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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Mars 2017
Le 30 mars 2016

L'an deux mil seize, le trente du mois de mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr Robert CASTAGNET, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mr ANTONY François, Mr ALVES Benjamin, Mr LAPORTE Christian, Mme GRANGE-CABANNE Aurore, Mme BOURGUINAT Bénédicte,

Absents excusés@: Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mme CIBIN Corinne, Mme COUPET Nadia,

Absent : Mr MARSAA Jean-Yves

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

DELIBERATION 1 – FINANCES LOCALES

Compte de gestion 2015

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire@;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives@;

Le Conseil municipal à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2 – FINANCES LOCALES

Compte administratif 2015 (voir tableaux)

DELIBERATION 3 – FINANCES LOCALES

Affectation de résultat

Le conseil municipal de Barinque a voté le compte administratif 2015 et a constaté@:

- un excédent de fonctionnement de 101@214.83 €

- un besoin de financement en investissement de 69@044.54 €

Considérant qu’il y a lieu de combler le besoin de financement en Investissement,

Considérant que le résultat de fonctionnement 2015 est positif,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter la somme de 69@044.54 € prise sur l’excédent de fonctionnement pour combler le besoin de financement en Investissement@;

DECIDE d’inscrire le reste de l’excédent de fonctionnement, soit 32@170.29 €, au budget primitif 2016, en section de Fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté.

DELIBERATION 4 – FINANCES LOCALES

Vote des taxes 2016

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment@:

  • Les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

  • Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

Le Conseil municipal,

- Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 165127 euros

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit@:

@

Taxes

Taux de l’année 2015

Taux votés en 2016

Bases 2016

Produits 2016

T. H

17.04

17.04

631@300

107 574

F. B

9.90

9.90

374@700

37 095

F.N.B.

48.29

48.29

26@600

12 845

C.F.E

22.93

22.93

33200

7 613

TOTAL 165 127 €

DELIBERATION 5– AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SDCI@: projet de périmètre

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques le 29 septembre 2015 a été amendé, en ce qui concerne les Communautés de Communes du Pays de Morlaàs, Lembeye en Vic-Bilh et Ousse-Gabas, par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 1er février 2016, adoptant la fusion bloc à bloc.

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante avait à l’unanimité sollicité cette fusion «@bloc à bloc@» en séance du

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale amendé a été arrêté par le Préfet le 11 mars 2016. Il a été mis en ligne sur le site de la préfecture le même jour et fait l’objet d’une insertion dans les journaux locaux.

Sa mise en œuvre débute dès ce 11 mars pour s’achever avant le 31 décembre 2016.

Les communes et EPCI doivent émettre leur accord/désaccord (communes) /avis (EPCI) quant au projet de périmètre.

Vu les articles 35 et 40 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRE,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs, de la Communauté de Communes du Canton de Lembeye en Vic-Bilh, de la Communauté de Communes d’Ousse-Gabas notifié à la commune / l’EPCI le 14 mars 2016,

Considérant que chaque commune concernée doit se prononcer dans le cadre d’un avis décisionnel sur l’arrêté préfectoral du 14 mars 2016 fixant le nouveau périmètre de l’intercommunalité dans la continuité du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet dans un délai de 75 jours à compter de la mars notification, l’absence de délibération dans le délai valant avis favorable, La Communauté de Communes du Pays de Morlaàs émettant un simple avis,

Considérant que la fusion est prononcée par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre (moitié au moins des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population totale des communes concernées),

Considérant que l’arrêté portant fusion est pris avant le 31 décembre 2016,

Considérant que le projet de fusion des trois Communautés de Communes du Pays de Morlaàs, du Canton de Lembeye en Vic-Bilh, et d’Ousse-Gabas corresponde à la volonté de la commune de Barinque.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

  • se prononce favorablement sur le projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs, de la Communauté de Communes du Canton de Lembeye en Vic-Bilh, de la Communauté de Communes d’Ousse-Gabas,

DELIBERATION 6 – LOCATIONS

Dénonciation convention Palulos

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a conclu une convention PALULOS pour financer les travaux de réhabilitation du logement situé impasse Saubade 64160 BARINQUE. En contrepartie de la subvention ainsi obtenue, la Commune s’est engagée à affecter l’appartement concerné à l’usage locatif d’habitation principale.

Cette convention, conclue le 16 septembre 1992 a expiré le 30 juin 2008 et à défaut de résiliation expresse, a été tacitement reconduite par périodes de trois ans. Le dernier renouvellement prendra fin le 30 juin 2017.

