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avis d'enquête publique

COMMUNE DE VILLEMOLAQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE A L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

 

Par arrêté n°16/2012 du 29 octobre 2012 le Maire, a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et l’élaboration du PLU de la commune.

Au terme de l’enquête, le Conseil Municipal compétent en la matière pourra décider d’approuver le PLU.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Villemolaque au 04 68 21 70 72.


Monsieur Raymond VIÉ, Cadre SNCF honoraire a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
L’enquête se déroulera à la mairie de VILLEMOLAQUE, pendant 31 jours consécutifs du Mercredi 21 novembre au Vendredi 21 décembre inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit du lundi au Vendredi de 10H à 12H et de 15H à 18H.


Pendant la durée de l’enquête le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, sur le registre d'enquête ou les adresser au Commissaire-enquêteur par correspondance à l’adresse de la Mairie.
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier est consultable sur le site : www.villemolaque.a3w.fr.
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Salle des Fêtes pour recevoir ses observations aux heures et dates suivantes :

- Mercredi 21 novembre 2012, de 16h à 19.h,
- Lundi 26 novembre 2012, de 16h à 19.h,
- Mardi 4 décembre 2012, de 16h à 19.h,
- Samedi 15 décembre 2012, de . 9h à 12.h,
- Vendredi 21 décembre 2012, de 16h à 19.h.

Toute personne peut obtenir communication ou copies des pièces du dossier d’Enquête Publique sur sa demande et à ses frais en s’adressant à la Mairie de Villemolaque dès la publication du présent AVIS.


Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de VILLEMOLAQUE et publiés sur le site internet à l’adresse : www.villemolaque.a3w.fr.

Le Maire,
Jean-Caude PERALBA

 

Documents à télécharger :

- Présentation, 1ère partie

- Présentation, 2ème partie

- Présentation, 3ème partie

- PADD

- Orientations d'aménagement

- Réglement PLU

-Plans

- Zonages

- Annexes et servitudes

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