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BARINQUE
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Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Octobre 2017
DU 31 mai 2017

L'an deux mil dix-sept le trente et un du mois de mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mme CIBIN Corinne, Mr ANTONY François, Mr LAPORTE Christian, Mr ALVES Benjamin, Mme COUPET Nadia,

Absents excusés : Mr Robert CASTAGNET, Mme GRANGE-CABANNE Aurore, Mme BOURGUINAT Bénédicte

Absent : Mr MARSAA Jean-Yves,

Mme Sylvie LARROCHELLE  a été élue secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE COMMUNE RURALE – TAUX 100 %

L'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne compétence à l'organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade, après avis du Comité Technique. Il s'agit de déterminer, pour chaque grade, le nombre d'emplois correspondant à des grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d'avancements de grade possibles.

Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois.

Le Maire rappelle que les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une réglementation nationale qui s'impose.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire), parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la création est autorisée par le Conseil Municipal. L'avancement de grade n'est donc pas automatique. Il est précédé de l'avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, au-delà de l'ancienneté, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l'implication professionnelle.

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

- adjoint administratif principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particulière ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.

Le conseil municipal, après avis favorable de principe du Comité Technique Intercommunal émis le 7 juillet 2007,

ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.

ABROGE la délibération en date du 13 juillet 2007 fixant les taux de promotion pour l'avancement

 

CREATION DE POSTE DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE la création à compter du 1er juillet 2017 d’un emploi permanent à temps non complet (14 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DISSOLUTION CAISSE DES ECOLES

Le Maire informe à l’assemblée qu’il souhaite mettre en sommeil le budget caisse des écoles à compter du 1er septembre 2017.

Ce budget ne sert actuellement qu’à encaisser les recettes de la régie de la cantine et régler les dépenses. Le restant des dépenses liées à l’école étant assumé en grande partie par le budget général de la commune de Barinque.

Dans un but de simplification comptable, il est préférable d’encaisser les recettes de la régie et de payer les dépenses de la Caisse des écoles sur le budget général de la commune.

DECIDE que les recettes de la régie de la cantine et les dépenses de la caisse des écoles seront payées sur le budget général de la commune à compter du 1er septembre 2017.

DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire informe que des travaux de voirie sont nécessaires pour l’exercice 2017.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 31 860euros HT ;

Monsieur le Maire informe que cette volonté entraîne un effort financier important de la part de la Commune.

Il est dont indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.

Considérant que le plafond du montant des travaux H.T de voirie subventionnable est de 26 089 euros H.T et le taux de subvention pouvant être accordé est de 40%,

Le conseil municipal, vu l’exposé qui précède,

Sollicite le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au taux maximum de

40 %, soit un montant de  10 435.60 euros,

S’engage à réaliser les travaux dès que possible.

AUTORISE le Maire à signer toutes les formalités nécessaires relatives à ce dossier.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population va dérouler en 2018 et qu’il est nécessaire de nommer un coordinateur communal afin de mener l’enquête de recensement.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

AUTORISE Monsieur le maire à désigner par arrêté un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2018.

CHARGE, Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires au recensement.

 

DIVERS

Compte rendu de l’ouverture des plis VOIRIE par la commission Bâtiments – Voirie :

  • Après consultation, c’est l’entreprise A3TP qui a été retenue pour un montant HT de 31860 euros. Il s’agit de revêtir en enrobés le chemin de Lasclaveries (de chez Guibert au carrefour Cazenave Clèdes) et le chemin de l’église (de la maison pour tous à l’impasse Barbe) afin de poursuivre dans la cohérence ce qui avait été entrepris. Pour les autres voies il s’agira d’entretien avec des emplois partiels

Sécurisation de l’accès aux cloches de l’église :

  • Pour l’instant, nous avons un devis émis par l’entreprise BODET et sommes en attente de nouveaux devis

Fêtes locales de la Saint-Barthélemy des 26 et 27 août 2017 :

  • Compte rendu de la réunion du 30 mai 2017 relative à l’organisation de ces deux journées festives. Une information détaillée sera transmise dans chaque foyer dans le courant du mois de juillet.

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