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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Décembre 2017
DU 17 FEVRIER 2015

L'an deux mil quinze, le dix-sept du mois de février, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mr Robert CASTAGNET, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mr ANTONY François, Mme CIBIN Corinne, Mr ALVES Benjamin, , Mr LAPORTE Christian, Mme GRANGE-CABANNE Aurore, Mme BOURGUINAT Bénédicte, Mme COUPET Nadia,

Absent : Mr MARSAA Jean-Yves

Mme Sylvie LARROCHELLE  a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

Compte de gestion commune 2014  – ccas - caisse des écoles

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            Considérant,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 (voir tableau)

 

Affectation du résultat 2015

Le conseil municipal de Barinque a voté le compte administratif 2014 et a constaté :

- un excédent de fonctionnement de                             151 790,46 €

- un besoin de financement en investissement de         109 667,41 €

Considérant qu’il y a lieu de combler le besoin de financement en Investissement,

Considérant que le résultat de fonctionnement 2014 est positif,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter la somme de 109 667,41 € prise sur l’excédent de fonctionnement pour combler le besoin de financement en Investissement ;

DECIDE d’inscrire le reste de l’excédent de fonctionnement, soit 42 123,05 €, au budget primitif 2015, en section de Fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté.

 

Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2015

                        Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Budget Primitif 2015 ne sera voté que courant avril 2015. Afin de pouvoir payer des factures en investissement, dans la limite du quart du budget précédent, il demande au Conseil Municipal de l’y autoriser.

                   Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

AUTORISE   Monsieur le Maire à mandater, dans la limite du quart du budget précédent, les dépenses d’investissement pour 2015, avant le vote du budget primitif.

Convention de financement du centre D’INCENDIE ET DE SECOURS A NAVAILLES-ANGOS ENTRE LE SDIS64 ET LA COMMUNE DE BARINQUE

 

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64) n°2014-94 du 25 septembre 2014 portant sur le financement des constructions des centres d’incendie et de secours du SDIS 64 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Service Départemental d’incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS64) n°2014-95 du 25 septembre 2014 déterminant le plan pluriannuel bâtimentaire du SDIS64 ;

Vu le règlement opérationnel du Service Départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques ;

Considérant que le SDIS64 souhaite associer au financement des opérations de construction neuve et/ou restauration-réhabilitation et/ou extension des centres d’incendie et de secours (CIS) les communes défendues en premier appel.

 

Considérant que les modalités générales de participation des communes au financement des opérations de construction neuve et /ou restructuration-réhabilitation et/ ou extension des CIS ont été déterminées par délibération du conseil d’administration du SDIS64 le 25 septembre 2014.

Considérant que la construction du CIS à Navailles-Angos  est un objectif prioritaire du plan pluriannuel bâtimentaire du SDIS 64 pour la période 2013-2015.

Considérant que la commune de Barrique fait partie des communes défendues en premier appel par le CIS de Navailles-Angos.

Considérant que si une seule commune du secteur de 1er appel refuse de participer au financement, le projet sera abandonné.

Il convient de conclure une convention avec le SDIS64 fixant les conditions de la participation de la commune au financement de l’opération de construction du CIS à Navailles-Angos.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de conclure une convention avec le SDIS64 relative à la participation financière de la commune à l’opération de construction du centre d’incendie et de secours à Navailles-Angos ;

 

Schéma directeur d’aménagement du numérique

Le maire informe l’assemblée que le conseil communautaire de la communauté des communes du Pays de Morlaàs a délibéré le 11 décembre 2014 pour prendre la compétence « aménagement numérique du territoire tel que défini à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ».

Il indique que les conseils municipaux sont appelés à statuer sur ce transfert de compétence, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil.

Il précise que, par la suite, le préfet sera amené à approuver la modification, si elle a recueilli la majorité requise, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentants plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou la moitié au des conseils municipaux représentants plus des deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus ombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer sur ce transfert.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE le transfert de compétence « aménagement numérique du territoire tel que défini à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales » à la communauté des communes du Pays de Morlaàs.

CHARGE le Maire de solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques afin de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la communauté de communes du Pays de Morlaàs.

 

Tarifs repas cantine à compter du 1er mars 2015

            Le Maire invite le Conseil Municipal à réévaluer le tarif du repas à la cantine.

