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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Juillet 2017
DU 11 avril 2017

L'an deux mil dix-sept le onze du mois d’avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, , Mme BOURGUINAT Bénédicte, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mme CIBIN Corinne, Mr ANTONY François, Mr LAPORTE Christian, Mr ALVES Benjamin,

Absents excusés : Mr Robert CASTAGNET, Mme COUPET Nadia, Mme GRANGE-CABANNE Aurore,

Absent : Mr MARSAA Jean-Yves,

Mme Sylvie LARROCHELLE  a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2017

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :

  • Les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

  • Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

     

    Le Conseil municipal,

    - Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de  113 756 euros

                Après en avoir délibéré,

    FIXE    les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :

Taxes

Taux de l’année 2016

Taux votés en 2017

Bases 2017

Produits 2017

T. H

17.04

9.99

616 100

61 548

F. B

9.90

9.90

385 700

38 184

F.N.B.

48.29

48.29

 26 700

12 893

C.F.E

22.93

 

 

 

 

                                                                                                          TOTAL             165 127  €

 

BUDGET PRIMITIF cde 2017

Le Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles de BARINQUE a voté le budget primitif 2017 qui se résume ainsi

Section Fonctionnement :      3265.25 €

BUDGET PRIMITIF commune 2017

Le conseil municipal a voté le budget 2017 qui se résume ainsi :

Section fonctionnement : 436252.54 €

Section d’investissement : 183933.27 €

 

Choix de l’Emprunt  pour financer tva et subvention

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Crédit agricole a été sollicité pour une proposition de financement de 20 000 € pour financer TVA et subvention pour une durée 2 ans.

Monsieur le Maire détaille la proposition du Crédit agricole comme suit :

Montant de l’emprunt : 20 000 € pour une durée de 2 ans à un taux annuel de 0.92 % et des frais de dossier s’élevant à 100 euros.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE  de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole qui concerne la proposition suivante :

Montant de l’emprunt : 20 000 € pour une durée de 2 ans à un taux annuel de 0.92 % et des frais de dossier s’élevant à 100 euros.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce prêt et notamment, l’offre de prêt.

PRECISE que les crédits sont ouverts au budget 2017.

 

choix de l’Emprunt  pour financer les travaux de la maison pour et la voirie

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Crédit agricole a été sollicité pour une proposition de financement de 40 000 euros pour financer les travaux de la Maison Pour Tous et la voirie 2017 pour une durée de 12 ans.

Monsieur le Maire détaille la proposition du Crédit agricole comme suit :

Montant de l’emprunt : 40 000 € pour une durée de 12 ans à un taux fixe annuel de 1.27 % et des frais de dossier s’élevant à 180 euros.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE  de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole qui concerne la proposition suivante :

Montant de l’emprunt : 40 000 € pour une durée de 12 ans à un taux fixe annuel de 1.27 % et des frais de dossier s’élevant à 180 euros.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce prêt et notamment, l’offre de prêt.

PRECISE que les crédits sont ouverts au budget 2017.

 

Service d’URBABISME INTERCOMMUNAL de la CCNEB

Par délibération n° 2015-2201-8.5-4 en date du 22 janvier 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs s’est prononcé en faveur du principe de la mise en œuvre d’un service « Aide à l’instruction des autorisations d’urbanisme ».

Par délibération n° 2015-2805-8.5-12 en date du 29 mai 2015, ce service a été rendu opérationnel pour les 7 communes à POS-PLU à compter du 01/07/2015, avec un principe de financement participatif des communes (coût à l’Equivalent Permis de Construire) pour une durée expérimentale de 6 mois, soit jusqu’en fin 2015.

Par Délibération du 14/04/2016, la CCPM a décidé d’étendre ce service d’aide à l’instruction aux communes à carte communale dès l’arrêt des services de l’Etat dans le cas des communes à carte communales  approuvées après la loi Alur, et au 01/11/16 pour les autres communes à carte communale (approuvées avant la Loi Alur). Par cette même délibération, le principe de financement par le biais de la fiscalité intercommunale a été approuvé.

Une convention reprenant les obligations de chaque partie a alors été signée entre chaque commune concernée et la CCPM.

A noter que les communes restent compétentes pour la délivrance des actes et autorisations d’urbanisme.

La Communauté de Communes du Nord Est Béarn issue de la fusion des Communautés de Communes du Canton de Lembeye en Vic-Bilh, Ousse-Gabas et du Pays de Morlaàs, a été créée par arrêté préfectoral n°64-2016-07-22-009.

Il convient donc de mettre à jour les conventions initialement conclues entre la communauté de communes du Pays de Morlaàs et les  communes volontaires.

Après avoir entendu les explications de Mr le Maire, le conseil municipal :

  • Autorise Mr Le Maire à signer la convention correspondante, ci-annexée.

 

Création d’une régie de recettes et attribution d’une indemnité de responsabilité au régisseur à la commune de Barinque.

Le Maire fait connaître au conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer une régie de recettes permettant l’encaissement de la participation des familles aux repas servis à la cantine scolaire, et à la garderie scolaire.

Il propose donc à l’assemblée de se prononcer de nouveau sur la création de cette régie de recettes et d’accorder au régisseur titulaire, compte tenu de la responsabilité qui lui incombe, une indemnité de responsabilité dans la limite des maxima fixés par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001. En cas d’absence ou d’empêchement du régisseur titulaire, le mandataire suppléant ou, le cas échéant, le régisseur intérimaire percevra une indemnité de responsabilité dans les mêmes conditions.

Il ajoute que la régie ne peut être créée qu’après avis conforme du comptable, précisant qu’au cas particulier cette condition est satisfaite, le comptable ayant donné un avis favorable à la création de la régie en cause, le 06 avril 1999.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant l’intérêt d’une régie de recettes pour l’encaissement de la participation des familles aux repas servis à la cantine scolaire, et à la garderie scolaire.

                        DECIDE :

  • de maintenir de régie de recettes pour l’encaissement de la participation des familles aux repas servis à la cantine scolaire, et à la garderie scolaire,

     

  • que le régisseur de recettes percevra une indemnité de responsabilité dont le montant sera fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Le Mandataire suppléant percevra également, pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, une indemnité de responsabilité dont le montant sera fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

     

                    CHARGE :

  • le Maire de définir les modalités de fonctionnement de cette régie de recettes.

     

     SUPPRESSION CCAS

    Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit désormais la possibilité, pour les communes de moins de 1 500 habitants, de dissoudre le centre communal d’action sociale. Cette décision relève de la compétence du conseil municipal.

    Le Maire indique que le CCAS est peu actif depuis de nombreuses années et que ses rares actions peuvent être menées dans le cadre du budget général de la Commune.

    Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

    DÉCIDE         de dissoudre le CCAS de la Commune au 31 décembre 2015.

    PRECISE       - que les éventuels excédents ou déficits tels qu’ils ressortiront du compte administratif de 2015 seront repris dans les comptes du budget général ;

     

                         - que les droits et obligations des éventuels contrats en cours seront transférés à la Commune ;

    CHARGE        le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires.

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