Présents : Mmes, Mrs, MENERAY, PEINIAU, BEASSE, DHORNE, LETONNELIER, MARRON ARMAND, BERINGUER, TEISSEIRE, BOUCHERON-SEGUIN, DOUCHIN

 

Absentes : Mmes, Mrs COUSIN (pouvoir à M. MENERAY), BARDIN (pouvoir à M. ARMAND),M. CHICOT, (pouvoir à M. LETONNELIER), LAURENT-LERAY

 

Secrétaire de séance : Mme DHORNE

 

 

 

ENQUETE PUBLIQUE SMURFIT KAPPE France

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que, par arrêté du 7 décembre 2009, Madame la Préfète de l’Eure a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société SMURFIT KAPPA en vue de la mise à jour de la situation administrative de l’établissement sis 23 rue de l’Industrie à Saint-Marcel

L’enquête publique se déroule pendant 1 mois, du 18 janvier 2010 au 18 février 2010.

Pendant le délai d’enquête publique, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’étude des dangers, est déposé à la Mairie de Saint-Marcel où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture, et, formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation présentée par la société SMURFIT KAPPA.

 

Le maire et un adjoint sont allés consulter le dossier en mairie de Saint Marcel

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 

• Emet, à l’unanimité, un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la société SMURFIT KAPPA en vue de la mise à jour de la situation administrative de l’exploitation l’établissement sis 23 rue de l’Industrie à Saint-Marcel.

 

 

CONVENTION ATESAT

 

La Direction Départementale des Territoires de l’Eure nous propose de continuer à bénéficier de l’Assistance Technique de l’Etat par l’intermédiaire d’une convention. Cette assistance couvre les domaines de la voirie et ouvrages d’art associés dont la commune est propriétaire et les projets en matière d’habitat et d’aménagement que nous souhaiterions engager. Les prestations proposées par la convention se décomposent en missions de base et missions complémentaires. Pour les missions de bases il s’agit de conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser. Pour les missions complémentaires il s’agit de l’étude et direction des travaux de modernisation de la voirie (plafonné à 30 000 €/opération-3 opérations/an).

 

Montant de la rémunération ATESAT : 280,05 € (non assujettie à la TVA)

 

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, émet, à l’unanimité, un avis favorable et autorise le maire à signer cette convention

 

 

CONTRAT DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIQUE

 

Nous n’avons plus de contrat de maintenance de l’éclairage publique suite à la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise auprès de laquelle il était souscrit. Une consultation a été lancée à partir d’un cahier des charges établi par nos soins. Cinq entreprises et le SIEGE ont été consultées, quatre ont répondu avec les propositions suivantes :

 

Montant annuel TTC du contrat

 

- BLONDEL :                        3 400,00 €

- SN LEBRET :                     3 217,50 €

- CITEOS devis 1 :                4 339,69 €

- CITEOS devis 2 :                3 281,23 €

- SIEGE :                               5 310,00 € la 1^ereannée, 4425 € les autres

 

Après avoir entendu les différentes propositions et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise CITEOS sur la base du devis

 

 

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DU SIEGE

 

Le maire fait la lecture du compte rendu de réunion de l’assemblée délibérante du SIEGE du 28 novembre 2010 Celui-ci est disponible en Mairie

 

Au cours de cette séance le budget primitif 2010 a été adopté.

            Dépenses/recette de fonctionnement :     15 850 800 €

            Dépenses/recette d’investissement   :      34 723 500 €

 

 

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE E.V.S.

 

Le maire évoque les principaux points suivants :

 

- Nouveau secrétaire général, Monsieur Eric MARCHAND

- Compte administratif exercice 2009 adopté

            Déficit d’investissement :             58 975,33 €

            Excédent de fonctionnement :   367 813,48 €

            Affectation du résultat :                308 838,15 €

 

 

- Etude aménagement d’une zone d’activité de30 000 m² à TOURNY, confiée à E.A.D peut être subventionnée à 50% par le Conseil Général.

- Passage par un bureau d’étude SODEREF pour études, et suivi des travaux d’entretien de nos voies communales pour les années 2010 à 2012. Mise en place d’un marché à bons de commande pour la réalisation de tous les travaux.

- A savoir 170 km de voiries communale, cout par sortie de déneigement 1050 €, proposition d’achat d’une saleuse autoportée sur le tracteur actuel.