            Le Maire informe le Conseil Municipal que par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix des cantines scolaires, le taux de révision est désormais fixé par la collectivité locale :

            Ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

CONSIDERANT qu’actuellement le prix du repas à la cantine est de 2.85 € pour les enfants résidant dans la Commune, de 3.05 € pour les enfants ne résidant pas dans la Commune et de 3.80 € pour les enseignants et intervenants extérieurs,

    • FIXE  les tarifs du repas à la cantine à compter du 1er mars 2015:

-        pour les enfants résidant dans la Commune à 2.90 € ;

-        pour les enfants ne résidant pas sur la Commune à 3.10 € ;

-        pour les enseignants et intervenants extérieurs à 3, 85 €

 

 

CHEMIN RURAL DE HYAAS

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la demande effectuée par René Millet concernant l’aliénation d’une partie du chemin rural du Hyaas  (les 40 derniers mètres) qui se retrouve inclus dans sa propriété. Il évoque l’aliénation à titre gratuit du fait qu’il avait cédé à la commune en 2009 une bande de terrain permettant l’élargissement de l’impasse Loncouat. A ce jour, aucun acte qu’il soit notarié ou en la forme administrative, n’a été réalisé.        

 

Plusieurs discussions au sein du conseil municipal ont eu lieu lors de précédentes séances.

 

Le Maire précise que les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien par une collectivité sont illégales.

 

Il précise également que dans le cas d’une suppression (totale ou partielle) d’un chemin rural, la délibération doit être précédée d’une enquête publique.

 

Après discussion et réflexion, le conseil municipal a délibéré sur la proposition suivante :

-        cette partie du chemin rural du Hyaas peut être cédée au requérant, les frais de géomètre seront à la charge de celui-ci (la commune ayant pris en charge les frais de géomètre pour l’impasse Loncouat), ainsi que tous les frais relatifs à l’établissement de l’acte en la forme administrative.

 

Sur cette proposition, le Conseil Municipal, à la majorité (pour 8 ; contre 4 ; abstention 2)

 

PROPOSE

-        la cession de la fin du chemin rural du Hyaas à Mr Millet peut-être envisagée

-        tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge du requérant

 

 

 

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE CAPTURE, DE TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET DE RAMASSAGE DES ANIMAUX MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE

 

Le besoin afférent à la prestation de capture, de transport des animaux errants et de ramassage des animaux morts sur la voir publique n'est à ce jour pas couvert par un marché et constitue un besoin qu'il convient de prendre en compte dans le cadre de la commande publique,

 

De plus, compte tenu des besoins similaires en matière de prestation de capture et de transport des animaux errants et de ramassage des animaux morts sur la voie publique pour la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées, la Communauté de Communes de Gaves et Coteaux et les communes suivantes : Aberre, Andoins, Anos, Arrien, Baleix, Barinque, Bedeille, Bernadets, Buros, Escoubes, Espechede, Gabaston, Higueres-Souye, Lespourcy, Lombia, Maucor, Morlaas, Ouillon, Riupeyrous, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Jammes, Saint-Laurent-Bretagne, Saubole, Sedzere , Serres-Morlaas et Urost, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre ces collectivités, en vue du lancement d'un marché de prestations de services pour les prestations pré-citées.

 

La liste non exhaustive des prestations à assurer est la suivante :

 

-        capture et transport des animaux errants

-        ramassage des animaux morts sur la voie publique

 

Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement  ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétents.

 

Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées (s'il y a lieu).

 

Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.

 

La convention devra également être approuvée par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.

 

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  1. Approuve l’adhésion de la Commune de BARINQUE au groupement de commandes pour des prestations de capture, de transport des animaux errants et de ramassage des animaux morts sur la voie publique ;
  2. 1.     Accepte que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées ;
  3. 2.     Approuve la convention de groupement ci-annexée ;
  4. 3.     Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s’y rattachent.

 

DIVERS

Le point sur l’élagage : (Guy LALOO et Gabriel COIGDARRIPPE)

Le point sur les travaux bâtiments communaux et voirie : la commission se réunira mardi 24 février 2015 en fin de journée à la mairie (avec à l’appui le document unique et le dossier d’accessibilité)

Le point sur les coupures d’eau et d’électricité : suite à un coup de vent (coupure d’électricité) rupture sur le territoire de RUIPEYROUS et à une variation de pression dans les canalisations d’eau deux ruptures consécutives sur le territoire de SEVIGNACQ-THEZE, des contacts ont été pris avec les différents organismes.

NB : une coupure non signalée est tout simplement liée à un incident imprévisible.

Le point sur le calendrier des manifestations au village :

-        1er mars : repas des aînés

-        6 mars : concert avec les élèves de l’école dans le cadre des TAP

-        15 mars : concours amateur de chiens d’arrêts sur faisans non tirés.

Quelques dates à retenir : le conseil d’école le 13 mars à 18h00 (Bénédicte BOURGUINAT, Corinne CIBIN et Aurore GRANGE CABANE)

Réunions publiques dans le cadre des élections départementales :

-        25 février 2015 à 20h30 Maison Pour Tous, Stéphane COILLARD et Michèle LABAN-WINOGRAD)

-        27 février 2015 à 14h00 Mairie Isabelle LAHORE et Thierry CARRERE

-        09 mars 2015 à 20h30 Maison Pour Tous Marc GUERIN et Annie BERNES-HEUGA

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