 – Comptable assignataire :

Les fonctions de comptable de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn sont exercées par le comptable public de la trésorerie mixte de Morlaàs.

Article 8 – Modifications statutaires :

Adhésion de la communauté à un syndicat mixte :

L’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est décidée par le conseil de communauté à la majorité des 2/3.

DELIBERATION 4 : PERSONNEL TERRITORIAL

OBJET : RIFSEEP

préambule :

Le CTI a émis un avis le 5 décembre 2017 sur le rapport de saisine présenté le 20 octobre 2017, pour la mise en place du RIFSSEP au sein de la Commune de Barinque.

Le Conseil municipal a délibéré le 13 décembre 2017.

La Préfecture a émis une observation sur le maintien du versement de l’IFSE pendant les périodes de congé de longue maladie ou de longue durée, en application du principe de parité avec la fonction publique d’état.

De ce fait, et afin que le Conseil municipal puisse modifier la délibération, un nouveau rapport est présenté pour tenir compte des observations de la Préfecture sur les modalités de maintien ou de suppression en cas d’absences.

Conditions d’attribution

  • Modalités de maintien ou de suppression en cas d’absences :

Le versement des primes, IFSE et CIA, sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes :

  • De congés annuels

  • De congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption

  • De congés pour accident de service et maladie professionnelle

  • D’autorisations spéciales d’absence,

  • De congé de maladie ordinaire hors application du jour de carence.

Durant les périodes de congé de maladie, de maladie ordinaire, seule la part « IFSE » serait maintenue si la durée de l’absence ne permet pas une appréciation pertinente de l’engagement et de la manière de servir nécessaires pour le versement du CIA. Il sera suspendu totalement durant les congés de longue maladie, de grave maladie et de congé de maladie de longue durée.

Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de maladie de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant ce 1er congé de maladie lui demeurent acquises.

Le versement des primes est calculé au prorata de la durée effective du service lors des périodes de temps partiel thérapeutique.

Le versement des primes sera suspendu pendant les périodes :

  • de congé de formation professionnelle

  • de suspension dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Le Conseil municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis des deux collèges composant le Comité Technique Intercommunal émis dans sa séance du 3 juillet 2018, et après en avoir délibéré :

ABROGE partiellement la délibération du 13 décembre 2017 sur la partie « Modalités de maintien ou de suppression en cas d’absences »,

ADOPTE les nouvelles propositions du Maire relatives aux modalités de maintien ou de suppression en cas d’absences,

MAINTIENT les autres termes de la délibération du 13 décembre 2017,

PRECISE que les dispositions de la délibération du 13 décembre 2017 et de la présente délibération prendront effet au 1er août 2018,

que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

DELIBERATION 5 : FINANCES LOCALES

OBJET : Location de la Maison Pour Tous

Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de réglementer la location de la Maison Pour Tous.

Ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à compter du 1er janvier 2019

- DECIDE de fixer la caution de la MPT à 800 euros

- DECIDE de fixer la location en été (du 1er avril au 31 octobre)

- à 80 euros du vendredi au dimanche

- à 70 euros du samedi au dimanche

En hiver (du 1er novembre au 31 mars)

- à 120 euros du vendredi au dimanche

- à 100 euros du samedi au dimanche

DIVERS

Projet usine porcine à Escoubès : suite à des visites en mairie de l’association « bien vivre dans les coteaux du Béarn », le maire informe l’assemblée qu’un nouveau courrier concernant cette installation classée a été adressé à Maître Jean-François BLANCO. Dans cette missive, le conseil municipal souligne avoir émis un avis défavorable au projet et réitère son inquiétude par rapport à la fréquence quotidienne du déplacement du lisier sur la voirie communale.

Projet ENIR à l’école de Barinque (équipement informatique) : le conseil municipal a émis un avis défavorable au projet présenté par l’équipe enseignante et reporte à la rentrée scolaire 2019-2020, la possibilité d’envisager un tel investissement, les contraintes budgétaires pour l’année scolaire 2018-2019 ne pouvant envisager la réalisation d’un tel équipement.

Programme voirie 2018 : la commission voirie a ouvert les plis de la consultation, c’est l’entreprise A3TP qui remporté le marché devant respectivement les entreprises LAFITTE de Mourenx et SMTP de Morlaàs.

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