- Ouverture le mercredi du centre de loisirs à partir de septembre 2010

- Embauche d’une personne pour remplacer Mme Guillain (transport solaire, ordures ménagères, urbanisme, soutien secrétariat)

- Contrôle SPANC terminé, étape suivante la réhabilitation prévision d’embauche d’une personne.

 

Dans les propositions budget 2010 :

Plateau sportif à Tilly, entretien plateaux sportifs Civières, Cahaigne, Pressagny (12 500 €)

Travaux connexes (enrobés suite à assainissement en traverse) Panilleuse, Heubécourt, Pressagny

Parmi subvention à noter pour Sganarelle 200 €

 

 

RAPPORT SPANC

 

Mr Beasse commente le rapport de synthèse concernant notre commune sur l’étude de diagnostics des installations d’assainissement non collectif.

 

Il en ressort notamment

 

-Nombre total d’abonnés identifiés :  323

-Nombre de diagnostics réalisés :     302

-Nombre de diagnostics non réalisés : 14 dont 12 refus et 2 inoccupée ou propriétaire inconnu

 

Classification des installations :

 

-Classe A : 0

-Classe B : 75             (24%)

-Classe C : 63             (21%)

-Classe D : 157           (51%)

-Classe E : 12               (4%)

 

Les installations de classe D recensées par le risque potentiel de pollution doivent être réhabilitées partiellement ou complètement.

 

Les installations de classe E présentent des risques d’insalubrité, elles font donc partie des installations prioritaires dans le cadre de la réflexion de réhabilitation des installations.

 

 

PREVISIONS TRAVAUX POUR LE BUDGET 2010

 

Le maire présente les principaux travaux à prendre en compte pour le budget 2010

 

En investissement :

 

-Les assainissements en traverse RD313 et ruelle de la Fosse pour 45 000 €

-Enfouissement et renforcement des réseaux pour 35 000 €

-Etude pour 4000 €

-Si obtention de la DGE, mur et portail du cimetière pour 7 000 €

-Mobiliers pour salle conseil et classement.

 

En fonctionnement :

 

Enfouissement réseau France Télécom pour 13 000€

Sécurisation de l’espace vert de salle de la Marette

Réparation lampadaire

 

Le cadrage de ce budget sera vu par la commission des finances avant approbation définitive par le conseil municipal

 

 

CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE

 

Pour le vote du 14 Mars 2010 :

 

 

8 à 10 heures	10 à 12 heures	12 à 14 heures	14 à 16 heures	16 à 18 heures
D. ARMAND J. C. BEASSE A. CHICOT	M. J. PEINIAU L. BARDIN C. LERAY	C. DOUCHIN C. MARRON S. BOUCHERON SEGUIN	J. DHORNE F. COUSIN J. CLET	M. BERINGUER J. P. TEISSEIRE J. MENERAY

 

 

Pour le vote du 21 Mars 2010 :

 

 

8 à 10 heures	10 à 12 heures	12 à 14 heures	14 à 16 heures	16 à 18 heures
D. ARMAND J. C. BEASSE L. DURAND	M. J. PEINIAU L. BARDIN C. LERAY	J. CLET C. MARRON S. BOUCHERON SEGUIN	M. BERINGUER J. P. TEISSEIRE C. DOUCHIN	A. CHICOT J. DHORNE J. MENERAY

 

 

DATES PREVISIONNELLES DES PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

-.A.D pour budget (fin mars début avril)       24 juin                      3 septembre               5 novembre                   17 décembre

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

1. Les voisins de la salle de la Marette se plaignent de problèmes et nuisances générés par l’installation de cirques. Il est décidé de ne plus autorisé ces installations et de « sécuriser » la place. Des devis sont en cours.

2. La salle du conseil et de mariage est en cours de réfection par les employés communaux.

3. Des ornières se sont formées sur certains trottoirs. Une demande sera faite au facteur de ne pas rouler sur ces trottoirs.

4. L’ASPO Foot est en difficulté, l’équipe senior est forfait général. Une réunion est prévue le 9 mars entre la commission animations-sport et les dirigeants.

5. Le grand portail du stade ne tient plus fermer. L’action est prise de voir les possibilités de réparation.

6. En ces périodes d’intempéries, le soutien aux personnes isolées est nécessaire. Le CCAS a téléphoné à certaines personnes et rappelle qu’il ne faut pas hésiter à le solliciter en appelant la mairie en cas de difficulté.