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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Avril 2017
DU 13 DECEMBRE 2016

L'an deux mil seize, le  treize du mois de décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mme CIBIN Corinne, Mme BOURGUINAT Bénédicte, Mr LAPORTE Christian, Mr ALVES Benjamin (procuration à Mr BURON), Mr Guy LALOO,

Absents excusés :, Mr SECHER Laurent, Mme COUPET Nadia, Mr Robert CASTAGNET, Mme GRANGE-CABANNE Aurore, Mr NIPOU Pierre, Mr ANTONY François.

Absent : Mr MARSAA Jean-Yves,

Mme Sylvie LARROCHELLE  a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

MODIFICATION STATUTAIRE

Le Maire informe l’assemblée que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs a délibéré le 13 octobre 2016 pour classer le « Fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif, dont les missions sont les suivantes :

  • Conseil et avis aux usagers pour la mise en place des systèmes d’assainissement non collectif

  • Contrôle technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des dispositifs d’assainissement autonome (nouveaux projets ou réhabilitation)

  • Contrôle périodique de fonctionnement des dispositifs d’assainissement autonomes existants

  • Assistance technique et administrative aux communes souhaitant mettre en place des opérations de réhabilitation d’assainissement autonome sur des zones identifiées prioritaires sur leur territoire

  • Entretien des installations autonomes d’assainissement », dans les compétences facultatives de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs et non plus dans les compétences optionnelles.

Il s’agit là de sécuriser juridiquement la compétence que telle qu’elle est exercée au sein de la future Communauté de Communes du Nord Est Béarn. Il semble en effet qu’il puisse y avoir un risque juridique de transfert de l’intégralité de la compétence assainissement (collectif et non collectif) au 1er janvier 2018, ce qui pourrait induire un retour de la compétence aux communes.

                Il précise que par la suite, le Préfet sera amené à approuver la modification, si elle a recueilli la majorité requise, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

                Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer sur ce transfert.

                Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

 

Approuve le transfert de la compétence « Fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif, dont les missions sont les suivantes :

  • Conseil et avis aux usagers pour la mise en place des systèmes d’assainissement non collectif

  • Contrôle technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des dispositifs d’assainissement autonome (nouveaux projets ou réhabilitation)

  • Contrôle périodique de fonctionnement des dispositifs d’assainissement autonomes existants

  • Assistance technique et administrative aux communes souhaitant mettre en place des opérations de réhabilitation d’assainissement autonome sur des zones identifiées prioritaires sur leur territoire

  • Entretien des installations autonomes d’assainissement »,

dans les compétences facultatives de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs.

Charge le Maire de solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques afin de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs.

 

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : ouverture de crédits

                Art. 6218 – autre personnel extérieur                                                                  + 1 600 €

                Art. 657358 – subvention autre regroupement                                                 + 6 000 €

Annulation de crédits

                Art. 6288 – autres services extérieurs                                                                   - 1 600 €

Recettes : Prévisions de crédits

                Art. 74832 – attributions FDTP                                                                                 + 6 000 €

DIVERS

Un panneau a été mis en place chemin Mouchou pour limiter la vitesse à 50Km/heure.

La réception des vœux du maire aura lieu le 13 janvier 2016.

Le repas des ainés aura lieu chez Courbet le 26 février 2016.

Le bulletin municipal sera distribué dans la semaine entre Noël et le premier de l’an.

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