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Permis de construire, déclaration préalable....

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.

Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration:


Selon la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant.
Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Vous aurez toutes les réponses  auprès de :

 
DDT LES ANDELYS
8 rue Hamelin
27700 LES ANDELYS
 
Tél : 02-32-54-71-00
 
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
BATIMENTS DE FRANCE
Hôtel du Département
1, avenue du Maréchal Foch
27022 EVREUX CEDEX
 
Tél : 02-32-29-60-60