Il invite le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE de ne pas renouveler, à son échéance du 30 juin 2017, la convention PALULOS conclue avec l’Etat pour la rénovation du logement situé impasse Saubade 64160 BARINQUE.

CHARGE le Maire de notifier le non renouvellement de la convention aux services de l’Etat au plus tard le 30 décembre 2016 et d’en informer le locataire titulaire du bail du logement PALULOS.

DELIBERATION 7 – COMMANDE PUBLIQUE

Adhésion service informatique de l’APGL

Le maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil locaux, qu'elles utilisent en temps partagé.

Ont ainsi été mis en place le service administratif intercommunal, chargé d’aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le service technique intercommunal, intervenant de la même manière dans le domaine du bâtiment, le service informatique intercommunal permettant aux collectivités de s’informatiser et d’utiliser des logiciels professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économiques, le service d'urbanisme intercommunal répondant aux attentes des collectivités en la matière et le service voirie et réseaux intercommunal qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers.

Ces services sont gérés par l’Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.

Pour tous les services, la formule d’adhésion est souple : la collectivité adhère à l’Agence par simple décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des statuts de l’Agence et du ou des règlements d’intervention des services pour lesquels l’adhésion est décidée. Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou de l’Agence, à sa seule initiative et par simple délibération, la décision prenant effet au 1er janvier de l’année suivante.

Invité à se prononcer sur cette question,

Le Conseil Municipal,@après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d’adhérer à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le service informatique intercommunal.

@ADOPTE

en conséquence les statuts de l’Agence et le règlement d’intervention du service en cause

DELIBERATION 8 – COMMANDE PUBLIQUE

Adhésion à GEO 64

L’Agence Publique de Gestion Locale propose une plateforme SIG (Système d’Information Géographique) web, c’est-à-dire accessible par Internet, intitulée Géo64, mettant à disposition des collectivités un ensemble de couches d’informations (notamment un fond topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes, …), de fonctionnalités et de modules métier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, …).

Le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’Agence selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la collectivité, le Maire propose au conseil municipal d’utiliser ce nouvel outil,

Après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE de s’abonner à Géo64 selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.

DELIBERATION 9 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Echange de terrain

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 19 novembre 2015, il a été décidé@:

  • De déplacer une portion du chemin rural dit d’Antony sur la parcelle communale cadastrée A n°53

  • De supprimer l’ancienne emprise

  • D’ouvrir de nouvelles portions du dit chemin,

  • De classer dans la voie communale une portion du même chemin.

Il convient désormais de procéder à un échange concernant les parcelles section A n° 794 de 6 a 71ca appartenant à Michèle LASBENNES et section A n°53p de 5 a 23 ca appartenant à la commune de Barinque.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité/majorité

DECIDE :

- l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 794 (dont une partie constitue le terrain d’assiette d’une nouvelles portions du chemin), d’une superficie de 6a 71 ca, appartenant à Mme Michèle DOUMENJOU épouse LASBENNES, en échange d’une superficie de 5 a 23 ca, parcelle A n°1096.

- que l’échange avec Madame LASBENNES aura lieu sous soulte et que les frais d’acte seront répartis par moitié.

DIVERS

En préambule à la réunion, Mr Gérard GRACIANETTE, Président de l’ESVG, est venu faire une présentation de cette entente (Entente Sévignacq Vallée du Gabas).

Orientations budgétaires@: Proposition de travaux à prévoir pour le budget 2016.

Pour les subventions 2016, une demande de l’Association USEP Pays de Morlaas (Regroupement des écoles publiques de Serres Morlaas, Saint-Jammes, Buros et Barinque) a été déposée. Le Conseil Municipal a accepté de lui verser une subvention (7 Voix Pour, 2 Contre, 2 Abstentions). Le montant sera de 200 €. Pour l’ESVG, la subvention versée sera de 400 €.

Carte communale@: Après consultation auprès du Pays du Grand Pau, notre document d’urbanisme est en conformité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Les administrés peuvent consulter ce document sur le site internet de notre commune.

Programmation de travaux : Les commissions bâtiments et voirie se réuniront très prochainement pour le calendrier des opérations à effectuer aux niveaux accessibilité des bâtiments, entretien des fossés et de la voirie.

Communauté de communes du Pays de Morlaàs @: chaque conseiller municipal a pris en charge le nombre de bulletins nécessaires à distribuer dans son quartier de référence.

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