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arrêté de circulation

 
 

Département

des Pyrénées-Orientales

 

 

        M A I R I E

                de

   VILLEMOLAQUE

Téléphone : 04 68 21 70 72

Télécopie : 04 68 37 51 29

 

 

ARRETE TEMPORAIRE

N° 6/2009

 

portant restriction de circulation et de stationnement

sur le territoire de la commune de

VILLEMOLAQUE

En agglomération

 

Monsieur le Maire de Villemolaque,

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3221.4;

VU le code de la route et notamment l’article R411-8;

VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière livre I Huitième partie (signalisation temporaire);

VU la demande de l’Entreprise CAMINAL SAS demeurant 3160 avenue de Prades, 66100 PERPIGNAN;

CONSIDERANT que les travaux de démolition dans le cadre de la réhabilitation du « centre ancien », vont créer une gêne pour les usagers, ils nécessitent la mise en place d’interdiction à la circulation et au stationnement.

 

ARRETE

 ARTICLE 1 :

A compter du 2 novembre jusqu’au 13 novembre,

  • la circulation et le stationnement seront interdits sur les voies communales suivantes : rue du Maroc, carrer Del Mitg (du n°2 au 16bis) , rue du Porxo, rue de l’église et le Carrerou ;

  • le stationnement sera interdit sur la rue de la Tramontane et sur l’ensemble de l’emprise du chantier (inclus parking face au transformateur) ;

  • Ces dispositions sont applicables à partir du 2 novembre 2009.

 

ARTICLE 2 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place et entretenue par l’entreprise CAMINAL SAS chargée des travaux sous le contrôle du gestionnaire de la voirie.

 

ARTICLE 3 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.

  

ARTICLE 4 :

Le commandant de gendarmerie et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

 

 

VILLEMOLAQUE, le 30 octobre 2009

        Le Maire

Jean-Claude PERALBA

 DESTINATAIRES :

Préfet des PO ;

Entreprise CAMINAL 04.68.54.53.67

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