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BARINQUE
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Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Juin 2017
Le 12 janvier 2016

L'an deux mil seize, le douze du mois de janvier, à vingt  heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mr SECHER Laurent, Mme CIBIN Corinne, Mr LAPORTE Christian, Mme GRANGE-CABANNE Aurore Mme BOURGUINAT Bénédicte, , Mr ANTONY François, Mr ALVES Benjamin,

Absents excusés : Mme COUPET Nadia, Mr NIPOU Pierre, Mr Robert CASTAGNET,

Absent : Mr MARSAA Jean-Yves

Mme Sylvie LARROCHELLE  a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

Avis sur le Schéma de Mutualisation des services

  

Conformément à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs a établi un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport validé par le Conseil communautaire du 26 novembre 2015, a été transmis à chaque commune membre, et le conseil municipal de chacune d’elle dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer.

Le Maire présente donc à l’assemblée ce rapport.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-          EMET un avis favorable à ce rapport figurant en annexe.

 

MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 50 000 euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :

-       Article 2183 matériel de bureau et informatique 1500 €,

-       Article 2184 mobilier 1500 €

-       Article 21318 opération 11 construction bâtiment public : 1500 euros

 

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE       Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes :

soit :

-       Article 2183 matériel de bureau et informatique 1500 €,

-       Article 2184 mobilier 1500 €

-       Article 21318 opération 11 construction bâtiment public : 1500 euros

INDEMNITES RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE, à compter du 1er  janvier 2016      

de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme COUSSOT, Receveur Municipal

de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires calculée selon l’état des dépenses en investissement chaque année.

AVENANT AU CONTRAT DE TERRITOIRE

Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.

 

Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.

Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.

Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.

 

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

Le conseil municipal décide :

 

                - de valider l’avenant au contrat territorial du Pays de Morlaàs dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.

-          d’autoriser le Maire à le signer.

 

DIVERS

SDEPA : compte rendu de demandes d’aide financière afin de réaliser les travaux suivants :

-          sécurisation BT du poste 18 (laudet)

-          éclairage public d’un abri bus

MAISON POUR TOUS : lancement des devis pour les travaux de mise en accessibilité

CIMETIERE : nettoyage du mur  qui jouxte la propriété Gélizé et demande de devis pour consolidation avec un devis

REPAS des ainés le 21 février 2016 à COSLEDAA au restaurant MALECHAL

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